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Compte rendu

    010- 19/11/201O

      Compte-rendus du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 19 novembre 2010



      Sont excusés Céline Martin et Patrick Ciajolo

       

       

      Suite à la demande du Maire et du Conseil Municipal de Bruère de modifier le POS sur la zone ND de la commune,

      vu  les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 Septembre au 27 Octobre 2010,

      vu le rapport du Commissaire Enquêteur qui donne un avis favorable,

       

      le Maire et le Conseil Municipal déclarent réalisée la modification du POS sur la zone ND de la Commune de Bruère, laquelle autorise le changement de destination de l’ensemble des bâtiments.

      Approuvé à l’unanimité des conseillers présents.


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