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Compte rendu

    012- 22/04/2011

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 22 avril 2011

       

       

      La séance débute à 19 heures.

       

      Catherine Lavalette et Thierry Chabin sont excusés.

      Patrick Ciajolo est absent.

       

       

      Question 1

       

      Le compte administratif 2010 est présenté par Philippe Dubois     (adjoint au maire) : en fonctionnement, dépenses = 380 918,78 ;

                                                                      recettes =  366 574, 75 ;

                                                        excédent reporté =    39 310,42.

      Le compte de fonctionnement est examiné point par point par les membres du Conseil.

      Pour la partie investissement, le total des charges fixes et des charges variables s’équilibre avec la somme des recettes.

       

      Résultat du vote : 11 « pour », soit l’unanimité des personnes présentes.

       

      Question 2

       

      Philippe Dubois explique que le mode de calcul des taux des taxes locales a totalement changé  depuis la suppression de l’ancienne « Taxe Professionnelle » remplacée par la « Contribution Foncière des Entreprises » ( C.F.E.). De ce fait les pourcentages qui apparaissent sur les feuilles d’impôt ne correspondent en rien à ceux que les contribuables avaient coutume de voir. Le Trésor Public fournira des explications lors de l’envoi des feuilles d’imposition.

      Cette année, sur conseil de la Trésorerie, la commune décide d’ augmenter  les taux de la Taxe d’habitation, de l’impôt foncier des propriétés bâties et de l’impôt foncier du non-bâti.

      Le débat s’engage. Les nouveaux taux sont les suivants :

      -         Taxe d’habitation : 22,32%

      -         Taxe foncière propriétés bâties : 16,81%

      -         Taxe foncière propriétés non bâties : 40,23%

      -         CFE : 22,96%

       

      Résultat du vote : 11 « pour », soit l’unanimité des présents.

       

      Question 3

       

      Après une présentation globale du budget primitif faite par Philippe Dubois, le débat s’engage sur le moyen de ne pas laisser les terrains de la commune totalement inutilisés. Robert Rondelet  suggère de louer la partie qui n’est pas constructible. Des échanges de point de vue ont lieu. Le budget prévisionnel se présente ainsi : en fonctionnement, dépenses/ recettes= 408 888 ; en investissement, dépenses/ recettes=

      76 962.

      Ce budget est voté à l’unanimité des présents.

       

      Question 4

       

      Il est décidé à l’unanimité des conseillers présents d’envoyer la facture de la location de la salle des fêtes au Président de l’Association «  Les Frétillants ».  Cette association reconduisait chaque année la location de la salle pour ses rifles à la même date. Pensant que cette année encore elle devait leur être réservée à cette date, le  Maire l’a refusée à plusieurs personnes. Il est regrettable que le Maire n’ait pas été informé de la décision de ne pas organiser les rifles habituelles.

       

      Question 5

       

      Pour des raisons budgétaires analysées par la Trésorerie, Monsieur le Maire se voit obligé de modifier le montant des subventions accordées aux associations. Mis à part le Comité des Fêtes qui reçoit  2000,00 €--ce qui se justifie par la prise en charge de l’organisation des 3 jours de fête des « Saint-Sylvain »--, toutes les associations auront 200,00 € cette année.

       

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  20 heures.

       


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