Bienvenue sur le site de la communne de Bruère-Allichamps au centre de la France.
   

16 Nov 2017
Concours de Belote

*** Concours de Belote *** *** Organisé par...

25 Nov 2017
Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    016- 06/02/2012

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       PROCES VERBAL 

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 06 février 2012
       

       

      L’an deux mil douze et le 6 février  à 19 heures, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Yvonne ANDRIER, Lucette BATAILLE, Josette CHEZEAU, Catherine LAVALETTE, Céline MARTIN, Nicole KULIG

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Patrick CIAJOLO, Thierry CHABIN, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Guy VEDRENNE.

       

      Excusés : Bernard BOURBON,

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

       

      Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2011, il a été possible de passer aux différents points de l’ordre du jour.

       

      -          Dépôt d’ordures illicites sur la commune. 

      A plusieurs reprises, il a été constaté des dépôts d’ordures sauvages sur le territoire de la commune. Tout récemment, suite à un nouveau constat, la municipalité a fait appel aux services de la gendarmerie et a déposé  plainte. Par ailleurs, Monsieur Le Maire souhaite prendre un arrêté afin de pouvoir établir des sanctions. Après délibération, le conseil vote à l’unanimité le tarif de 200€ pour l’amende et un minimum de 150€ par dépôt,  pour couvrir les frais d’enlèvement.

       

      -          Approbation du nouveau règlement des ordures ménagères proposé par le SMIRTOM.

      Monsieur le maire donne lecture des articles modifiés du nouveau règlement qui ont été adoptés à l’unanimité par l’ensemble du conseil municipal

       

      -          Taxe de séjour et taxe départementale additionnelle.

       

      La commune de BruèreAllichampsn’avait, jusqu’alors, pas instauré la taxe de séjour pour tout hébergement touristique. Suite au courrier du Conseil Général, qui par délibération du 11 avril 2011, a mis en place la taxe additionnelle départementale, le conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe de séjour à la hauteur de 0.75€ par personne et par nuitée pour les hôtels et de 0.20€ par personne et par nuitée pour le camping comme le prévoit le barème. Le produit de cette taxe reviendra à la commune de Bruère Allichamps. La taxe additionnelle s’élèvera, quant à elle, à 10% de la taxe de séjour et sera affectée au financement du réseau de promotion touristique départemental.

       

      -          Vote du taux d’avancement de grade :

       

      Lors du conseil municipal du 14 décembre 2011, le taux de ratio de 100% d’avancement de grade d’adjoint administratif  avait été soumis au comité technique paritaire qui a, depuis,  donné un avis favorable. Devant cet avis, le conseil municipal, à l’unanimité,  a entériné cette décision. (voir délibération).

       

      -          Mise en place de la nouvelle Bonification Indiciaire.

      En raison de la nomination de la secrétaire de mairie au grande d’adjoint administratif 1ère classe, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) sera instaurée à la hauteur de 15 points d’indice majoré.

       

      -          Adhésion au Comité National d’Action Sociale

      La loi du 19 février 2007 prévoit que tous les agents des collectivités locales bénéficient des actions sociales territoriales. De ce fait, le conseil municipal accepte à l’unanimité une adhésion au CNAS et nomme comme déléguée, Mme Yvonne ANDRIER et comme correspondante, Mme Corinne LAJOIE-VINCENT.

       

      -          Mutuelle Nationale Territoriale :

      Mme Josette Chezeau a été nommée déléguée et Mme Corinne LAJOIE-VINCENT, correspondante.

       

      -          Sacem : Forfait annuel de droit d‘auteur.

      Monsieur Le Maire présente la proposition de la SACEM avec ses différents forfaits annuels d’abonnement. Avant de prendre une décision, de plus amples renseignements seront demandés à cet organisme, ceci afin de répondre aux questions de certains conseillers municipaux.

       

      -          Résiliation contrat J.V.S.

      Suite à la signature du contrat avec Ségilog, prestataire informatique,  il n’y a plus lieu de renouveler le contrat avec J.V.S aussi bien en maintenance, en matériel qu’en logiciel. Un courrier leur sera donc envoyé pour entériner cette résiliation.

       

      -          Résiliation contrat Orange Business.

      Le contrat avec Orange Business n’est plus d’actualité puisque une nouvelle technologie de téléphones a été installée. M. le maire demande donc au conseil l’autorisation de résilier ce contrat qui les lie toujours avec cet organisme. Proposition acceptée à l’unanimité.

       

      -          Terrain de Paint-Ball :

      Monsieur Le maire fait état d’une demande pour la création d’une animation de paint-ball qui se déroulerait de Mai à Septembre chaque année, en même temps que l’ouverture du camping. Cette personne demande qu’un bail soit signé entre le gérant et la municipalité et propose de s’installer, après accord de la commune, sur un terrain situé au crôt aux chevaux, au milieu du parcours de santé. Les avis des membres du conseil étant très partagés, un vote a été demandé : Sur le fait de l’ouverture d’un jeu de paint ball : 11 « pour » et 3 »contre »

                              Sur le terrain demandé : 1 « pour » - 1 abstention et 12 « contre »

      Suite à cela, il a été proposé divers terrains qui pourraient éventuellement abriter ce jeu.  Un groupe de conseillers municipaux se rendront sur place afin de déterminer les mieux adaptés à cette discipline et les proposeront au gérant.

       

      -          Subvention 2012.

      Afin de préparer au  mieux le budget 2012, il a été décidé les subventions suivantes :

      Comité des fêtes : 2000€

      Boule Bruèroise, A.S. Bruère, Pétanque Bruèroise, Bambins de la colonne, lieudit/lieu de vie, coopérative scolaire 200€ chacune,

      La croix rouge, comice agricole de Chateauneuf/Cher : 50€ chacun

      R.D.B. 1€ par habitant soit 632€

      Comité TGV Centre : 50€

       

      -          Accès chemin perpendiculaire au Cher

      M. GAUZY se plaint du bruit provoqué par le passage de véhicules 2 roues sur le chemin communal perpendiculaire au Cher, près de sa propriété. Ces personnes motorisées empruntent ce chemin  afin de pouvoir accéder à leur propriété. Après discussion, plusieurs idées ont été émises. Une rencontre sera proposée avec Monsieur Gauzy pour trouver la solution la mieux adaptée à cette situation.

       

      -          Veille Foncière :

      Une convention avait été signée voici quelques années avec la Safer afin que la commune de Bruère Allichamps soit rapidement au courant des ventes immobilières qui étaient envisagées.  Après en avoir expliqué les raisons, Monsieur le maire demande d’annuler cette convention. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

       

      -          Pouvoir de signature à la secrétaire de mairie.

      Le conseil municipal donne son accord pour que la secrétaire de mairie ait pouvoir de signature concernant entre autre, les lettres recommandées, les colis, les actes d’état civil urgents, les bordereaux d’envoi etc… Elle pourra aussi signer les bons de commandes demandés par les employés techniques concernant le carburant à la hauteur de 200€ et le petit matériel pour 100€ après avoir eu l’accord du maire ou des adjoints.

       

      -          Rues rénovées en 2011 :

      Monsieur le maire et Monsieur Robert Rondelet font état des travaux effectués sur les 2 rues restaurées en 2011.  Il a été constaté une certaine malfaçon qui est inacceptable. Un courrier sera donc adressé à la communauté des communes pour en demander la réparation.

       

      -          Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

      Le contrat CAE actuellement en place se termine au 29 février prochain. Monsieur le maire propose de le transformer et de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à partir du 1er mars 2012. Proposition acceptée à l’unanimité.

       

      -          Informations diverses :

      L’extincteur de la chaufferie de l’école ne fonctionnant plus, il est prévu de le remplacer.

      Monsieur le maire informe qu’un projet est à l’étude afin de créer un chemin piétonnier entre St Amand Montrond et Bruère Allichamps en passant par Virlay et Noirlac.

      Un entretien avec chaque employé municipal est prévu afin de procéder aux notations et de faire un bilan individuel.

      La porte de la salle annexe (13)à la mairie a été changée.

      Monsieur Gilles Larguinat s’est engagé à libérer le local communal en date du 17 février prochain.

      Le centre de la presse a proposé une exposition sur les présidents de la république. Après délibération, le conseil municipal  décide à l’unanimité de ne pas recevoir cette exposition.

      Monsieur Le maire donne des informations sur la course de moto des 29 et 30 septembre 2012 qui sera organisée sur la commune de BruèreAllichamps.

      Quelques informations ont été apportées sur  la zone industrielle et sur  le lotissement.Le cabinet Philippot sera contacté pour connaître les mesures à prendre afin de pouvoir continuer à vendre les terrains.

      Il a été décidé de rendre hommage à deux personnalités de la commune qui sont décédées. Des rues porteront donc leur nom. La rue de la salle des fêtes sera nommée « Rue Maurice Larguinat » et celle de la mairie «  Rue Bernard Rossignol ».

      Il a été signalé que dorénavant le compte rendu du conseil municipal serait envoyé aux conseillers en même temps que la convocation afin que chacun puisse l’étudier avant la réunion et que l’annonce des réunions de conseil paraisse dans  la presse.

      Lors du tour de table, Philippe Dubois a donné quelques informations sur le dernier conseil d’administration de l’ EPCC de Noirlac  et a  évoqué les  prévisions en matière de travaux. Ils pourraient débuter au cours de l’année 2012.

      Le site de la commune de BruèreAllichamps reçoit en moyenne 600 à 800 visites par jour.

      Concernant l’agence postale, après 2 mois en fonctionnement manuel, l’informatique est maintenant en place mais demande malgré tout une  période d’adaptation.

      En cas d’intempéries, il a été demandé comment les enfants de l’école de La Celle pouvaient être gardés sur place au moment du repas de midi :La commune de La Celle qui doit gérer ce problème de garderie.

      Madame Kulig informe le conseil municipal qu’une embauche dans le cadre d’un CUI est en cours au sein du SIRP : ceci donnant une certaine souplesse aux services de transport, cantine, garderie et ménage et assurant les remplacements lors des congés..

       

      La séance s’est terminée à 21h30.


Retour




Mentions légales - Accès réservé - Réalisation Direct@Web