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Compte rendu

    021- 22/10/2012

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 22 octobre 2012

       

      L’an deux mil douze et le vingt-deux octobre à 19h15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Yvonne ANDRIER,  Catherine LAVALETTE, Céline MARTIN, Nicole KULIG, Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Bernard BOURBON, Jean-Michel BOURBON, Thierry CHABIN, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Guy VEDRENNE.

       

      Excusées : Lucette BATAILLE a donné pouvoir de signature à Jean-Michel BOURBON,

       Absent : Patrick CIAJOLO                

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

       

                Monsieur Le maire a demandé à l’ensemble du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

      -          Délibération sur devis dératisation,

      -          Pour informations : Courrier M. Bouet, Rencontre des Vans, arrêté SMIRTOM, Terrain Paint Ball, Echange de garage.

       

      Tout d’abord, Monsieur Le Maire a fait part d’une circulaire datant du 14 décembre 2010 qui informe que les procès-verbaux, tout comme les délibérations et arrêtés ne doivent plus être collés dans un registre mais maintenus dans des classeurs pour, par la suite les relier dans des registres.

      Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, il a été possible de passer à l’ordre du jour :

       

      -          Délibération nouvelle communauté de communes :

      Monsieur Le Maire demande d’ajourner ce point car la communauté de commune Cœur de France n’a pas encore délibéré. Toutefois, il informe le conseil que les taux d’imposition des taxes locatives, part communauté de communes,  devraient diminuer pour certaines. Aucune augmentation n’est prévue pour 2013.

       

      -          Délibération catastrophe naturelle de 2ème trimestre 2011.

      A la demande de France Loire et concernant un pavillon du lotissement, une déclaration de catastrophe naturelle a été faite en Préfecture. Le conseil municipal accepte cette déclaration à l’unanimité.

       

      -          Délibération sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

      Il a été élaboré un Plan Communal de Sauvegarde qui doit être disponible en mairie en cas de catastrophe. Monsieur Le Maire l'a présenté à l’ensemble du conseil municipal qui l’a adopté à l’unanimité.

       

      -          Délibération sur l’acceptation d’un chèque de Déproma :

      Après avoir acheté de la peinture pour remettre en état les volets de la mairie, il s’avère qu’un pot de sous couche ne soit pas adaptée au support métallique. De ce fait, l’entreprise DEPROMA l’a repris et a fait un avoir d’une somme de 115.12€. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le chèque de remboursement

      -          Délibération sur l’acceptation d’un chèque d’Allianz :

      L’assurance Allianz a clôturé le dossier du vol de matériel et propose une indemnité définitive par l’intermédiaire d’un chèque de 350€. Le conseil municipal accepte ce chèque à l’unanimité.

       

       

      -          Nouvelle délibération sur IAT – NBI - heures supplémentaires, et IEMP.

       

       

            * IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) : Le 21 février 2006, le conseil municipal acceptait d’instaurer l’IAT,  cependant, il n’avait pas été noté qu’en cas de maladie, l’agent conservait cette indemnité. Il faut donc compléter cette délibération qui sera rédigée de la façon suivante :

      « Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal donne un avis favorable à la reconduction  de l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) pour tous les agents stagiaires ou titulaires y compris lorsqu’ils seront en congés de maladie. »

       

          * NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : Ce sujet a été mis à l’ordre du jour pour information puisque la NBI est payée à l’agent en cas de maladie sauf lorsqu’il est remplacé définitivement, selon la législation en vigueur à ce jour. Il n’y a donc pas lieu de prendre de délibération modificative.

       

           *  Les heures supplémentaires : Aucune délibération n’a été prise pour réglementer les heures supplémentaires effectuées par les agents. Le conseil municipal, après délibération, accepte de régler ces heures deux fois par an : en Juin et en Novembre. Toutefois, au cas par cas, et en accord avec Monsieur Le Maire et l’agent, il sera possible de régler les heures supplémentaires en cours d’année lorsqu’elles seront nombreuses ou en cas de besoin de l’employé.

       

          *   IEMP (Indemnité d’exercice de Mission des Préfectures).

      Le 25 juin 2008, le conseil municipal décidait d’octroyer un complément de salaire aux employés, pour les remercier de leur disponibilité, de leur sérieux et de leur implication dans leur travail mais aucune délibération n’a été prise dans ce sens. Il convient donc de prendre à ce jour,  une délibération qui instaure l’IEMP. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’instauration de cette indemnité à partir du 1er Janvier 2013 à la filière technique et administrative. M. le Maire aura en charge d’en décider le coefficient (1 à 3) et son attribution.

       

          -  Délibération sur la pose d’un radar pédagogique :

      Les services de la Préfecture ont émis l’idée de poser un radar pédagogique dans le bourg de Bruère Allichamps afin de sensibiliser les automobilistes sur l’excès de vitesse.  Ce radar, si le dossier est accepté pourrait être financé par l’Etat à hauteur de 80% TTC dans la limite de 2500€. Le conseil municipal accepte la présence d’un radar par 12 « oui », 1 « contre » et 1 « abstention » et choisi l’entreprise Elan Cité de St Herblain.

       

        -   Devis Dératisation :

      Plusieurs personnes se sont plaintes de la prolifération des rats sur la commune de Bruère Allichamps. De ce fait, le conseil municipal décide à l’unanimité une dératisation totale du territoire et choisi parmi les 4 devis, la société GDS Cher de Bourges pour la 2ème proposition de 418.60€

       

       

       

        -  Devis sur le choix d’un  photocopieur :

       

      Le photocopieur actuel donne des signes de faiblesse. Il y a donc lieu de le renouveler. 5 devis ont été demandés. Le conseil municipal choisit à l’unanimité l’entreprise Bureau et Gestion de Montluçon, pour être les plus appropriés, en rapport qualité-prix.

       

         -  Délibération sur l’achat d’illuminations de fin d‘année.

      Monsieur Le Maire fait part de l’état défectueux des anciennes guirlandes qui sont utilisées pour décorer les arbres tout au long des fêtes de fin d‘année. Il propose donc d’en acquérir de nouvelles et présente les modèles exposés par les fournisseurs. Après discussion, il est demandé par l’assemblée de surseoir au vote de cette décision et de traiter les autres points  concernant l’investissement.

      Les délibérations terminées, le conseil municipal revient sur ce point et décide d’acheter les guirlandes nécessaires à l’illumination de 20 arbres le long de la RD  2144 (Bourges/St Amand), puisque les finances le permettent. Lumifêtes d’Issoudun a été choisi comme fournisseurs.

       

         -   Délibération donnant pouvoir de signature sur le dossier du ruisseau «  l’Hyvernin :

       

      Monsieur Le Maire fait savoir que la commune de Bruère Allichamps est assignée en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Bourges contre monsieur MARES Eric concernant l’affaire : «  Le ruisseau l’Hyvernin ». Après  avoir donné le contenu du dossier, M. Le Maire demande au conseil municipal d’être autorisé à défendre dans cette affaire et à recourir à l’assistance d’un avocat. Il propose l’assistance de Maître François Pillet, membre de la Société Civile Professionnelle SOREL PILLET CHAMBOULIVE VERNAY-AUMEUNIER BANGOURA VOISIN RAYMOND JAMET SALLE, 3 rue Emile Zola à Bourges.

      Le conseil après en avoir délibéré, décide :

      Article 1 : d’autoriser M. Le Maire à défendre les intérêts de la commune dans l’instance engagée par Monsieur Eric MARES,

      Article 2 : d’autoriser M. Le Maire à mandater la SCP SOREL PILLET CHAMBOULIVE VERNAY-AUMEUNIER BANGOURA VOISIN RAYMOND JAMET SALLE pour l’assister dans cette procédure,

      Article 3 : de lui donner pouvoir de signature pour ce dossier.

       

      -           Délibération sur le choix et signature pour l’achat de matériel technique.

             Les travaux du  tracteur de la commune qui est actuellement en réparation à l’entreprise DMD de ST Amand sont très importants. Après avoir présenté le devis, M. Le Maire pose la question de savoir s’il est plus intéressant de le faire réparer ou d’investir dans un véhicule neuf ou d’occasion sachant que l’actuel tracteur a déjà beaucoup d’heures de travail. Plusieurs devis ont été présentés et finalement le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir un tracteur neuf avec différentes options.   Il choisit l’entreprise DURIS d’Issoudun qui travaillera en partenariat avec l’entreprise DMD.

       

           Il avait aussi été envisagé d’acheter une balayeuse de rue et un taille haie. Après discussion et devant les possibilités budgétaires, le conseil municipal choisit à 11 « Pour » et 3 « abstention »  d’investir dans un premier temps dans une balayeuse de rue qu’il commandera à l’entreprise DURIS et décide  de reporter à une date ultérieure l’achat d’un taille haie  à  14 « Pour ».

       

       

      -         Délibération sur l’embauche d’une personne en CUI-CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

            Devant l’ampleur des différents travaux manuels qu’il y a à réaliser au sein de la commune de Bruère Allichamps, M. Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’embaucher une personne (20h par semaine) pour 6 mois renouvelables en contrat CUI-CAE pris en charge à 70% par l’Etat. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

       

      -          Délibération sur l’obtention de médailles honorifiques :

      Le conseil municipal décide à l’unanimité de transférer les dossiers de demandes de médailles Régionale, Départementale et communale qui peuvent être accordées aux agents d’une collectivité ou aux élus. Concernant la médaille de la Famille Française, des demandes ont déjà été faites lors des derniers mandats électoraux, il n’y a donc pas lieu de les renouveler.

       

      -          Délibération sur l’achat d’une maison dans le haut de la rue George Sand :

      Une maison rue Georges Sand  est devenue très dangereuse et  ne peut être entretenue par les propriétaires. Ces derniers proposent de faire don de ce bâtiment à la municipalité pour l’euro symbolique. En attendant les informations demandées au notaire, M. Le Maire prendra un arrêté de mise en péril afin d‘assurer un minimum de sécurité.

       

      -           Délibération sur NATURA 2000 :

            M. Le Maire fait part du dossier et demande l’autorisation d’adhérer à la charte Natura 2000 du site FR2400520 « coteaux, bois et marias calcaires de la champagne Berrichonne ». Le conseil accepte à l’unanimité.

       

      -          Délibération sur une subvention

            Comme il a été convenu précédemment, la municipalité de Bruère Allichamps participe au financement des voyages scolaires ou des spectacles. La coopérative scolaire de La Celle a réglé dans son intégralité,  la facture d’un voyage à  la société KEOLIS. De ce fait, la municipalité de Bruère Allichamps est redevable de la somme de 400€ à la coopérative scolaire et décide de lui verser une subvention égale à cette somme. Accord unanime de l’ensemble des conseillers municipaux.  

       

           Informations :

       

             * M. Le Maire explique que lors d’un dernier conseil municipal, il avait été voté une décision  concernant le SMIRTOM transcrite par arrêté. Après vérification et sur demande de ce dernier, il convient de supprimer la fin de l’article 3 «  Le coût de cette prestation (l’enlèvement des déchets et nettoyage de l’emplacement dans le cas de dépôts limités à quelques sacs) réalisée par les services municipaux est fixée à la somme forfaitaire de 150€. »

       

             *M. Le Maire fait part du plan de financement fournit par le SDE 18 concernant l’éclairage et la mise en valeur du patrimoine sur l’ensemble du cœur du village de Bruère. Ce dernier est pris en charge à 50% par le SDE 18 et à 50% par la communauté de communes Coeur de France.

       

             *M. Le Maire fait savoir que la commune de Bruère Allichamps participe financièrement à la banque alimentaire à la hauteur de 0.14€ le kilo pour 900 kg fournis par an et paye aussi le transport qui est  assuré par la banque alimentaire soit environ 440€ par an.

       

             * Lors du contrôle annuel par le SDIS, il a été constaté qu’une borne à incendie était défectueuse, route de Noirlac. Il y a donc lieu de la réparer. Un contact a été pris avec le syndicat d’eau La Celle –Bruère pour procéder à cette remise en état.

       

             * Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion « Bocage de Noirlac », un comité de suivi du site se réunit chaque année et a évoqué la dernière fois,  le problème récurrent liés à la fréquentation du bocage (circulation de véhicules à moteur, dépôts de déchets, vol…). Lors d’une récente réunion, il a été envisagé certaines conditions d’accès au chemin rural traversant le bocage de Noirlac. Le Conseil Général devrait prendre un prochain contact avec la mairie. Par ailleurs, M. Le maire a donné quelques informations sur l’aménagement paysagé du site de Noirlac.

       

              * Le camping a fermé ses portes fin septembre et il semblerait que l’année soit satisfaisante. M. Le Maire a énoncé les résultats  des locations camping et canoë.

       

             * Comme à chaque conseil municipal, il a été donné à chaque conseiller l’état des finances de la commune de Bruère Allichamps aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

       

             * Madame La 1ère adjointe donne un compte rendu du syndicat des collèges qui est maintenu puisque un avis défavorable à sa disparition a été voté lors d’une des dernières réunions.

            Elle informe aussi que sur  l’effectif des élèves de Bruère qui est en diminution et sur  les problèmes d’huisserie à l’école. Elle évoque aussi les mouvements de personnel et le spectacle de fin d’année qui sera offert aux enfants.  

       

            *  Il a été fait le point sur le prochain « clin d’œil » qui devrait paraitre courant décembre 2012 et sur les articles qui seront abordés.

       

            *  Il a été évoqué le mur de la rue George Sand monté par le propriétaire. Cette rue étant dans un quartier où le patrimoine est mis en valeur, le conseil municipal a choisi de demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

       

            *  La Famille Jannet a fait la demande  d’acheter la cour près de sa maison. Un point a été fait sur ce dossier et il en ressort qu’un géomètre a été contacté et qu’actuellement la municipalité est à la recherche d’un commissaire enquêteur.

       

           *  Suite à la réunion du dernier conseil d’administration du Prieuré d’Allichamps, il est prévu différents travaux notamment le dallage du chœur du prieuré.

       

          *   Monsieur Bouet demande s’il serait possible d’installer sa guinguette à « la place des bisous » et de payer un loyer. Il s’engage à aplanir le terrain. Le conseil accepte  cette location à titre gracieux.

       

           *  Les peupliers situés face au camping sont devenus dangereux. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de les abattre.

       

           *  Romuald Larguinat qui avait installé son jeu de paintball vers le camping recherche un terrain sur Bruère où il serait possible de laisser son installation en permanence. Des propositions lui seront faites sur différents terrains.

       

            *   M. Le Maire informe le conseil municipal qu’un échange de garage a été fait avec M. Chiquet afin de pouvoir créer un étage et gagner ainsi plus de place.

       

            *    M. VERRIEST Robert a envoyé un courrier demandant s’il serait possible de faire une concentration de Vans sur la commune de Bruère Allichamps à condition qu’une association prenne en charge l’animation, la restauration, les sanitaires et l’organisation d’un concert. Cette demande est à suivre.

       

            *  La course de moto sur prairie organisée fin septembre par le club moto verte de Drevant en collaboration avec la municipalité de Bruère Allichamps a connu un vrai succès. Un message de félicitations a été envoyé par le speaker du cette journée. M. Le Maire en a donné lecture.

       

            Lors du tour de table où chaque conseiller a pu s’exprimer, il a été évoqué :

            Le compte rendu du conseil d’administration de l’Abbaye de Noirlac, le rallye touristique qui s’est déroulé dans Bruère, le devis des plaques de rues en pierre ou en tuile, les idées de décoration sur pierre, le remerciement du Président de l’association des anciens combattants du 1er régiment  pour la cérémonie commémorative à la stèle Simon, la possibilité de créer des parkings rue René Augery et surtout d’installer un panneau « STOP » ou « Céder le passage », les stationnements gênants route de Bourges, l’éventuel achat d’une maison rue du Vieux Château, la peinture rue George Sand, une éventuelle visite au Sénat, les arbres à tailler au Val Fleuri et la possibilité de mettre une barrière sur le chemin du Panorama.

       

           La séance s’est terminée à 23h.

       

      Le Maire                                   La Secrétaire                         Les Conseillers Municipaux                

       


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