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Compte rendu

    015- 14/12/2011

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      DU 27 mars 2012

       




      Philippe Dubois est excusé.

       

       

      1-      Logiciels

      Le contrat passé avec  « JVS » il y a  plusieurs années arrive à expiration au moment où une nouvelle secrétaire, Madame Corinne Lajoie, doit prendre ses fonctions. Habituée à travailler avec « SEGILOG », elle préfèrerait que ce nouveau système soit  installé à la mairie. Le maire annonce que, pour ce nouveau contrat, 90% du montant évalué à 2195,00 € par an passeront au budget en investissement et 10% en fonctionnement, la facture étant adressée en Mars 2012. Le droit d’entrée s’élève à 1690,00 €, payable une seule fois.

      Le Conseil adopte ce choix à l’unanimité. 

       

      2-      Nouvel ordinateur

      Il est indispensable d’équiper le bureau de la secrétaire d’un nouvel ordinateur, l’ancien datant de plusieurs années, n’est plus performant. Le débat s’engage sur le choix entre location et achat. Le conseil unanime opte pour l’achat. Rendez-vous doit être pris avec le fournisseur « Dactylburo » pour négociation.

       

      3-      Taux de ratio de nomination

      Il s’agit du taux d’avancement retenu en fonction du nombre d’employés nommés dans l’année.

       

      En vue de  pouvoir nommer la nouvelle secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif 1ère classe, Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de proposer le taux d’avancement de grade à 100% . Cette proposition sera faite auprès du comité technique paritaire qui donnera son avis. Une délibération sera par la suite prise afin d’entériner ce taux.

       

           4-   Création de poste

      Comme il est prévu par la loi,  la commune de Bruère-Allichamps doit avoir à son actif, au moins un grade d’adjoint administratif 1ère classe à son secrétariat. Pour cette raison, elle souhaite créer un poste équivalent à ce grade. Le conseil municipal émet donc un avis favorable.

       

      5-      RDB

      Monsieur le maire propose de renouveler la subvention versée à la radio RDB pour l’année 2012. Le coût est de 1 € par habitant, soit 632 € pour l’année.

      Accepté à l’unanimité.

       

      6-      Site internet

      Monsieur le maire suggère que, ,lorsqu’elle prendra définitivement ses fonctions, ce soit Corinne Lajoie qui se charge de passer les compte-rendus du Conseil Municipal sur le site. Accord unanime.

       

      7-      Litige Monsieur Gauzi

      Un courrier est parvenu au maire, envoyé par la protection juridique de l’assurance de Monsieur Gauzi dans le cadre de l’affaire l’opposant à Madame Fontaine concernant des « travaux illégaux » effectués par cette dernière et enjoignant « l’autorité administrative »…qui  « est tenue de dresser procès verbal…. ».

      Nous savons que Madame Fontaine a détruit une cabane gênant la vue depuis la maison de Monsieur Gauzi et que par ailleurs elle a fait une demande officielle pour une autre cabane de jardin.


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