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Compte rendu

    019- 04/06/2012

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 06 juin 2012


       

      L’an deux mil douze et le 04 juin à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Yvonne ANDRIER, Lucette BATAILLE, Josette CHEZEAU, Catherine LAVALETTE, Céline MARTIN, Nicole KULIG

      Messieurs Guy AUPETIT, Bernard BOURBON, Jean-Michel BOURBON, Patrick CIAJOLO, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Guy VEDRENNE.

       

      Excusés : Thierry CHABIN qui a donné procuration à Josette CHEZEAU

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

       

                Monsieur Le maire a demandé à l’ensemble du conseil municipal

      - de rectifier l’intitulé du premier point puisqu’il fallait lire « Syndicat intercommunal de Construction et de gestion des collèges » et non « syndicat des transports scolaires »

      - d’inscrire en délibération, une décision modificative

      - d’annuler et reprendre une délibération concernant la communauté de commune Cœur de France,

      - D’accepter un remboursement.

       

      Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du cher (Syndicat des collèges) :

       

      Nicole Kulig déléguée à ce syndicat expose le contenu du dossier. Le conseil général a pour mission de gérer et financer l’ensemble de l’éducation au sein des collèges et ce syndicat qui regroupe 35 communes a pour objectif de gérer tout ce qui peut s’y rattacher tels que le coté sportif avec ses équipements, les présentations culturelles, les constructions annexes etc. L’Etat envisage de dissoudre ce syndicat et de transférer la compétence à la communauté des communes Cœur de France. Si 18 communes étaient contre ce projet, l’Etat pourrait revoir sa décision. Mme Kulig demande à l’ensemble du conseil d’émettre une opposition à la dissolution.

      12 votes sont « contre » la dissolution et 3 se sont abstenus. (voir délibération complète en annexe).

       

      Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal de transports scolaires de Chateauneuf/Cher :

       

      Devant le retrait des communes de Corquoy, Venesmes et Saint-Germain des Bois, il est proposé de modifier le périmètre du Syndicat Intercommunal de transports scolaires de Châteauneuf/Cher qui accueillera de ce fait les communes de Arpheuilles, Bruère Allichamps, Chambon, Châteauneuf/Cher, Crézançay sur Cher, Farges Allichamps, La Celle, Meillant, St Loup des Chaumes, Serruelles, Uzay Le Venon et Vallenay.

      Le conseil municipal émet un avis favorable à la modification de ce nouveau périmètre.

       

      Annulation et remplacement de délibération :

       

      Le 27 mars 2012, le conseil municipal délibérait sur la fusion de la communauté de communes Cœur de France avec la communauté de communes du Berry Charentonnais en acceptant le nouveau périmètre. Le conseil municipal du 4 juin 2012 annule cette délibération   et la remplace par : L’intégration de la communauté de communes du Berry Charentonnais au sein de la communauté de communes Cœur de France puisque 3 communes du Berry Charentonnais ont choisi de rejoindre la communauté de communes du secteur de Dun/Auron.

       

      Autorisation de mission :

       

      La secrétaire de mairie  faisant régulièrement des déplacements dans le cadre de ses fonctions, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à lui délivrer des ordres de missions.

      Restes à réaliser et décision modificative :

       

       a)L’exercice 2011 laissait apparaitre des restes à réaliser de 6000€ au compte 2183 « matériel de bureau » et de 89530€ au compte 2313 « Construction ». Avant d’établir le  budget 2012, le conseil municipal a choisi d’annuler certains projets et donc de diminuer les restes à réaliser qui sont maintenant de 2000€ au compte 2183 « matériel de bureau » et de 40163.07€ au compte 2313 « construction ». Avis favorable.

       

      b) Par ailleurs, le conseil municipal choisit de ne pas entreprendre les travaux prévus dans les locaux de la mairie, de faire réaliser les travaux de la rampe « handicapé » par les employés communaux, de ne pas changer l’éclairage du terrain de pétanque et de ne pas investir amplement dans le matériel informatique, au cours de l’année 2012. De ce fait, il annule partiellement les restes à réaliser à la hauteur des 35 852.45€ restant qui seront redistribués de la façon suivante :

      21578 :   5000.00€

      2128 :     5000.00 € 

      2313 :   1 6252.45 €

      1641 :     9500.00€

       

      Acceptation d’un remboursement :   

       

      Le Crédit Agricole ayant prélevé une mensualité supplémentaire de 1696.77€ qui n’était pas nécessaire, un remboursement est fait pour la somme de 1530.84€, tous frais de retard déduits. Il convient donc d’accepter ces opérations et  de procéder à leur enregistrement. Le conseil municipal donne un avis favorable.

       

      Décisions modificatives :

       

      Afin de pouvoir comptabiliser les amortissements 2012 (inventaire n°124), il y a lieu de procéder à une décision modificative de 1.47€ pour augmenter la prévision  du budget 2012. Les opérations comptables seront les suivantes :  D 6064 ( R)   : -1.47€              D 6811 (OS):  + 1.47€

                                         R 1323 ( R)   : -1.47€               R 28041482 (OS) : +1.47€

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

       

       

      Afin d’alimenter le compte où sont prélevés les emprunts de la commune, M. le Maire demande de procéder à une décision modificative pour la somme de 1530.84. Cette opération sera faite entre le compte « 7788 «  produits exceptionnels divers » et le compte 66111 « intérêts réglés à échéance ».

       

      Les prévisions budgétaires concernant le remboursement des emprunts étant insuffisantes, il y a lieu de procéder à une décision modificative. Le conseil municipal accepte de transférer les sommes nécessaires comme suit :

      Pour le capital : 9500€ pris sur le compte 2313 « constructions » et versés sur le compte 1641 « emprunts en euros »

      Pour les intérêts :  750€ pris sur le compte 6413  personnel non titulaire »

                                  3464.13€ pris sur le compte 6228  divers »

                                  4214.13€ versés sur le compte 66111

       

       

       

      Lors de l’élaboration du budget 2012, il a été prévu d’inscrire au compte 73923 « reversement FNGIR » la somme de 58231€ correspondant au versement du GIR. Le montant à payer étant de 58587€, il manque actuellement à ce compte la somme de 356€. Le conseil municipal donne un avis favorable pour verser ces  356€ du compte 6413 «  personnel non titulaire »  au compte 73923 «  reversement du FNGIR ».

       

      Lors du changement du matériel informatique, il a été aussi procédé au changement de prestataire de service informatique. La facture totale comprenant les prestations et achats de logiciels s’élève à la somme de 4383.94€ alors qu’il n’a été prévu que 3600€ au compte 2051 (logiciels supplémentaires).

      Il convient donc de transférer la différence de 800€ du compte 2128 «  autres agencements et aménagements de terrain » au compte 2051 « concessions et droits similaires ».

       

       

      Participation à la création d’un jardin du souvenir dans le cimetière de La Celle :

       

      Monsieur Le Maire expose la demande de la municipalité de La Celle qui souhaite aménager le jardin du souvenir pour être en conformité avec la législation actuelle. Les travaux s’élèvent à 2305€ HT. Une participation de la commune de Bruère Allichamps est souhaitée  sur la base de 50% du montant des travaux. Le conseil municipal accepte cette demande à l’unanimité.

       

      Remplacement des projecteurs du terrain de pétanque :

       

      Les projecteurs du terrain de pétanque  étant en place depuis quelques années, un devis a été demandé à Citéos afin de pouvoir estimer l’économie d’énergie que la commune de Bruère Allichamps pourrait réaliser. Devant le montant de devis trop onéreux (11768.64€ pour un poteau), le conseil municipal annule ce projet.

       

      Participation du fond de solidarité pour le logement :

       

      Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Direction de l’Insertion et de l’Action Sociale pour le logement qui souhaiterait une participation financière de la commune puisque des ménages ont pu être aidés grâce à ce dispositif. Le conseil donne son avis :

      5 « contre »   -  1  « pour »   -  8 « abstention ».  Il n’y aura donc pas d’aide financière apportée.

       

      Adhésion d’un groupement de commandes pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :

       

      La communauté de communes Cœur de France propose  d’adhérer à un groupement de commandes pour le plan d’accessibilité de la voirie et des espaces verts – PAVE. Monsieur le Maire donne des explications complémentaires qui ont permis à l’ensemble du conseil municipal de prendre une décision favorable. (voir délibération en annexe)

       

      Informations budgétaires :

       

      A mi-parcours de l’année 2012, Monsieur Le Maire fait un premier bilan des finances de la commune. Malgré le retard accumulé les années précédentes, la section de fonctionnement pour 2012 semble tout à fait correcte. La seconde partie de cette année pourra donc être envisagée plus sereinement.  En investissement, l’annulation de travaux et achat minimisera les dépenses de l’année 2012. Les bilans de la commune et du lotissement sont donc rééquilibrés.

       

      Achat de tables :

       

      Il a été remarqué que lors des grandes manifestations, à la salle des fêtes, le nombre de tables était insuffisant. De ce fait, le conseil municipal décide d’acheter 10 structures métalliques de table et les plateaux correspondants.

      Par ailleurs, la nappe de la table du conseil municipal étant usagée, il a été décidé de la remplacer. Le choix du tissu a été fait par l’ensemble du conseil municipal.

       

       

      Achat de bâches publicitaires :

       

      Monsieur Romuald Larguinat (Paint ball) propose à la municipalité de s’associer pour la réalisation de  deux bâches publicitaires où seraient inscrits le camping, les locations de canoë kayak et l’activité de Paint ball. Ces bâches seraient financées à 50% par chacune des parties. Avant d’accepter cette proposition, il y a lieu de regarder attentivement la réglementation. De plus,  certains conseillers ont fait part de leur désaccord quant au fait qu’un « commerce privé » serait avantagé. Le conseil municipal n’accepte pas cette proposition pour cette année. Le projet pourra être revu pour la saison 2012/2013.

       

      Mise en place de tableaux anciens :

       

      Monsieur Le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal qu’il a vu dans un petit village, des reproductions de cartes postales anciennes montrant les commerces locaux de l’époque. Ces tableaux étaient accrochés sur la façade actuelle des mêmes bâtiments.  Ayant aussi des cartes postales anciennes de Bruère Allichamps, l’idée de réaliser la même chose dans le bourg du village a séduit l’ensemble du conseil municipal. Un avis favorable a donc été donné à l’unanimité. C’est la commission  du « vieux Bruère » qui se chargera de ce projet.

      Par ailleurs, il est prévu d’inaugurer les 2 plaques de rue  lors de la St Sylvain.

       

       

      Information sur l’audit de sécurité en matière de transport scolaire :

       

      Le syndicat du ramassage scolaire de Chateauneuf fait part des résultats de l’audit de sécurité engagé par le conseil général. Il en ressort pour la commune de Bruère Allichamps que l’arrêt de Rodais présente un certain degré de dangerosité.  Il est donc demandé de décaler cet arrêt. Monsieur Le maire expose la proposition qui a été accepté.

       

      Questions diverses : 

       

      Monsieur Le Maire fait part d’une pétition  signée par les riverains de la rue de l’Orme qui manifestent leur mécontentement sur la vitesse excessive de certains automobilistes dans cette rue. Après réflexion et échange au sein du conseil, il a été décidé que les élus se rendraient sur place afin de prévoir l’implantation d’un sens interdit et surtout que les autorités (gendarmerie, préfecture) seraient informées.

       

      Un accident a eu lieu près de la colonne. Un constat a été effectué avec la propriétaire de la voiture. Suite à cela, il est impératif de racheter une barrière et un mat. Le conseil municipal passera commande à la société Declic.

       

      M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme JANNET qui souhaiteraient acheter la cour située près de leur habitation. La procédure est en cours et est toujours d’actualité. Un courrier sera adressé aux futurs acheteurs.

       

      Le lundi 4 juin, il a été constaté des vols sur la commune de Bruère Allichamps, une tonne à eau et des plants de fleurs. M. Le maire a porté plainte et le nécessaire a été fait auprès de l’assurance Allianz. Il y a donc lieu de prévoir le remplacement de la dite tonne à eau.

       

      La course cycliste du trophée d’Or 2012 passera par la commune de Bruère Allichamps. Les organisateurs demandent des signaleurs et une éventuelle aide financière. Le conseil accorde la somme de 50€.

       

      Monsieur Le Maire  fait part des invitations à l’inauguration du Paint ball et au vernissage de l’exposition du Prieuré d’Allichamps.

       

      L’ordre du jour étant terminé, il est de tradition de faire un tour de table afin de donner la parole à chaque conseiller municipal.

       Il a été abordé

      - le retard de la tonte des pelouses du à une météo capricieuse et aux divers ponts du mois de Mai,

      - Le courrier des bambins de la colonne qui demande l’autorisation de s’installer dans la cour de l’école lors de leur kermesse. Un avis favorable leur a été donné mais seulement après 16h30, pour des raisons de sécurité.

      - Des plaintes sont revenues en mairie concernant le bruit important dans la cité des fleurs. Les élus se rendront sur les lieux afin de sensibiliser les personnes provoquant cette perturbation.

      - des arbres sur un terrain communal prennent beaucoup d’ampleur, il y aurait lieu de les élaguer.

      - La coiffeuse ayant  refait la façade de son commerce et enlevé le présentoir touristique, il serait appréciable d’installer un nouveau présentoir sur pied et non accroché au mur.

      - La bande blanche au niveau du « STOP »,au val fleuri est inexistante, il y a lieu de la retracer.

      - Le chemin concernant le GR : Un courrier de M. Vinçon et Labreuil est en attente.

      - Le conservatoire du patrimoine Naturel de la région Centre ; la 1ère adjointe  a fait le compte rendu de la réunion : il ressort qu’il serait souhaitable d’interdire l’accès aux véhicules sur le chemin du pont des voutes. M. le maire n’est pas favorable et propose d’installer une barrière à hauteur limitée. Des devis seront demandés.

      - Le rassemblement moto qui devrait avoir lieu en Août prochain : une réunion de sécurité doit avoir lieu prochainement.

      - La réactualisation de la plaquette du Canoë kayak et l’achat de nouveaux canoës pour la saison prochaine selon le budget.

      - Les trous sur les différentes routes. De l’enrobé à froid sera acheté.

      - Le stationnement devient gênant en cas de grande manifestation à la salle des fêtes. Des panneaux « stationnement interdit » seront installés ainsi que deux emplacements réservés aux handicapés.

      - L’installation d’un défibrillateur : des financements seront recherchés afin de subventionner ce défibrillateur.

      - L’avancement des travaux d’accès dans la zone industrielle : l’entrée est terminée depuis quelques jours.


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