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Compte rendu

    026- 29/04/2013

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 29 avril 2013

       

      L’an deux mil treize et le 29 avril  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 15 avril 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel, dans la salle des fêtes en raison des travaux effectués dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN, Catherine LAVALETTE, Yvonne ANDRIER

      Messieurs  Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO, Thierry CHABIN, Guy VEDRENNE, Bernard BOURBON, Jean-Michel BOURBON 

      Etaient absents et excusés :   Nicole KULIG a donné pouvoir à Bernard BOURBON

                                                     Guy AUPETIT

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS

       

                  Avant de débuter la séance, Monsieur Le Maire présente Julie THEBAULT qui remplacera  Corinne LAJOIE-VINCENT, adjoint administratif pendant ses congés maladie et rappelle par la même occasion les horaires du secrétariat : Lundi de 14h à 18h, mardi jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.

       

      Puis Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : délibération sur l’achat de véhiculeet délibération concernant des décisions modificatives.

       

                Contrats Aide à l’Emploi : JOEL TIERCE

       

                Le contrat CAE de Joël Tierce arrive à échéance le 14 mai 2013. Devant l’importance des travaux à effectuer, le conseil municipal décide de renouveler ce contrat de 20h, pour 9 mois. Par ailleurs, Monsieur Le Maire fait part des changements d’horaires de travail  pour le mois de Mai. En effet, pour une meilleure organisation du travail, il a été demandé aux deux personnes employées en contrat CAE de travailler à 35h par semaine récupérables en période de moindre besoin. A leur demande, ils souhaitent faire la journée continue avec 30 mn de pause  pour déjeuner. Proposition acceptée. De ce fait, par David BOUET, adjoint technique qui les encadre assurera les mêmes horaires.

       

      Contrats Aide à l’Emploi : FLORA GUERINET

       

              Le contrat CAE de Flora Guérinet arrivera à échéance le 21 juillet 2013. Ayant déjà effectué 15 mois au terme de son contrat, il est possible de le renouveler au maximum que pour 9 mois. Le conseil municipal donne un avis favorable.

       

      Cession d’une parcelle :

       

             Le département du Cher est actuellement propriétaire de la parcelle B 364 située dans l’agglomération de Bruère Allichamps. Celle-ci ne lui étant d’aucune utilité, il propose de la céder à la commune de Bruère Allichamps, à titre gracieux. Il est par ailleurs convenu que dès la remise du bien, l’entretien sera à la charge de la commune.

       

      Réforme des Collectivités locales : Recomposition du conseil communautaire.

       

      Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi RCT, les conseils municipaux doivent délibérer sur la nouvelle répartition des sièges et le nombre de conseillers communautaires en vue d’une application lors du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2014. 2 propositions ont été faites : Pour une communauté de communes située entre 20 000 et 49 999 habitants, le nombre de représentants peut être de 38 en cas d’accord à l’amiable ou de 41 sans accord. Le conseil municipal de Bruère Allichamps opte à l’unanimité pour 38 membres  représentants l’ensemble de la communauté de commune Cœur de France.

       

             Achat véhicule communal :

       

      Monsieur Le Maire fait part d’une voiture d’occasion C 15 qui pourrait être intéressante pour les employés municipaux puisque ces derniers n’ont que le camion pour se déplacer. Le prix proposé est de 1000€. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de ce véhicule à condition toutefois que les héritiers donnent tous leur accord. La transaction se fera par Maître Justine Lesage, notaire.

       

             Décisions modificatives :

       

      Concernant l’achat du véhicule, il convient de prendre, en fonctionnement, la somme de 1000€ sur le compte 6256 « mission » et la mettre au compte 21571 « achat matériel roulant », en investissement.

       

      Pour mettre à jour les amortissements, il convient de prendre la somme de 2191€ en fonctionnement sous le compte 6256 « mission » et de le transférer sur le compte 6811 « dotation aux amortissements »

       

      Dans le budget 2013, il a été omis de prévoir le paiement des logiciels Segilog. De ce fait, une décision modificative s’impose. Il y a lieu de prévoir la somme de 2626€ prise au compte 6248 «  divers » en fonctionnement et de la transposer au compte 205 « concession et licences », en investissement.

       

      Tour de France :

       

      Monsieur Le maire a donné quelques informations concernant le tour de France, malheureusement rien n’est vraiment encore établi définitivement. C’est donc dans l’incertitude que les bonnes volontés de Bruère Allichamps proposent différentes animations et décorations. Une réunion d’information où seront conviés les commerçants et la population aura lieu le mercredi 22 mai 2013 à 19h, à la salle des fêtes.

       

      Subvention pour l’achat du tracteur :

       

      Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur François Pillet, sénateur proposera à Monsieur Le Ministre d’octroyer à la commune de Bruère Allichamps, une subvention de 6000€.

       

      Informations : Assainissement commune.

       

      La communauté des communes Cœur de France a pour projet d’installer l’assainissement dans tout le bourg de Bruère Allichamps et peut être le hameau de Noirlac. 3 projets sont à l’étude, notamment avec la commune de La Celle dont une, rattachée avec la ville de St Amand Md. Le dossier suit son cours.

       

      Scouts VALD’ERDRE :

       

      Les scouts Val d’Erdre envisagent de relier Nantes à Lyon du 17 juillet au 02 août 2013, pour leur camp d’été, avec une halte à BruèreAllichamps. Pour ce faire, il demande s’il serait possible de leur fournir un terrain faisant office de lieu de campement contre un peu de bénévolat. Le conseil municipal va leur proposer le terrain de football qui ne sert plus actuellement.

       

      Réfection des trottoirs :

       

      Monsieur le Maire informe que la réfection des trottoirs devrait débuter début juin. Il avait été convenu dans un premier temps de refaire qu’un seul côté pour des raisons budgétairesmais finalement un accord amiable a été fait avec l’entreprise Laumonier pour remettre en état l’intégralité de ces trottoirs, cette année.Un courrier sera envoyé à chaque riverain pour les informer de ces travaux.

       

      Lotissement :

       

      Philippe DUBOIS, adjoint fait part de l’avancement du dossier concernant les lots de terrain à vendre. Le permis d’aménager a été envoyé récemment et devrait permettre après acceptation de pouvoir vendre ces terrains. De plus, il présente le devis de l’entreprise ZBOROWSKI pour le terrassement qui est mis en attente de l’acceptation du permis d’aménager.

       

      Défibrillateur :

       

      Philippe DUBOIS, annonce à l’ensemble du conseil municipal qu’un défibrillateur sera offert par le Rotary Club.

       

      Dossier SEZNEC :

       

      Monsieur Le Maire évoque le dossier SEZNEC  et explique la situation. Le dit fossé en question situé au-dessus du camping est considéré comme mort et n’a plus de servitude depuis l’arrivée de l’eau courante en 1952, ce que Monsieur SEZNEC conteste.  Une réponse a été faite à son courrier.

       

              Lors du tour de table, il a été évoqué les arbres vers le terrain de jeux du Val Fleuri, les soucis rencontrés avec certains jeunes qui manquent de respect et les plaques de rue en terre cuite.

       

      La séance s’est terminée à 21h40.


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