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Compte rendu

    024- 26/02/2013

      compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 4 février 2013

       

      L’an deux mil treize et le vingt six février  à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 20 février 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, 2ème adjoint.

      Etaient présents : Monsieur Didier VANDEPORTA, maire (arrivé en cours de séance)

      Mesdames  Yvonne ANDRIER,   Lucette BATAILLE, , Catherine LAVALETTE et Nicole KULIG (arrivée en cours de séance),

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

      Thierry CHABIN, Guy VEDRENNE.

      Etaient absents et excusés : Céline MARTIN (pouvoir à Philippe DUBOIS), Josette CHEZEAU (pouvoir Thierry CHABIN),  Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),

      Secrétaire de séance : Robert RONDELET

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 4 Février2013 l’ordre du jour est abordé.

       

      Monsieur Philippe DUBOIS demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation du résultat concernant le budget du lotissement et  la gestion des horaires du personnel administratif.

       

      Vote compte administratif 2012 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de BruèreAllichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       excédent de 31 242.90 €

      Section de fonctionnement : excédent de 48 549.09€

       

      Le conseil municipal constate à 19h45,  l’arrivée de Didier VANDEPORTA, maire et de Nicole Kulig, 1ère adjointe, retenus par d’autres obligations.

       

      Vote compte de gestion 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et  celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

      Affectation du résultat :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2012 sur le  budget 2013, pour un montant de 47621.93 € en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

      Vote des  Taxes Directes locales :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2013 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      Subventions 2012 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2013 selon le tableau suivant pour un total de  4982€. A titre exceptionnel et pour apporter sa contribution à l’occasion du tour de France, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention plus importante au comité des fêtes d’une somme de 3000€

      Organismes

      Subventions 2013

      Comité des fêtes

      3000

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      A.S. Brueroise

      200

      Pétanque Brueroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

       50

      Croix rouge

       50

      RDB

      632

      Comice Agricole Saulzais le Poitier

       50

       

      Le conseil municipal donne un accord unanime pour toutes ces subventions.

       

      Exercice sur le Lotissement :

       

       

          Vote compte administratif du lotissement 2012 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de BruèreAllichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de  - 34 332.42 €

      Section de fonctionnement : excédent de  + 39 323.55€

       

       

           Vote compte de gestion du lotissement 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

          Affectation du résultat du lotissement:

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2012 sur le  budget 2013, pour un montant de 29 094€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

          Délibération sur le prix des affouages :

       

                Le conseil municipal décide de fixer le prix des affouages à 5€ le stère, pris sur pied.

       

       

      Délibération maison Barthoux :

      La municipalité de BruèreAllichamps avait envisagé d’acquérir la maison située au 58 rue George Sand mais après lecture du courrier de Maître Jean de Cavel, cette dernière renonce à ce projet. Par ailleurs, un arrêté de mise péril sera dressé par Monsieur Le Maire.

      Gestion des horaires du personnel :

      Monsieur Le Maire rappelle les horaires d’ouverture  au public du secrétariat de mairie qui sont les suivants : Lundi de 14h à 18h –  Mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 14h à 17h ainsi que ceux de l’agence postale : Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45.

      Il rappelle aussi les fonctions des deux employées administratives. Le conseil municipal, dans la séance du 4 juin 2012 a donné pouvoir de signature à Monsieur Le Maire concernant l’émission d’ordres de mission lorsque le besoin s’en faisait ressentir. C’est pourquoi l’adjoint administratif titulaire,  procède aux  sorties extérieures (Sous-préfecture, Trésor Public, commerces), généralement les matins, les mercredis et  les mardis et jeudis après-midi notamment lorsque l’employée de l’agence postale est présente en mairie. Tous les déplacements ou absences sont notifiés en mairie.

      De plus,  la secrétaire titulaire effectue des heures supplémentaires, très régulièrement, en fin de service afin de gérer des dossiers en collaboration avec Monsieur Le Maire. Elle récupère son temps de travail en prenant son service plus tard le matin et par des jours et heures de récupération.

      Informations diverses :

      Concernant le dossier de l’Hyvernin qui est actuellement au tribunal, Monsieur Le Maire fait part du dernier courrier qui fait état de l’expertise.  Un rendez-vous entre toutes les parties est fixé au mercredi 13 mars 2013 sur la commune de La Celle.

      Il est envisagé d’acheter et d’installer dans le bourg de BruèreAllichampsdes grandes pierres sur lesquelles des artistes pourront réaliser leurs œuvres. Monsieur Le Maire présente quelques exemples. La commission du Vieux Bruère gérera ce projet.

      Monsieur Le maire montre un calendrier de la ville de Beaumont avec des photos du village. Une idée identique pourrait être faite en cadeau de fin d‘année.

      Lors du tour de table, il a été évoqué la journée du Sénat, le manque d’éclairage de la rue du Moulin, des trous importants sur le trottoir, rue Jean Rameau, les chats errants avec lecture d’un courrier d’un administré, et le passage des camions d’ordures ménagères lors d’une météo neigeuse.

       

      Fin de séance à 21h10.

       

       


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