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Compte rendu

    023- 04/02/2013

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 4 février 2013

       

      L’an deux mil treize et le quatre février  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 28 janvier 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Yvonne ANDRIER,  Nicole KULIG,  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN, Catherine LAVALETTE,

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

      Thierry CHABIN, Guy VEDRENNE 

      Etait absent et excusé :   Bernard BOURBON        

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG

       

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012, il a été possible de passer aux différents points de l’ordre du jour.

       

                Monsieur Le Maire a demandé à l’ensemble du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Acceptation d’un chèque de l’assurance Allianz.

       

      Ordre du jour :

       

             -  Acceptation d’un chèque :

      L’assurance Allianz a remboursé du mobilier urbain détruit lors d’un sinistre en mai 2012. De ce fait, elle a fait parvenir un chèque de 410.03€ en dédommagement. Le conseil municipal accepte ce chèque à l’unanimité.

       

              - Compétences communauté de communes Cœur de France :

      Avant de passer à ce point, Monsieur Le Maire présenta le nouveau bureau ainsi que les représentants des différentes commissions. Didier Vandeporta, maire a accepté le poste de vice-président qui a en charge la commission du tourisme, nouvellement créée. Puis il passa à la lecture des différentes compétences qu’elles soient obligatoires ou optionnelles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ensemble des compétences présentées qui seront jointes en annexe, tout comme la composition du nouveau bureau et des diverses commissions.

       

              - Assurance du personnel :

      Après avoir étudié  le dossier de l’assurance du personnel dont le contrat devait être renouvelé au 1er janvier 2013, il s’avère que cette assurance ne prend pas en charge le remboursement de l’IAT, IEMP et qu’elle ne peut pas proposer une carence de moins de 30 jours. De ce fait, une étude a été demandée auprès de Groupama qui assure toutes les prestations demandées mais avec un taux de cotisation supérieur de 0.80% calculé sur la masse salariale. Le conseil municipal accepte la proposition de Groupama. Le contrat sera donc signé prochainement.

       

             - Délibération sur les modifications des statuts du SDE 18 :

      Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du Comité syndical Départemental d'Energie du Cher (SDE 18) N° 2012-50 du 223 octobre 2012, relative à la modification des articles 1 et 5 de ses statuts : Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants :

      –        Arrêté modifié du 2 mai 1947 portant créant d'un syndicat Départemental des Collectivités Concédantes d'électricité et de gaz du Cher ;

      –        Arrêté du 12 Novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnement et transformation en SIVOM du dit syndicat cité ci-dessus ;

      –        Arrêté du 5 Août 2005 portant changement de dénomination du dit syndicat cité ci-dessus ;

      –        Arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la carte du SDE 18,

      –        Arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du SDE18 ;

      –        Arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration des nouvelles collectivités ;

      –        Arrêté du 31 Août 2012 portant intégration d'une communauté de communes ;

      –        Arrêté du 29 novembre 2012 portant modification du siège social du SDE 18.

      Par délibération susmentionnée, le comité syndical a approuvé la notification de l'article 1er des statuts, relatif à l'énergie et de l'article 5, relatif au budget et à la comptabilité.

      L'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales précise que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

      Il est  proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts tels qu'ils sont rédigés en annexe à la délibération N 2012-50 du 23/10/2012. Cette modification est approuvée à l'unanimité.

       

             -  Délibération IEMP :

      Monsieur Le Maire fait lecture du décret N 2012-1457 du 24/12/2012 relatif à l'indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) qui vient d'être revalorisé, en général. Toutefois, certains grades, notamment de la catégorie C, voient  le montant forfaitaire annuel inférieur à celui prévu dans l'arrêté du 26/12/1997. Le maintien à titre personnel des taux antérieurs plus élevés doit être envisagé sur le fondement de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. De ce fait, Monsieur Le Maire propose de maintenir, pour tout le personnel concerné de catégorie C, bénéficiant de l'IEMP, le versement de l'IEM dans les conditions fixées dans la délibération du 22 Octobre 2012.

       

      Adjoint technique 2ème classe       Montant de base : 1143,37€

      Adjoint administratif  1ère classe   Montant de base : 1173,86€

      Le conseil municipal accepte à l'unanimité de maintenir les montants de base précédents.

       

      Cette attribution fera l'objet d'un nouvel arrêté de  l'autorité territoriale pour chaque salarié concerné qui instaurera les nouveaux montants du régime indemnitaire.

       

            -  Délibération sur les services d'urgences chirurgicales :

      Monsieur Le Maire évoque le problème que rencontre le Saint-Amandois en matière de la suppression des urgences chirurgicales et présente le dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal s'associe à la motion proposée par l'association des maires du Cher, demandant à l'ARS et au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé de revoir cette décision pour les urgences chirurgicales de St Amand Montrond qui est une décision très préoccupante pour les citoyens du département et leur droit légitime à une offre de soins de qualité. De plus, il s'oppose à cette logique irrationnelle de vouloir regrouper les services d'urgence, ne permettant plus à tout citoyen d'avoir des soins urgentistes à moins de 30 minutes de son domicile.

       

          - Délibération France Loire :

      Après avoir fait état de la demande de France Loire, le conseil municipal accepte la rétrocession des parcelles cadastrées D193-194-319-334-338-356 et cède en échange la parcelle cadastrée D357, issue du domaine public. Cet échange aura lieu sans soulte, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge exclusive de France Loire.

       

          - Devis du Prieuré :

      L'entreprise Touzet résidant à La Celle a envoyé le devis concernant le nettoyage des lauzes avec traitement anti mousse du Prieuré d'Allichamps pour la somme de 1450€ HT ainsi que pour la pause de gouttières en cuivre sur ce monument pour un montant de 3300€ HT. L'association des amis du Prieuré s'étant proposée de financer l'installation des gouttières, le conseil municipal accepte de prendre en charge le nettoyage des lauzes et son traitement anti mousse.

       

          -  Délibération concernant le congé de maladie de l'adjoint administratif :

      La secrétaire de mairie sera en congé maladie à partir du 29 avril  jusqu'au 15 juin 2013 environ, soit un mois et demi. Le conseil municipal choisi de la remplacer pendant son absence. Il envisage dans la mesure du possible de recruter en contrat CDD, une personne formée à ce genre de travail ou en second recourt de faire appel au service du Centre de Gestion du Cher qui propose des secrétaires itinérantes à 165€ la journée. M. Le Maire recevra les candidates.

       

          - Délibération sur la réforme de la refonte de l'école primaire :

      Nicole KULIG, présidente du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Bruère-La Celle-Farges, informe l’assemblée des éléments du décret N° 2013-77 du 24 Janvier 2013 concernant la réforme des rythmes scolaires.

      Elle fait remarquer que la mise en place de cette réforme aura un impact financier important car, le mercredi, il faudra assurer l’accompagnement dans le transport scolaire, la garderie du matin et la cantine et, après le temps scolaire, l’organisation d’activités.

      Le Conseil Municipal de Bruère-Allichamps, à l’unanimité des présents, demande une dérogation au Ministère de l’Education Nationale, à l’Inspection Académique d’Orléans-Tours ainsi qu’à la Direction des Services Académiques  de Bourges et à l’Inspection Académique du Cher à Saint-Amand Montrond, pour la mise en application de cette réforme en Septembre 2014, afin de pouvoir étudier sereinement les modalités d’application, et permettre d’organiser la rentrée scolaire dans les meilleures conditions, tenant compte des nouveaux rythmes présentés dans le décret.

      Informations :

      Prévisions budgétaires :

      En vue de pouvoir élaborer le budget 2013, Monsieur Le Maire a donné une première liste des investissements qui sont envisagés (Barrières de sécurité, installation de jeux, fleurissement du bourg, aménagement de l'atelier, création d'une nouvelle salle de conseil municipal, reliure de l'Etat Civil, achat de matériels, plaques de rues, aménagement intérieur de la maison Petit, finalisation du Plan Local d’Urbanisme, participation à l'achat d'un columbarium pour le cimetière de La Celle, travaux de terrassement, tonne à eau).  Il demande ensuite à l'ensemble des conseillers municipaux de réfléchir à d'autres idées de projets.

           - Report de la fusion des SIAEP :

      Monsieur Le Maire donne lecture de l'arrêté de Monsieur Le Préfet décidant le report de la date de la fusion des deux syndicats inter communaux pour l'alimentation d'eau potable (SIAEP) des communes de Meillant, Arpheuilles, La Celle, Bruère Allichamps et Farges Allichamps au 1er janvier 2014.

           - Tour de France : 

      Le tour de France  cycliste passera par Bruère Allichamps le 12 juillet prochain.  A cette occasion,  il pourrait être envisageable d'organiser quelques animations sur la commune pendant cette journée. Monsieur Le Maire demande à toute l'équipe du conseil de réfléchir et de donner des idées d'organisations. Une réunion est prévue ultérieurement pour ce sujet.

       

          - Courrier reçu :

      Madame Kristel Berger et Monsieur David Grimoin ont envoyé un courrier de remerciements pour les travaux de voirie effectués.

       

          - Divers :

      Le comice agricole aura lieu cette année à Saulzais-Le-Poitier. Comme chaque année, pour cette manifestation, il est demandé une subvention exceptionnelle. Les membres du conseil municipal accordent la somme de 50€.

       

      Le contrat pour l'accès à Internet vient d'être renégocié. Le nouveau tarif sera de 45€ par mois au lieu de 62,12€ par le passé.

       

      Comme à chaque réunion municipale, les comptes de la commune sont présentés. L'année 2012 vient d'être clôturée laissant entrevoir une gestion saine. Le compte de gestion et le compte administratif seront présentés dans les semaines à venir, juste avant de présenter le budget 2013.

       

      Il a été émis l’idée d’un éventuel aménagement de la maison « Petit » avec une mise en scène traditionnelle.

       

          - Tour de table :

      Comme à chaque réunion de conseil municipal, Monsieur Le Maire donne la parole individuellement à chaque conseiller qui fait part de ses remarques. Il a donc été évoqué :

      Le chauffage de la salle des fêtes, le devis de matériaux pour la création de la nouvelle salle du conseil municipal, l’accueil des enfants scolarisés en temps de neige, le bon de commande obligatoire pour Bricomarché, le spectacle des écoles annulé, l’évolution des différents chantiers, la remise en état d’un muret, l’incivilité des personnes qui ne respectent pas le stationnement, l’ampoule grillée du candélabre de la descente du moulin, le broyage du bois restant des peupliers, les vestiaires du stade non entretenus par les occupants, le contrôle électrique du camping, le compte rendu suite à la visite de la commission de conformité du restaurant « Les Tilleuls », la mise en place du défibrillateur et  la mise en place de l’alarme de l’agence postale.

       

       

      Le Maire                      Le Secrétaire                                                   Les Conseillers

       

       

       


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