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Compte rendu

    027- 04/06/2013

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 04 juin 2013

       

      L’an deux mil treize et le 04 juin  à 20h00, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 23 mai 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel, dans la salle des fêtes en raison des travaux effectués dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Monsieur VANDEPORTA,

      MesdamesNicole KULIG,  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs  Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,Guy VEDRENNE, Bernard BOURBON, Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT.

       

      Etaient absents: Mesdames Catherine LAVALETTE, Yvonne ANDRIER et Monsieur Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Nicole KULIG.

       

       Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant une décision à prendre quant à la modification des Statuts du SIRS de Châteauneuf sur Cher et de débuter la séance par une information.

       

      Démissions de deux conseillères municipales.

       

      Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu par courrier recommandé les démissions de Madame Catherine LAVALETTE et Madame Yvonne ANDRIER.

       

      Monsieur le Maire demande à Madame Nicole KULIG de lire à haute voix les courriers.

       

      Les conseillers déçus acceptent les démissions de ces dernières.

       

      Schéma d’assainissement : choix du projet

       

      Monsieur le Maire présente au Conseil municipal trois projets différents de schémas d’assainissement.

       

      1ère proposition de raccordement des eaux usées :

       

      Création d’un assainissement pour les communes de Bruère- Allichamps - La Celle  avec  raccordement sur celui de St Amand-Montrond pour un montant total (privé et public) des travaux de 3 660 775 euros.

       

      2ème proposition de raccordement des eaux usées :

       

      Création d’un réseau assainissement pour les communes de Bruère- Allichamps - La Celle  avec desserte de Noirlac et  raccordement sur celui de St Amand-Montrond pour un montant total (privé et public) des travaux de 4 123 880 euros.

       

      3ème  proposition de raccordement des eaux usées :

       

      Création d’un assainissement pour la commune de Bruère- Allichamps uniquement en excluant Noirlac également  et raccordement sur celui de St Amand-Montrond.,

       

      Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le 3ème proposition de schéma d’assainissement.

       

       

       

       

       

       

      Modification des statuts du SIRS de Châteauneuf sur Cher

       

      Monsieur le Maire expose que dans la séance du 05 avril dernier,le comité syndical du SIRS de Châteauneuf sur Cher a approuvé à l’unanimité la modification statutaire suivante : L’article 2 : « ce syndicat est formé avec les délégués des conseils municipaux des communes intéressées à raison de 2 délégués par commune. » remplacé par : « ce syndicat est formé avec les délégués des conseils municipaux des communes intéressées à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune. ». La date d’effet de cette modification interviendra au prochain renouvellement des conseils municipaux.

       

      A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la modification des statuts du SIRS de Châteaumeillant.

       

      Remboursement du mobilier urbain

       

      Suite à l’accident qui a détruit une barrière et la déclaration faite à l’assurance, la commune a obtenu le remboursement du matériel détruit.

       

      Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a encaissé le chèque de remboursement au nom de la commune.

       

       

      Remboursement assurance

       

      Suite à la vente de l’ancien tracteur Case et donc à l’arrêt de l’assurance, le groupe Allianz rembourse la somme de 67.94€ de fin de contrat.

       

      Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a encaissé le chèque de remboursement au nom de la commune.

       

       

      Informations diverses :

       

      1/ Modification du périmètre du SIRS de Châteauneuf sur Cher

       

      Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des  modifications du périmètre du syndicat comme suit : retrait des communes de Corquoy, Venesmes et St Germain des Bois et l’adhésion de Chavannes à compter du 1er janvier 2014.

       

      2/ Modification du périmètre du Syndicat Mixte Pays Berry St Amandois

       

      Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux que le périmètre du Syndicat mixte du Pays Berry St Amandois a été modifié.

       

      3/ Complainte Mme MAILLET

       

      Monsieur le maire donne lecture aux conseillers d’une lettre de Mme Maillet qui se plaint que le travail de nettoyage des agents municipaux avec la souffleuse a sali l’intérieur de sa maison.

       

      4/ Banque alimentaire

       

      Monsieur le Maire expose au conseil que la banque alimentaire propose avec l’accord des conseils de délivrer des plats cuisinés pouvant contenir de la viande chevaline.

      Les conseillers décident de prendre ses plats pour les distribuer aux personnes bénéficiant de la banque alimentaire si ces dernières les acceptent.

       

      5/ Désaccord Mr BOYER et le Conseil Général

       

      Monsieur le maire informe les conseillers que Monsieur BOYER, habitant de Noirlac, a porté plainte contre le Conseil Général pour non- respect du permis de construire. Il donne lecture du courrier envoyé à la mairie et précise que ce dernier a demandé les photocopies du permis de construire déposé en 2011 par le Conseil Général pour la réfection de la ferme de Noirlac.

       

      Questions diverses

       

      1/ Nicole KULIG informe le Conseil d’une sortie mise en place par le SIRP en remplacement du spectacle habituellement organisé en hiver et supprimé cette année en raison de la neige. Les enfants assisteront à « des Contes africains pour petits lièvres polissons » le mardi 25 juin 2013 à 10 heures en la salle des fêtes de Bruère.

       

      2/ Monsieur Patrick CIAJOLO fait part au Conseil Municipal ainsi que Madame Céline MARTIN de leur déception quant au fleurissement de la commune et des vasques notamment. Il explique que le propriétaire du café est gêné par ceux qui ont été mis sur la barrière le long du trottoir.

       

      3/ Monsieur Bernard BOURBON rend compte au conseil municipal que l’opération menée de faire visiter la commune a eu un  impact tant sur le dynamisme de la commune que sur le développement économique. Depuis cinq ans, plus de six cent personnes sont venues visiter et ont déjeuné sur Bruère. Ainsi, le nouveau restaurant a bénéficié de nouveaux clients qui  ont été fidélisé par la propriétaire et reviennent ainsi avec plaisir.

       

      Monsieur BOURBON remet à la     secrétaire un don d’une valeur de 30 € réalisé par Mme LANCON au nom du groupe qui l’accompagnait pour la maison Petit.

       

      4/  Monsieur le Maire informe que suite à des problèmes avec le personnel communal, l’entretien des espaces verts du camping se révèle difficile à réaliser. Ainsi, il propose d’acquérir une tondeuse pour le camping et que la gérante soit chargée elle-même de l’entretien du camping. Il est également proposé d’établir un petit budget qui ne pourra être dépassé pour le carburant de la tondeuse.

      Onze conseillers acceptent et un conseiller s’abstient.

       

      5/Il a été décidé de relancer l’entreprise TOUZET pour l’élaboration d’un devis pour le muret dans la rue des groupements

       

      6/Monsieur AUPETIT informe les conseillers que le panneau stop de la route de Noirlac à la sortie du village a été volé et qu’il faut le remplacer.

       

       

      La séance est levée à 22 h 40.


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