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Compte rendu

    003- 04/01/2010

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 04 janvier 2010



      Catherine Lavalette est excusée.

       

       

      Question 1


      Monsieur le Maire propose que la Mairie adhère à la «  Fondation du Patrimoine » organisme qui apporte son aide pour la sauvegarde des édifices du patrimoine rural. Outre qu’elle conseille utilement sur le terrain, elle peut apporter jusqu’à 20% d’aide financière pour des travaux intérieurs ou extérieurs de restauration. Elle fonctionne sous forme de souscription obtenue auprès de particulier ou d’entreprises pour un chantier défini.

      Le montant de l’adhésion est de 50€/an pour une commune de moins de 1000 habitants.

      Le conseil donne son accord à l’unanimité

       


      Question 2


      Monsieur le Maire aborde la question de l’abattage des tilleuls route de Noirlac. Il rappelle qu’ils sont creux et donc dangereux. Ils seront remplacés par d’autres tilleuls au printemps.

      L’entreprise Thévenet effectue l’abattage et débite troncs et branches pour un montant de  3 360 €. Le bois sera accessible à toutes personnes intéressées ; il sera entreposé derrière l’aire de jeux des enfants face au camping.



      Question 3


      Dans le cadre des plantations « si on plantait », des charmilles et de nouveaux arbres ont été livrés et seront prochainement installés.

       


      Question 4


      La vente des terrains est engagée : le premier a fait l’objet d’une promesse de vente chez le notaire Maître Vignancour en présence de Philippe Dubois. D’autres suivront, le géomètre doit effectuer la suite du bornage dont les frais tout comme pour le notaire, seront réglés par l’acquéreur.

      La situation s’est enfin débloquée avec l’ Habitat du Cher qui , après avoir reçu la somme de 51 000 € d’indemnité pour annulation de notre part, a finalement annulé leur permis de construire, nous donnant enfin toute liberté de disposer de nos terrains.

      Sur la partie réservée aux entreprises, un terrain de 5 000 m2 est acheté, au prix de 1 € le m2, par des personnes montant une affaire commerciale de karting. pour y installer un magasin de vente. Les frais y afférant-- bornage, notaire --seront à la charge de l’acquéreur.



      Question 5


      Il est demandé que les panneaux signalétiques du village soient nettoyés et remis

      en état lorsque c’est nécessaire. Accord de l’ensemble des conseillers.



      Question 6


      Comme annoncé précédemment, Monsieur le Maire  en vient à parler de l’embauche d’un troisième employé municipal dès le printemps. Il est demandé par le Conseil  unanime de s’assurer que la personne possède un permis de conduire pour poids lourds. Après examen des candidatures, la décision est prise à l’unanimité.

       


      Question 7


      Concernant la circulation sur la route de Noirlac, il est proposé de reculer les panneaux de façon que les maisons du bout du hameau soient dans le secteur de la réduction de vitesse à 50 Km/heure. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

       


      Question 8


      Afin de stopper toute mesure répressive engagée par la Police de l’eau  contre la Mairie de Bruère à propos des aménagements qui avaient été faits sur le « St Clair », dès le mois d’Octobre les petits barrages ont été relevés. Un courrier accompagné de photos sera envoyé au service de l’eau de la DDEA.



      Question 9


      Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Cher doit     27 000 € au titre de l’exercice 2009, ce qui a contraint à  demander un  prêt-relais pour faire face aux exigences budgétaires. Cette somme, nous annonce-t-on, sera réglée début 2010.



      Question 10


      Le recensement dans notre village doit être effectué du 21 Janvier au 20 Février.

      Les agents recenseurs sont Madame Françoise Guitton et Mademoiselle Alexandra  De Naglowsky.

       

       

      Question 11


      Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 Mars 2010.

       


      Question 12


      Monsieur le Maire informe le Conseil des travaux entrepris pour installer la fibre optique dans notre secteur. Une délibération est prise par le Conseil Municipal pour autoriser l’entreprise SEBSOM à stopper ou modifier la circulation routière pour effectuer l’installation.



      Question 13


      Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait accepté de vendre une parcelle de terrain de 415 m2 située en haut de la rue George Sand, à Monsieur Magréault en Décembre 2008. Depuis, la Municipalité a engagé une procédure de transformation du POS en PLU ce qui peut avoir des conséquences sur l’utilisation des terrains. Nous sommes actuellement dans l’attente de décision ferme de la part de Monsieur Magréault qui ne s’est pas manifesté depuis un an.



      Question 14


      Monsieur le Maire fait part au Conseil des courriers de remerciements pour les subventions versées à la « Pétanque bruèroise » d’une part et à l’ASB d’autre part. Cette Association renouvelle sa demande d’installation de sanitaires au terrain de Foot. Cette question  fait l’objet d’une discussion sans décision pour l’heure.



      Question 15


      Il est proposé par Didier Vandeporta que nous renouvelions la cotisation municipale versée à RDP pour passer sur les ondes les programmes concernant les manifestations du village et des différentes Associations. Le conseil donne un accord unanime.


       

      Question 16


      Monsieur le Maire présente un projet de Convention pour bénéficier de l’assistance technique de la DDEA pour tous travaux concernant le village. Couvrant une période de deux ans, cette adhésion coûte  146,93 €. Le conseil accepte à l’unanimité.



      Question 17


      Un accord a été passé avec l’Association « les amis du Prieuré » pour l’acquisition par la Municipalité de la Maison « Petit », la plus ancienne maison de Bruère, datant du XVIème siècle.

      Par ailleurs, l’Association, soucieuse de son autonomie au Prieuré, a décidé de payer elle-même l’eau et l’électricité et de ne plus recevoir de subvention de la Mairie.

       


      Question 18


      Suite à l’achat du matériel numérique pour les trois écoles du regroupement pédagogique, fortement subventionné par l’Education nationale, le SIRP a dû demander à chaque Mairie un effort financier supplémentaire. La participation de la Municipalité de Bruère est de 2796,61 € soit pour les 66 élèves scolarisés à Bruère  42,37 € par élève.


       

      Question 19


      Une petite précision : la réunion d’information qui se tient le premier lundi de chaque mois, et  mentionnée dans le journal « le clin d’œil », n’est pas publique mais réservée aux membres du Conseil Municipal.


       


      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

       


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