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Compte rendu

    004- 01/03/2010

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 01 mars 2010


      L’ensemble des membres du conseil municipal étant présents,

       

      la séance peut débuter à 19h.

       

       

      Question 1

       

      Suite à une lettre de « France-Loire » concernant la station d’épuration collective dans le quartier du « Val Fleuri », rendez-vous sera pris avec Monsieur le Maire afin d’envisager avec eux la  création d’une « Association Syndicale Libre ».

      Celle-ci serait destinée à « gérer à frais communs l’entretien annuel de la station d’épuration collective ».

       

      Question 2

       

      Monsieur le Maire rappelle que le camping sera ouvert comme l’année dernière du 1er Mai au 30 Septembre inclus. La gérance est à nouveau confiée à Madame Annie Larguinat.

      Le prix des emplacements journaliers sera affiché comme il se doit à l’extérieur, et à l’entrée du camping.

       

      Le problème du coût des ordures ménagères se pose maintenant car le prix à l’année d’un bac de 4 roues se situe entre 700 € et 1000 € . Comment obtenir cette somme sans grever le budget de la gérance ?

      Plusieurs idées sont émises.

      P.Dubois  se demande s’il est bien nécessaire d’utiliser deux grands bacs.

       P. Ciajolo demande si la commune ne pourrait pas faire payer une taxe de séjour aux utilisateurs du camping.

      R. Rondelet suggère de diminuer le prix versé par la gérante à la commune  afin de la laisser totalement libre de la gestion des fournitures comme  des ordures ménagères.

      Cette question sera réexaminée avec Madame Larguinat , une décision sera prise en commun .

      Question 3

       

      Monsieur le Maire rappelle que la Société Véolia doit procéder très prochainement à l’installation de nouveaux compteurs permettant le relevé de la consommation à distance.

      Le remplacement des tuyaux de plomb devenu obligotoire semble ne pas se faire en même temps.

       

      Question 4

       

      A propos du Prieuré, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Jacquet concernant les fissures extérieures qui doivent impérativement  être réparées avant la réouverture. Il s’élève à  6001,43 €. Le conseil trouvant ce coût un peu élevé demande si une autre entreprise ne pourrait pas être contactée afin que nous ayons un devis comparatif.

       

      Question 5

       

      D.Vandeporta fait mention de la lettre de Monsieur Vincent , plombier du Centre, qui souhaite acheter une parcelle de terrain de 5000 m2 sur

      la zone artisanale afin d’y installer son atelier. Le conseil unanime approuve.

       

      Question 6

       

      Monsieur le Maire montre au conseil les courriers des différentes associations qui souhaitent obtenir une subvention de notre commune.

      Il rappelle que nous avions décidé de n’en accorder qu’aux associations qui sont réellement implantées dans notre village.

      Le conseil approuve à l’unanimité moins une personne.

       

      Question 7

       

      Une délibération doit être prise par le conseil concernant la « quittance d’indemnité immédiate »envoyée par l’assurance ALLIANZ pour le remboursement des travaux effectués sur les bâtiments communaux suite à la tempête du 25 Mai 2009. Le montant est de 13 036,16 €.

      Aucune remarque n’est faite.

       

      Question 8

       

      Monsieur le Maire annonce que nous sommes désormais en possession de l’arrêté portant retrait du permis de construire de l’office HLM du Cher, délivré par la préfecture.

      Ceci nous laisse toute liberté de vendre nos terrains dits du « lotissement » pour construction de maisons.

       

       

      Question 9

       

      Le Comité du Comice agricole du Canton de Chateaumeillant s’est adressé à nous pour une participation . D. Vandeporta propose 50 €.

      Le conseil approuve à l’unanimité.

       

      Question 10

       

      Monsieur le Maire nous fait part du courrier que lui a envoyé Madame Cabrol. Sa sœur et elle souhaitent vendre une maison située 3 rue du Vieux Château (parcelles 214 et 216) ainsi que divers terrains.

      Le conseil se propose de voir cette propriété et de le faire estimer par les domaines avant de prendre quelque décision que ce soit.

       

      Question 11

       

       L’EPCC de Noirlac demande que le conseil « entérine  l’entrée de l’Etat à son conseil d’administration , à parité avec le Conseil Régional ». Accord unanime est donné.

       

      Question 12

       

       

      Pour installer des sanitaires sur les terrains de football et de la Pétanque la discussion s’engage sur mise en place d’une fosse septique à vider régulièrement ou bien WC chimique.

      Monsieur le Maire présente un devis de WC chimique de l’entreprise AEB de 1430 € H.T. Le vote sur cette dernière solution :

      10 pour, 5 abstentions .

       

       

      Question 13

       

      Monsieur le Maire lit la lettre envoyée par Madame Teresi  présidente de l’association « les amis du Prieuré », dont l’Assemblée Générale a décidé de vendre la maison dite « Maison Petit » à la commune de Bruère pour la somme d’un Euro symbolique. Accord unanime du conseil.

       

      Question 14

       

      Un devis a été fait  pour les travaux de mise en place d’un parking devant l’hôtel-restaurant « les Tilleuls ». Il s’élève à  5 724,06 € TTC par l’entreprise « Socavite ». Le conseil souhaite que d’autres devis soient demandés pour comparaison.

       

      Question 15

       

      Concernant l’élagage des arbres devenus dangereux au terrain de camping, des devis ont été présentés par Monsieur le Maire, qui ont paru très excessifs. D’autres entreprises seront contactées afin d’effectuer ces travaux assez rapidement.

       

      Question 16

       

      Des crémones doivent être changées aux fenêtres de la salle des fêtes.

      Un devis de l’entreprise « Les Vérand’or » a été envoyé à la Mairie.

      Il semblerait que le nombre de crémones ne soit pas tout à fait exact.

      Une vérification sera faite.

       

      Question 17

       

      Dans le but d’apposer une signalétique précise sur chaque site touristique du village, Monsieur le Maire a pris contact avec l’entreprise « Créatech » de La Chartre sur le Loir. Des plaques patrimoniales murales en plexiglas, des panneaux de balisage grand format en bois, et des plaques de balisage en aluminium ont été présentées sur devis. Le conseil demande que d’autres entreprises soient contactées pour comparaison de prix. Dossier en attente.

       

      Question 18

       

      Suite à la demande de subvention faite auprès des services de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports et concernant une future installation de 2 tables de ping-pong et l’acquisition de 4 canoës-kayaks, la réponse a été catégoriquement non.

       

      Question 19

       

      Monsieur le Maire présente le budget exercice 2009.

      En dépenses d’investissement, les crédits consommés sont de 119 988,23 € et les crédits disponibles de 21 143,77 €.

      En dépenses de  fonctionnement, les crédits consommés sont de 335 276,61 € et les crédits disponibles de 24 261,39 €.

      En recettes d’investissement les crédits consommés sont de 102 528,54 € et les crédits disponibles de 38 603,46 €

      En recettes de fonctionnement, les crédits consommés sont de 333 211,21 € et les crédits disponibles de 26 266,79 €.

      Les prévisions budgétaires étaient de 141 132,00 € en investissement et de 359 478,00 en fonctionnement.

       

      Question 20

       

      Une course de karts sera organisée dans Bruère par la Société « Euro-Kart » les 12 et 13 Juin 2010.

      Un important service de sécurité sera mis en œuvre pour cette course.

      Des réunions de préparation auront lieu entre les organisateurs et Monsieur le Maire.

       

      Cette même société a demandé qu’un terrain de 30 000 m2 lui soit prêté par la commune pour construire une piste de course. Après avoir débattu de la situation avec le notaire Maître Vignancour, Monsieur le Maire propose qu’un bail emphytéotique de 25 ans soit consenti à l’entreprise « Eurokart ».

      Le conseil approuve par 14 voix et 1 abstention.

      Par ailleurs l’entreprise  achètera à la commune 5 000 m2 pour installer leurs bureau et atelier.

       

       

      Question 21

       

      Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal ont établi la liste des voies de circulation de Bruère relevant par définition de la Communauté de Communes du Cœur de France.

      Cette liste sera envoyée au Président de la CdCCF.

      Le danger que représente le glissement de terrain de la rue des Vignes sera à nouveau évoqué dans ce courrier. L’urgence de travaux appropriés doit être mise en évidence.

       

      Question 22

       

      Un courrier doit être envoyé aux propriétaires de la maison située aux N°3 et 3 bis  de la rue Jean Giraud ( ancienement Madame Durand) afin que des travaux de toiture et de façade soient rapidement faits. Depuis la dernière tempête cette maison présente un réel danger pour les passants.

       

      Questions diverses

       

      Est évoquée l’idée de * donner à une rue de Bruère le nom de Monsieur Maurice Larguinat en hommage à son rôle culturel d’importance sur notre commune,

       

                                         * repenser dans leur ensemble l’aspect des plaques des rues.

       

       

       

      L’ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 22h 40.

       


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