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Compte rendu

    017- 27/03/2012

      compte-rendu du Conseil Municipal


      PROCES VERBAL 

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      DU 27 mars 2012
       

      L’an deux mil douze et le 27 mars à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames Yvonne ANDRIER, Josette CHEZEAU, Catherine LAVALETTE, Céline MARTIN, Nicole KULIG

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Patrick CIAJOLO, Thierry CHABIN, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Guy VEDRENNE.

      Excusés : Bernard BOURBON et Lucette BATAILLE

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

      Après lecture et approbation du procès-verbal de la précédente séance, Monsieur Le maire a demandé à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

      Vote du compte de gestion 2011 pour le lotissement

      Vote du compte administratif 2011 pour le lotissement

      Affectation du résultat de 2011 pour le lotissement

      Attribution des subventions aux associations

      Demande acceptée à l’unanimité.

      Ordre du jour :

      Budget commune :

      Vote compte administratif 2011 :

      Comme le veut la loi, ce n’est pas le maire qui doit présenter le compte administratif puisqu’il a été établi par ses soins. C’est donc Monsieur Philippe DUBOIS, 2ème adjoint qui a pris la parole. Après avoir présenté les opérations délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de BruèreAllichamps. Le conseil municipal a voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

      Section investissement : excédent de 65356.58€

      Section de fonctionnement : excédent de 59395.35€

      Compte de gestion 2011 :

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

      Affectation du résultat :

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2011 sur le budget 2012, pour un montant de 11773.42 € en section de fonctionnement, repris au compte 002.

      Budget Lotissement

      Vote compte administratif 2011 - lotissement :

      Comme le veut la loi, ce n’est pas le maire qui doit présenter le compte administratif puisqu’il a été établi par ses soins. C’est donc Monsieur Philippe DUBOIS, 2ème adjoint qui a pris la parole. Après avoir présenté les opérations délibérantes sur le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de BruèreAllichamps. Le conseil municipal a voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

      Section investissement : déficit de 24 173.91 €

      Section de fonctionnement : excédent de 29 094.61€

      Compte de gestion 2011- lotissement :

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qu’i s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

      Affectation du résultat :

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2011 sur le budget 2012, pour un montant de 4 920.70€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

      Embauche d’un contrat aidé :

      Afin de pallier aux absences de l’adjoint administratif qui couvre l’agence postale, Monsieur Le Maire propose d’embaucher une personne.

      Mme Nicole Kulig, 1ère adjointe expose son entrevue à l’agence Pôle Emploi. Il en ressort qu’un CAE (contrat aide à l’emploi) peut être réalisé avec un minimum de 20h par semaine sur 6 mois, renouvelable jusqu’à un maximum de 24 mois. Sur proposition de Pôle emploi, une sélection de candidatures seront faites auparavant par leurs services et ne seront étudiées par Monsieur Le Maire que les dossiers ayant un niveau 4.

      Acceptation d’un chèque :

      Un excédent de versement sur dégrèvement de la taxe foncière 2011 a permis à la trésorerie d’émettre un chèque de 188.00€ au profit de la commune de Bruère Allichamps. Le conseil municipal accepte donc ce remboursement.

      Location Barnum des frétillants :

      Le barnum de l’association des frétillants est régulièrement demandé à la location. Pour cela, le conseil municipal a délibéré sur les tarifs qui seront les suivants :

      Location minimum de 3 éléments pour 30€ et 10€ par élément supplémentaire.

      Gestion du camping et des canoës kayak :

      Mme LARGUINAT accepte de reprendre pour l’année 2012 la gestion du camping et la location des canoës-kayaks du 1er mai au 30 septembre. Une convention sera signée entre la gérante et la municipalité de Bruère Allichamps. Les tarifs de location seront en augmentation. La taxe de séjour revenant à la commune ainsi que la taxe additionnelle allant au département seront mises en place dès cette première année.

      Travaux communauté de commune Coeur de France :

      Il a été décidé par la communauté de commune Cœur de France d’inscrire au budget 2012, l’enfouissement de l’éclairage public, route de Noirlac, travaux estimés à 93000€TTC. Une étude du même genre de travaux a été faite pour la rue George Sand. En parallèle, courant 2012, il sera procédé à l‘étude du plan lumière dont les travaux pourraient débuter dès 2013 comme ceux de l’éclairage public de la rue George Sand. Travaux estimés à 315000€

      Fusion de la communauté de communes Cœur de France avec la communauté de communes du Berry Charentonnais

      Après que Monsieur Le maire ait exposé la situation concernant la fusion de la commune Cœur de France avec celle du Berry Charentonnais, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition du périmètre de la future communauté de communes et choisit de garder 2 représentants de la commune au sein de cette nouvelle communauté de commune. Le conseil municipal souhaite garder les mêmes compétences que celles déjà acquises.

      Fusion du syndicat Intercommunal pour l’alimentation en eau potable des communes de Meillant et d’Arpheuilles avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Celle,Bruère-Allichamps, Farges Allichamps.

      Monsieur Le Maire fait part de l’arrêté de périmètre concernant la Fusion du syndicat Intercommunal pour l’alimentation en eau potable des communes de Meillant et d’Arpheuilles avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Celle,Bruère-Allichamps, Farges Allichamps et demande à l’ensemble du conseil municipal de délibérer sur ce périmètre. 7 membres sont « Pour », et 6 se sont abstenus. Le périmètre est donc adopté.

      Par ailleurs, il a été demandé de délibérer sur le nombre de membres représentant la commune. Le conseil municipal propose 2 membrespour la commune de BruèreAllichamps et de garder les mêmes compétences que celles déjà en place.

      Subventions 2012 :

      La trésorerie de St Amand Md a rejeté le mandat permettant de régler les subventions de 2011. Monsieur le Maire propose donc de les attribuer avec celles de 2012 selon le tableau suivant :

      Organismes

      Subventions 2012

      Comité des fêtes

      4000

      Boule Brueroise

      400

      Les bambins de la colonne

      400

      A.S. Brueroise

      400

      Pétanque Brueroise

      400

      Lieudit/lieu de vie

      200

      Coopérative scolaire

      200

      La Bacchanale

      200

      Croix rouge

      100

      RDB

      632

      Comice agricole Chateauneuf/Cher

      50

      Comité TGV Centre

      50

      Chemin de Virlay reliant Bruère Allichamps

      Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la réunion qui réunissait les représentants du Conseil Général, de la municipalité de St Amand Montrond et de BruèreAllichamps ainsi que du C.G puis il a exposé le projet de ce chemin qui relierait le plan d’eau du Virlay à la commune de BruèreAllichamps en montrant à chaque conseiller, par photo, le tracé prévu.

      L’ordre du jour étant épuisé, un tour de table a été fait.

      Il a été proposé de continuer la signalétique par l’intermédiaire des petits panneaux historiques. Une réunion est programmée pour fin Mai, début juin.

      Par ailleurs, l’enquête publique concernant le schéma Régional d’Aménagement Eolien s’est terminée courant Mars 2012. La commune de Bruère Allichamps fera mention de tout son patrimoine historique.

      Il a aussi rappelé que la caisse du Crédit Agricole peut apporter des aides financières dans le cadre d’un projet innovant d’animation du territoire.

      Des barrières sur le bord du trottoir ont été détériorées. Il est prévu de les remettre en état ou de les changer après le vote du budget.

      Il a été signalé qu’un candélabre est défectueux et que le mur d’escalade est à rénover.

      Au dernier conseil, il avait été décidé de nommer des rues, des modalités de cette réalisation ont été présentées au conseil municipal.

      La séance a été levée à 21h35.

      Le Maire Le Secrétaire Les conseillers municipaux

       


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