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Compte rendu

    013- 15/06/2011

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 15 juin 2011

       

       


      Sont excusés Philippe Dubois, Josette Chézeau et Thierry Chabin.

       

       

       

      Il est fait une présentation du compte administratif portant sur le budget du lotissement.

      Après débat, celui-ci est voté à l’unanimité des personnes présentes, soit 11 personnes, le Maire étant sorti.

       

      Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2011.

      Après avoir répondu aux demandes d’explication, les membres du Conseil présent votent « pour » à l’unanimité, soit 12 voix.

       

       

      Des questions diverses sont ensuite abordées :

       

      Financement :

      Une demande de réaménagement du prêt de 310 000 € a été faite auprès du Crédit Mutuel, ainsi qu’une demande de ligne de trésorerie de 50 000 €.

       

      La poste :

      Les représentants des services de la Poste ont été reçus par l’adjointe Nicole Kulig  afin de finaliser l’installation de l’agence postale dans les locaux de la Mairie.

      Suite à la fermeture du bureau de poste de Bruère à la fin du mois de Novembre, l’agence postale ouvrira début Décembre 2011. Une convention a été signée entre La Poste et la Mairie de Bruère.

      Il a été procédé à un échange de points de vue sur l’agencement des bureaux en Mairie afin que la secrétaire de Mairie puisse à la fois tenir cette fonction et celle de la Poste. Pour cette dernière fonction, une formation de 8 jours est donnée par la Poste.

       

      La réforme des collectivités territoriales :

      Monsieur le Maire explique que cette réforme va entraîner l’agrandissement des Communautés de Communes ainsi que l’étendue de leurs  compétences.

      Ainsi, la communauté de communes du cœur de France dont Bruère fait partie (comprenant actuellement 13 communes) va fusionner avec la Communauté de Communes du Berry Charentonnais, ce qui portera le nombre total de communes à 22.

      Après un échange de points de vue sur cette situation, une délibération est prise, le vote ayant pour résultat : 7 pour, 0 contre, 5 abstentions.

       

      Dans le cadre de l’extension des compétences des communautés de communes, Nicole Kulig montre les conséquences que cela peut avoir pour le syndicat des

      collèges de Saint-Amand Montrond. Il compte en l’état actuel 35 communes et n’a pour compétence que la construction et l’entretien des équipements annexes tels que les équipements sportifs…Actuellement, le syndicat a décidé la reconstruction des équipements sportifs du collège Jean Moulin. L’étude étant terminée, les travaux pourront commencer dès que le plan financier sera définitivement établi en fonction des diverses subventions  accordées.

      Les conséquences de la dissolution du syndicat pour rattachement à la communauté de communes agrandie sont importantes :

      -         les décisions prises par le syndicat seront revues, et suivies ou non (équipements sportifs de J. Moulin, aide aux élèves des 2 collèges pour voyages, équipements culturels…)

      -         les instances de la nouvelle communauté de communes prendront en charge les compétences du syndicat et assureront pour les communes les remboursements d’investissement et les frais de fonctionnement.

      -         car 17 communes sortiront du syndicat qui devront reprendre à leur charge les dépenses d’investissement en cours et ne seront plus partie prenante des décisions concernant les équipements sportifs ou culturels des collèges, devant accepter les décisions financières prises par la nouvelle CDCCF.

      Le vote de la délibération concernant le maintien du syndicat des collèges actuel a pour résultat : 8 pour, 0 contre, 4 abstentions.

       

      Monsieur le Maire rappelle que du 18 Juin au 18 Août 2011, l’association « La Bacchanale » met en place une manifestation d’art contemporain dans les rues de Bruère.

       

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  21 heures.


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