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Compte rendu

    020- 03/08/2012

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 3 août 2012

       

       
       

      L’an deux mil douze et le trois août à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Yvonne ANDRIER,  Catherine LAVALETTE, Céline MARTIN, Nicole KULIG

      Messieurs Guy AUPETIT, Bernard BOURBON, Jean-Michel BOURBON, Thierry CHABIN, Patrick CIAJOLO, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Guy VEDRENNE.

       

      Excusées : Lucette BATAILLE a donné pouvoir de signature à Didier VANDEPORTA,

      Josette CHEZEAU a donné pourvoir de signature à Thierry CHABIN

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

       

                Monsieur Le maire a demandé à l’ensemble du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

      - Acceptation d’un chèque

      - l’achat de matériel

      - renouvellement de contrat CAE

      - Nouveau syndicat des eaux potables.

       

      Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, il a été possible de passer à l’ordre du jour :

       

      -          Délibération sur le SDE 18 :

      Le comité syndical d’électrification du Cher a proposé à ses collectivités adhérentes une modification de l’article 3 des statuts du SDE 18. Il s’agit de modifier l’adresse du siège de ce syndicat qui est désormais implanté à Technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy 18000 Bourges Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification (délibération en annexe).

       

      -          Délibération Maison PETIT :

      Afin de procéder à la réparation de la toiture de la Maison PETIT, il est envisagé de passer par une souscription qui sera mise en place par la fondation du patrimoine. En effet, la fondation du patrimoine propose une subvention de 20% du HT si la souscription rapporte au moins 5% du montant HT des travaux. D’autres aides financières pourront être demandées en parallèle afin d’alléger au maximum la dépense de la commune. Le conseil donne un avis favorable pour la mise en place de cette souscription. Monsieur Le Maire a présenté les devis de l’entreprise DUFOUR :

      -1er avec la toiture dans son intégralité

      -2ème avec les enduits extérieurs. Le conseil municipal souhaiterait avoir des devis d’entreprises différentes afin de pouvoir comparer.

       

      -          Convention avec la SPA :

      Plusieurs chiens errants ont été ramenés en mairie qui n’a pas de chenil  pour les accueillir. De ce fait, elle souhaite passer une convention avec la SPA de BOURGES pour la somme de 138.60€ l’année qui prendra désormais les chiens trouvés. Décision acceptée à l’unanimité.

       

      -          Délibération sur la prise d’un arrêté demandé par le SMIRTOM :

      La commune de BruèreAllichamps avait anticipé sur la demande du SMIRTOM qui souhaite aujourd’hui que chaque collectivité adhérente prenne un arrêté pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés qui sont intolérables. Ces agissements seront doncà l’avenir réprimés puisque l’ensemble du conseil municipal a soutenu cette idée à l’unanimité, toutefois il demande un éclaircissement sur l’article 2. (Voir arrêté joint).

       

      -          Délibération sur la réalisation d’une plaque de regard des eaux usées :

      Un transporteur a cassé une plaque de regard des eaux usées près de la boulangerie. Les employés municipaux ont procédé à la réparation mais pour facturer cette plaque, la trésorerie demande que le conseil municipal prenne une délibération concernant le nombre d’heures passées à cette réparation. Il a été estimé à 8 heures de travail au taux horaire de 15€ plus 30€ de matériaux soit un total de 150€ TTC.

       

      -          Périmètre syndicat des collèges :

      -          Dans une précédente réunion de conseil municipal, il avait été donné un avis favorable

      pour le maintien  du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion des collèges de St Amand Md mais finalement, M. le Préfet demande de délibérer sur le nouveau périmètre étendu à la commune de Marçais et réduit par les communes d’Ainay Le Château(03), St Bonnet de Tronçais (03), Ainay Le vieil, Arcomps, Chambon, Chateauneuf/Cher, Chavannes, Crézançay sur Cher, Faverdines, La Cellette, La Perche, St Georges de Poisieux, St Loup des Chaumes, Saulzais le Potier, Serruelles, Uzay Le Venon et Vallenay. Madame Nicole Kulig,  déléguée à ce syndicat a donné tous les éléments retenus lors des différentes réunions où il ressort que le syndicat passerait de 35 communes à 19 et que dans l’avenir la communauté des communes Cœur de France se substituerait certainement à ce syndicat. Le conseil municipal a voté 13 voix « contre » ce nouveau périmètre et  2 « abstentions ». (délibération en annexe)

       

      Par ailleurs, La rentrée scolaire sur la commune de Bruèreallichamps et au sein du SIRP a été évoquée : 49 enfants de la petite section de maternelle au Cours Préparatoire seront scolarisés à l’école de BruèreAllichamps tandis que le SIRP comptera 116 élèves au total.

      Mme KULIG a aussi informé les membres du conseil des nouveaux horaires d’école à partir de la rentrée du 4 septembre prochain.

       

      -          Remplacement du photocopieur :

       Une étude est actuellement en cours concernant le changement du photocopieur. Des devis ont été présentés mais avant de prendre une décision, le conseil souhaite avoir des renseignements complémentaires sur l’actuel contrat et le prix de revient dans sa totalité.

       

           - Syndicat d’eau :

      Le syndicat d’eau potable de Bruère-La Celle-Farges est en projet de fusion avec celui de Meillant-Arpheuille qui devrait prendre effet au 1er janvier 2013. Pour des raisons de gestions de certains travaux, il est demandé de reporter cette échéance au 1er janvier 2014.  Demande acceptée à l’unanimité. Le conseil municipal devait aussi statuer sur le nom du nouveau syndicat. La commune de BruèreAllichamps a choisi pour nom «  syndicat de la fontaine St Clair »

       

          -  Achat matériel   :

      Il est envisagé d’acquérir une balayeuse de rue, un coupe haie et un bruleur thermique pour herbe. Monsieur Le Maire a donné les coûts de chacun. Le conseil municipal a donné un avis favorable mais pour une acquisition au budget 2013 pour certains. Par ailleurs, l’idée d’un achat regroupé avec plusieurs communes pourrait être envisageable. De plus, avant d’investir dans un brûleur thermique, Céline Martin, conseillère municipale prêtera le sien pour un essai.

       

       -  Renouvellement contrat CAE :

      Le contrat CAE d’adjoint administratif arrivera à échéance courant Octobre 2012. Le conseil municipal décide de le renouveler pour une période de 9 mois.

       

      -          Acceptation d’un chèque :

      Le comité des fêtes fait don de la somme de 1000€. Le conseil accepte ce chèque à l’unanimité et décide de  transférer cette somme au CCAS.

       

      Informations :

      Monsieur Le Maire évoque le passage de la commission de sécurité concernant l’Abbaye de Noirlac et de l’hôtel restaurant « les Tilleuls ».Pour ce dernier, Madame KULIG qui a assisté à cette commission a informé les membres du conseil des différents points évoqués lors de cette rencontre et a signalé que M. Le Maire avait donné un avis favorable leurpermettant de pouvoir continuer l’activité de cet hôtel-restaurant.

       

      M. Le maire donne lecture du courrier des services de la Préfecture concernant l’arasement du barrage de Bigny. Les travaux sont suspendus dans l’attente du jugement du tribunal de grande instance de Bourges.

       

      M. Le Maire donne des nouvelles de la zone industrielle. La vente du second terrain a été effectuée au cours de l’année 2011 et très prochainement l’acte de vente pour le 3ème terrain devrait être signé.

       

      Il a été signalé que dorénavant, les employés municipaux ou les affouagistes pouvaient conduire un tracteur sans permis poids lourds.

       

      M. Le Maire donne lecture du courrier d’un touriste qui a remercié et félicité la commune de Bruèreet plus particulièrement Monsieur Bernard BOURBON pour la visite guidée du vieux Bruère.

       

      Parmi les questions diverses, il a été évoqué la dissolution du CRAR, le choix des plaques de rue, la demande par MIKIT qui recherche des terrains constructibles, les demandes de vente à l’étalage qui  sont autorisées uniquement lorsque le commerce local ne  propose pas ces articles. Il a été décidé de confier les réparations de la ridelle de la remorque aux employés municipaux ainsi que l’entretien du camion ; de faire appel à l’entreprise Laumonier pour les problèmes d’inondations répétées d’une maison, rue Jean Rameau ; de ne pas faire valoir son droit de préemption de la propriété Rossignol ;la vente de la vente de la maison Chassine a été évoquée. Ila été signalé que la course de moto du week-end du 30 septembre avait reçu un avis favorable de la commission de sécurité ; que l’association des frétillants était de nouveau en activité avec M. GRAUER comme président et que les nids de poules sur les routes seraient comblés par les soins de la communauté de communes Cœur de France.

       

      Lors du tour de table, il a été signalé que le rallye du patrimoine était reporté courant septembre, qu’il serait utile de rappeler les règles sur les horaires du bruit et sur la destruction des nids d’oiseaux. Plusieurs réclamations ont été faites sur le comportement des gens du voyage, sur l’entretien du chemin Jean-Rameau, du Champ Roué, de la station d’épuration et sur le manque d’éclairage de la maison « Petit ». Le nécessaire sera fait auprès des instances concernées.

      Monsieur Le Maire a évoqué le projet Boccage et l’évolution du GR.

      Madame Nicole KULIG a fait part du contrat CAE du SIRP qui ne peut pas être renouvelé suite aux nouvelles conditions d’éligibilité et du projet de cantine qui pourrait éventuellement être assuré par le nouveau restaurant de FargesAllichamps. Affaire à suivre.

       

      Séance levée à 22h35.

       

      Le Maire                       La secrétaire                                                  Les conseillers

       


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