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16 Nov 2017
Concours de Belote

*** Concours de Belote *** *** Organisé par...

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Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    029- 09/12/2013

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 9 Décembre 2013

       

      L’an deux mil treize et le  neuf décembre à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 28 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit   par la loi,  dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Madame Nicole KULIG, 1ère adjointe en l’absence du maire Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Madame Nicole KULIG,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,  Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT, Philippe DUBOIS, Guy VEDRENNE,  

      Etaient absents excusés: Didier VANDEPORTA a donné pouvoir à Philippe DUBOIS

                                              Bernard BOURBON a donné pouvoir à Nicole KULIG

                                              Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS.

       

       Madame la 1ère adjointe demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :   -     Décision modificative

      -           Autorisation de prélèvement pour les téléphones portables

      -           Choix des plaques de rue.

      Monsieur Le Maire, Didier VANDEPORTA a fait son entrée au sein de la réunion du conseil municipal à 20h50.

       

      - Convention cimetière  avec la commune de La Celle.

       

      Philippe DUBOIS, 2ème adjoint  a donné lecture de la convention qui a été élaborée entre les communes de BruèreAllichamps et de La Celle pour la gestion du cimetière. En effet, la commune de BruèreAllichamps ne possède pas de cimetière et depuis la scission des 2 communes, la commune de La Celle autorise la commune de BruèreAllichamps à utiliser les services du cimetière dans les mêmes conditions que les administrés de La Celle. Toutefois, seuls des accords verbaux existaient. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu de cette convention.

       

      -Convention matériel avec la commune de La Celle :

      Dans le cadre d’une solidarisation entre les communes de La Celle et de BruèreAllichamps, il a été décidé d’établir une convention de mutualisation du prêt du  matériel technique. Philippe DUBOIS, donne lecture de la convention élaborée par les deux communes qui a été adoptée à l’unanimité. Toutefois, il a été émis l’idée de créer un syndicat intercommunal pour gérer ce prêt de matériel. Il sera étudié les avantages et les inconvénients de cette proposition.

       

      -Indemnisation commissaire enquêteur :

      L’enquête publique concernant la vente d’une cour, rue George Sand est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur lorsqu’il aura rendu son rapport devra être rémunéré sur une base d’indemnité, établie suivant les données apportées par le Tribunal Administratif d’Orléans. A savoir :

      - Vacation d’une heure : 38€ - Il faudra compter ½ vacation par heure de trajet

      - 32 cts du kilomètre pour un véhicule de 7chevaux.

      - forfait de 5€ par page de compte rendu

      - 0.15 € la page de photocopie

      - forfait de 5e pour le téléphone

      - Les autres frais seront remboursés sur justificatifs.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.

       

      Pays Berry St Amandois : SCoT :

      Mme Nicole Kulig explique le projet du Pays Berry St Amandois qui a décidé de s’engager dans une procédure de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et demande l’adhésion de toutes les communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adhère à la compétence à la carte « élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence Territorial au syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois et approuve le futur périmètre du SCOT qui doit être d’un seul tenant, sans enclave et composé des 86 communes du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois. La décision est adoptée à la majorité des membres présents (10 « pour » et 1 « abstention »).

       

      -Acceptation de deux chèques :

      Monsieur et Madame  GRAPTON Georges ont fait un don par chèque de 100 € ainsi que Monsieur et Madame PITERS Jean Paul pour un don de 15.24€. Le conseil municipal accepte ces deux chèques à l’unanimité.

       

      -Reconnaissance prioritaire de la ligne Vierzon/Bourges/St Amand/Montluçon :

      La ligne SNCF Vierzon/Bourges/ ST Amand Montrond/Montluçon passant par la commune de BruèreAllichamps subit depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure. Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, cette ligne est vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la ligne à grande vitesse (TGV) Cette ligne locale est indispensable aux déplacements quotidiens des populations. Compte tenu que cette ligne SNCF représente un intérêt national pour la collectivité, le conseil municipal demande la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification) à conduire en urgence.

       

      -Décision modificative :

      Pour faire face aux dernières dépenses de l’année 2013, il y a lieu de procéder à une décision modificative :

      Prendre 45€ sur le 2313 et les imputer au compte 1641.

       

      -Délibération pour autorisation de prélèvement sur 2 portables :

      La commune de BruèreAllichamps a acquis deux téléphones portables auprès des services de La Poste pour les employés municipaux. Afin de pouvoir régler les facture s’y afférentes, il y a lieu de donner une autorisation de prélèvement. Le conseil municipal accepte à l‘unanimité.

       

      -Choix des plaques de rues :

       

      Céline Martin présente les différentes plaques de rue réalisées par un potier habitant aux Archers commune du Chatelet. La sélection s’est portée tout d’abord sur 3 plaques et c’est finalement à l’unanimité que le choix s’est fait sur l’une d’entre elles.  Par ailleurs, il a été décidé qu’une liste des plaques nécessaires sera établie avant la commande définitive.

       

      Pour information :

      -Mme Nicole KULIG informe l’ensemble du conseil qu’il a été procédé à l’embauche de Monsieur Sébastien Leman en contrat CAE pour une durée d’un an à partir du 2 décembre 2013.

      -Il a été procédé à la lecture du courrier envoyé par Le Docteur Thierry TINTURIER qui fait état des nouvelles normes d’accessibilité aux handicapés devant être mises en place en janvier 2015. Dans ce courrier, il s’engage à s’acquitter des travaux à l’intérieur de son cabinet courant 2014 et demande à la municipalité de procéder à la création d’une place de parking réservée aux handicapés et de mettre en conformité les trottoirs permettant l’accès à son cabinet. Ces derniers travaux sont en projet.

      - La somme versée au SDIS sera de 20 406€ pour 2014.

      - Philippe DUBOIS donne le montant du 1er devis du véhicule remplaçant le petit tracteur Iseki.

       

      Tour de table :

      Il a été demandé de boucher les trous des trottoirs dans différentes rues. Une visite du village est programmée début janvier afin de lister tous les petits travaux à réaliser.

      Il a été évoqué les visites du commissaire enquêteur concernant le projet d’assainissement, notamment sur la route de Noirlac.

      Philippe DUBOIS a donné le compte rendu de la réunion de l’EPPC de Noirlac qui fait état des projets sur l’Abbaye. Céline Martin-Min a fait son entrée au conseil d’administration.

      La cérémonie des vœux du maire et de son conseil municipal aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes.

       

      La séance est close à 21h30.

       

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 9 Décembre 2013

       

      L’an deux mil treize et le  neuf décembre à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 28 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit   par la loi,  dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Madame Nicole KULIG, 1ère adjointe en l’absence du maire Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Madame Nicole KULIG,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,  Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT, Philippe DUBOIS, Guy VEDRENNE,  

      Etaient absents excusés: Didier VANDEPORTA a donné pouvoir à Philippe DUBOIS

                                              Bernard BOURBON a donné pouvoir à Nicole KULIG

                                              Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS.

       

       Madame la 1ère adjointe demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :   -     Décision modificative

      -           Autorisation de prélèvement pour les téléphones portables

      -           Choix des plaques de rue.

      Monsieur Le Maire, Didier VANDEPORTA a fait son entrée au sein de la réunion du conseil municipal à 20h50.

       

      - Convention cimetière  avec la commune de La Celle.

       

      Philippe DUBOIS, 2ème adjoint  a donné lecture de la convention qui a été élaborée entre les communes de BruèreAllichamps et de La Celle pour la gestion du cimetière. En effet, la commune de BruèreAllichamps ne possède pas de cimetière et depuis la scission des 2 communes, la commune de La Celle autorise la commune de BruèreAllichamps à utiliser les services du cimetière dans les mêmes conditions que les administrés de La Celle. Toutefois, seuls des accords verbaux existaient. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu de cette convention.

       

      -Convention matériel avec la commune de La Celle :

      Dans le cadre d’une solidarisation entre les communes de La Celle et de BruèreAllichamps, il a été décidé d’établir une convention de mutualisation du prêt du  matériel technique. Philippe DUBOIS, donne lecture de la convention élaborée par les deux communes qui a été adoptée à l’unanimité. Toutefois, il a été émis l’idée de créer un syndicat intercommunal pour gérer ce prêt de matériel. Il sera étudié les avantages et les inconvénients de cette proposition.

       

      -Indemnisation commissaire enquêteur :

      L’enquête publique concernant la vente d’une cour, rue George Sand est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur lorsqu’il aura rendu son rapport devra être rémunéré sur une base d’indemnité, établie suivant les données apportées par le Tribunal Administratif d’Orléans. A savoir :

      - Vacation d’une heure : 38€ - Il faudra compter ½ vacation par heure de trajet

      - 32 cts du kilomètre pour un véhicule de 7chevaux.

      - forfait de 5€ par page de compte rendu

      - 0.15 € la page de photocopie

      - forfait de 5e pour le téléphone

      - Les autres frais seront remboursés sur justificatifs.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.

       

      Pays Berry St Amandois : SCoT :

      Mme Nicole Kulig explique le projet du Pays Berry St Amandois qui a décidé de s’engager dans une procédure de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et demande l’adhésion de toutes les communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adhère à la compétence à la carte « élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence Territorial au syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois et approuve le futur périmètre du SCOT qui doit être d’un seul tenant, sans enclave et composé des 86 communes du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois. La décision est adoptée à la majorité des membres présents (10 « pour » et 1 « abstention »).

       

      -Acceptation de deux chèques :

      Monsieur et Madame  GRAPTON Georges ont fait un don par chèque de 100 € ainsi que Monsieur et Madame PITERS Jean Paul pour un don de 15.24€. Le conseil municipal accepte ces deux chèques à l’unanimité.

       

      -Reconnaissance prioritaire de la ligne Vierzon/Bourges/St Amand/Montluçon :

      La ligne SNCF Vierzon/Bourges/ ST Amand Montrond/Montluçon passant par la commune de BruèreAllichamps subit depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure. Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, cette ligne est vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la ligne à grande vitesse (TGV) Cette ligne locale est indispensable aux déplacements quotidiens des populations. Compte tenu que cette ligne SNCF représente un intérêt national pour la collectivité, le conseil municipal demande la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification) à conduire en urgence.

       

      -Décision modificative :

      Pour faire face aux dernières dépenses de l’année 2013, il y a lieu de procéder à une décision modificative :

      Prendre 45€ sur le 2313 et les imputer au compte 1641.

       

      -Délibération pour autorisation de prélèvement sur 2 portables :

      La commune de BruèreAllichamps a acquis deux téléphones portables auprès des services de La Poste pour les employés municipaux. Afin de pouvoir régler les facture s’y afférentes, il y a lieu de donner une autorisation de prélèvement. Le conseil municipal accepte à l‘unanimité.

       

      -Choix des plaques de rues :

       

      Céline Martin présente les différentes plaques de rue réalisées par un potier habitant aux Archers commune du Chatelet. La sélection s’est portée tout d’abord sur 3 plaques et c’est finalement à l’unanimité que le choix s’est fait sur l’une d’entre elles.  Par ailleurs, il a été décidé qu’une liste des plaques nécessaires sera établie avant la commande définitive.

       

      Pour information :

      -Mme Nicole KULIG informe l’ensemble du conseil qu’il a été procédé à l’embauche de Monsieur Sébastien Leman en contrat CAE pour une durée d’un an à partir du 2 décembre 2013.

      -Il a été procédé à la lecture du courrier envoyé par Le Docteur Thierry TINTURIER qui fait état des nouvelles normes d’accessibilité aux handicapés devant être mises en place en janvier 2015. Dans ce courrier, il s’engage à s’acquitter des travaux à l’intérieur de son cabinet courant 2014 et demande à la municipalité de procéder à la création d’une place de parking réservée aux handicapés et de mettre en conformité les trottoirs permettant l’accès à son cabinet. Ces derniers travaux sont en projet.

      - La somme versée au SDIS sera de 20 406€ pour 2014.

      - Philippe DUBOIS donne le montant du 1er devis du véhicule remplaçant le petit tracteur Iseki.

       

      Tour de table :

      Il a été demandé de boucher les trous des trottoirs dans différentes rues. Une visite du village est programmée début janvier afin de lister tous les petits travaux à réaliser.

      Il a été évoqué les visites du commissaire enquêteur concernant le projet d’assainissement, notamment sur la route de Noirlac.

      Philippe DUBOIS a donné le compte rendu de la réunion de l’EPPC de Noirlac qui fait état des projets sur l’Abbaye. Céline Martin-Min a fait son entrée au conseil d’administration.

      La cérémonie des vœux du maire et de son conseil municipal aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes.

       

      La séance est close à 21h30.

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 9 Décembre 2013

       

      L’an deux mil treize et le  neuf décembre à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 28 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit   par la loi,  dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Madame Nicole KULIG, 1ère adjointe en l’absence du maire Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Madame Nicole KULIG,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,  Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT, Philippe DUBOIS, Guy VEDRENNE,  

      Etaient absents excusés: Didier VANDEPORTA a donné pouvoir à Philippe DUBOIS

                                              Bernard BOURBON a donné pouvoir à Nicole KULIG

                                              Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS.

       

       Madame la 1ère adjointe demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :   -     Décision modificative

      -           Autorisation de prélèvement pour les téléphones portables

      -           Choix des plaques de rue.

      Monsieur Le Maire, Didier VANDEPORTA a fait son entrée au sein de la réunion du conseil municipal à 20h50.

       

      - Convention cimetière  avec la commune de La Celle.

       

      Philippe DUBOIS, 2ème adjoint  a donné lecture de la convention qui a été élaborée entre les communes de BruèreAllichamps et de La Celle pour la gestion du cimetière. En effet, la commune de BruèreAllichamps ne possède pas de cimetière et depuis la scission des 2 communes, la commune de La Celle autorise la commune de BruèreAllichamps à utiliser les services du cimetière dans les mêmes conditions que les administrés de La Celle. Toutefois, seuls des accords verbaux existaient. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu de cette convention.

       

      -Convention matériel avec la commune de La Celle :

      Dans le cadre d’une solidarisation entre les communes de La Celle et de BruèreAllichamps, il a été décidé d’établir une convention de mutualisation du prêt du  matériel technique. Philippe DUBOIS, donne lecture de la convention élaborée par les deux communes qui a été adoptée à l’unanimité. Toutefois, il a été émis l’idée de créer un syndicat intercommunal pour gérer ce prêt de matériel. Il sera étudié les avantages et les inconvénients de cette proposition.

       

      -Indemnisation commissaire enquêteur :

      L’enquête publique concernant la vente d’une cour, rue George Sand est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur lorsqu’il aura rendu son rapport devra être rémunéré sur une base d’indemnité, établie suivant les données apportées par le Tribunal Administratif d’Orléans. A savoir :

      - Vacation d’une heure : 38€ - Il faudra compter ½ vacation par heure de trajet

      - 32 cts du kilomètre pour un véhicule de 7chevaux.

      - forfait de 5€ par page de compte rendu

      - 0.15 € la page de photocopie

      - forfait de 5e pour le téléphone

      - Les autres frais seront remboursés sur justificatifs.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.

       

      Pays Berry St Amandois : SCoT :

      Mme Nicole Kulig explique le projet du Pays Berry St Amandois qui a décidé de s’engager dans une procédure de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et demande l’adhésion de toutes les communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adhère à la compétence à la carte « élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence Territorial au syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois et approuve le futur périmètre du SCOT qui doit être d’un seul tenant, sans enclave et composé des 86 communes du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois. La décision est adoptée à la majorité des membres présents (10 « pour » et 1 « abstention »).

       

      -Acceptation de deux chèques :

      Monsieur et Madame  GRAPTON Georges ont fait un don par chèque de 100 € ainsi que Monsieur et Madame PITERS Jean Paul pour un don de 15.24€. Le conseil municipal accepte ces deux chèques à l’unanimité.

       

      -Reconnaissance prioritaire de la ligne Vierzon/Bourges/St Amand/Montluçon :

      La ligne SNCF Vierzon/Bourges/ ST Amand Montrond/Montluçon passant par la commune de BruèreAllichamps subit depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure. Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, cette ligne est vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la ligne à grande vitesse (TGV) Cette ligne locale est indispensable aux déplacements quotidiens des populations. Compte tenu que cette ligne SNCF représente un intérêt national pour la collectivité, le conseil municipal demande la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification) à conduire en urgence.

       

      -Décision modificative :

      Pour faire face aux dernières dépenses de l’année 2013, il y a lieu de procéder à une décision modificative :

      Prendre 45€ sur le 2313 et les imputer au compte 1641.

       

      -Délibération pour autorisation de prélèvement sur 2 portables :

      La commune de BruèreAllichamps a acquis deux téléphones portables auprès des services de La Poste pour les employés municipaux. Afin de pouvoir régler les facture s’y afférentes, il y a lieu de donner une autorisation de prélèvement. Le conseil municipal accepte à l‘unanimité.

       

      -Choix des plaques de rues :

       

      Céline Martin présente les différentes plaques de rue réalisées par un potier habitant aux Archers commune du Chatelet. La sélection s’est portée tout d’abord sur 3 plaques et c’est finalement à l’unanimité que le choix s’est fait sur l’une d’entre elles.  Par ailleurs, il a été décidé qu’une liste des plaques nécessaires sera établie avant la commande définitive.

       

      Pour information :

      -Mme Nicole KULIG informe l’ensemble du conseil qu’il a été procédé à l’embauche de Monsieur Sébastien Leman en contrat CAE pour une durée d’un an à partir du 2 décembre 2013.

      -Il a été procédé à la lecture du courrier envoyé par Le Docteur Thierry TINTURIER qui fait état des nouvelles normes d’accessibilité aux handicapés devant être mises en place en janvier 2015. Dans ce courrier, il s’engage à s’acquitter des travaux à l’intérieur de son cabinet courant 2014 et demande à la municipalité de procéder à la création d’une place de parking réservée aux handicapés et de mettre en conformité les trottoirs permettant l’accès à son cabinet. Ces derniers travaux sont en projet.

      - La somme versée au SDIS sera de 20 406€ pour 2014.

      - Philippe DUBOIS donne le montant du 1er devis du véhicule remplaçant le petit tracteur Iseki.

       

      Tour de table :

      Il a été demandé de boucher les trous des trottoirs dans différentes rues. Une visite du village est programmée début janvier afin de lister tous les petits travaux à réaliser.

      Il a été évoqué les visites du commissaire enquêteur concernant le projet d’assainissement, notamment sur la route de Noirlac.

      Philippe DUBOIS a donné le compte rendu de la réunion de l’EPPC de Noirlac qui fait état des projets sur l’Abbaye. Céline Martin-Min a fait son entrée au conseil d’administration.

      La cérémonie des vœux du maire et de son conseil municipal aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes.

       

      La séance est close à 21h30.

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 9 Décembre 2013

       

      L’an deux mil treize et le  neuf décembre à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 28 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit   par la loi,  dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Madame Nicole KULIG, 1ère adjointe en l’absence du maire Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Madame Nicole KULIG,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,  Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT, Philippe DUBOIS, Guy VEDRENNE,  

      Etaient absents excusés: Didier VANDEPORTA a donné pouvoir à Philippe DUBOIS

                                              Bernard BOURBON a donné pouvoir à Nicole KULIG

                                              Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS.

       

       Madame la 1ère adjointe demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :   -     Décision modificative

      -           Autorisation de prélèvement pour les téléphones portables

      -           Choix des plaques de rue.

      Monsieur Le Maire, Didier VANDEPORTA a fait son entrée au sein de la réunion du conseil municipal à 20h50.

       

      - Convention cimetière  avec la commune de La Celle.

       

      Philippe DUBOIS, 2ème adjoint  a donné lecture de la convention qui a été élaborée entre les communes de BruèreAllichamps et de La Celle pour la gestion du cimetière. En effet, la commune de BruèreAllichamps ne possède pas de cimetière et depuis la scission des 2 communes, la commune de La Celle autorise la commune de BruèreAllichamps à utiliser les services du cimetière dans les mêmes conditions que les administrés de La Celle. Toutefois, seuls des accords verbaux existaient. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu de cette convention.

       

      -Convention matériel avec la commune de La Celle :

      Dans le cadre d’une solidarisation entre les communes de La Celle et de BruèreAllichamps, il a été décidé d’établir une convention de mutualisation du prêt du  matériel technique. Philippe DUBOIS, donne lecture de la convention élaborée par les deux communes qui a été adoptée à l’unanimité. Toutefois, il a été émis l’idée de créer un syndicat intercommunal pour gérer ce prêt de matériel. Il sera étudié les avantages et les inconvénients de cette proposition.

       

      -Indemnisation commissaire enquêteur :

      L’enquête publique concernant la vente d’une cour, rue George Sand est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur lorsqu’il aura rendu son rapport devra être rémunéré sur une base d’indemnité, établie suivant les données apportées par le Tribunal Administratif d’Orléans. A savoir :

      - Vacation d’une heure : 38€ - Il faudra compter ½ vacation par heure de trajet

      - 32 cts du kilomètre pour un véhicule de 7chevaux.

      - forfait de 5€ par page de compte rendu

      - 0.15 € la page de photocopie

      - forfait de 5e pour le téléphone

      - Les autres frais seront remboursés sur justificatifs.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.

       

      Pays Berry St Amandois : SCoT :

      Mme Nicole Kulig explique le projet du Pays Berry St Amandois qui a décidé de s’engager dans une procédure de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et demande l’adhésion de toutes les communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adhère à la compétence à la carte « élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence Territorial au syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois et approuve le futur périmètre du SCOT qui doit être d’un seul tenant, sans enclave et composé des 86 communes du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois. La décision est adoptée à la majorité des membres présents (10 « pour » et 1 « abstention »).

       

      -Acceptation de deux chèques :

      Monsieur et Madame  GRAPTON Georges ont fait un don par chèque de 100 € ainsi que Monsieur et Madame PITERS Jean Paul pour un don de 15.24€. Le conseil municipal accepte ces deux chèques à l’unanimité.

       

      -Reconnaissance prioritaire de la ligne Vierzon/Bourges/St Amand/Montluçon :

      La ligne SNCF Vierzon/Bourges/ ST Amand Montrond/Montluçon passant par la commune de BruèreAllichamps subit depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure. Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, cette ligne est vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la ligne à grande vitesse (TGV) Cette ligne locale est indispensable aux déplacements quotidiens des populations. Compte tenu que cette ligne SNCF représente un intérêt national pour la collectivité, le conseil municipal demande la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification) à conduire en urgence.

       

      -Décision modificative :

      Pour faire face aux dernières dépenses de l’année 2013, il y a lieu de procéder à une décision modificative :

      Prendre 45€ sur le 2313 et les imputer au compte 1641.

       

      -Délibération pour autorisation de prélèvement sur 2 portables :

      La commune de BruèreAllichamps a acquis deux téléphones portables auprès des services de La Poste pour les employés municipaux. Afin de pouvoir régler les facture s’y afférentes, il y a lieu de donner une autorisation de prélèvement. Le conseil municipal accepte à l‘unanimité.

       

      -Choix des plaques de rues :

       

      Céline Martin présente les différentes plaques de rue réalisées par un potier habitant aux Archers commune du Chatelet. La sélection s’est portée tout d’abord sur 3 plaques et c’est finalement à l’unanimité que le choix s’est fait sur l’une d’entre elles.  Par ailleurs, il a été décidé qu’une liste des plaques nécessaires sera établie avant la commande définitive.

       

      Pour information :

      -Mme Nicole KULIG informe l’ensemble du conseil qu’il a été procédé à l’embauche de Monsieur Sébastien Leman en contrat CAE pour une durée d’un an à partir du 2 décembre 2013.

      -Il a été procédé à la lecture du courrier envoyé par Le Docteur Thierry TINTURIER qui fait état des nouvelles normes d’accessibilité aux handicapés devant être mises en place en janvier 2015. Dans ce courrier, il s’engage à s’acquitter des travaux à l’intérieur de son cabinet courant 2014 et demande à la municipalité de procéder à la création d’une place de parking réservée aux handicapés et de mettre en conformité les trottoirs permettant l’accès à son cabinet. Ces derniers travaux sont en projet.

      - La somme versée au SDIS sera de 20 406€ pour 2014.

      - Philippe DUBOIS donne le montant du 1er devis du véhicule remplaçant le petit tracteur Iseki.

       

      Tour de table :

      Il a été demandé de boucher les trous des trottoirs dans différentes rues. Une visite du village est programmée début janvier afin de lister tous les petits travaux à réaliser.

      Il a été évoqué les visites du commissaire enquêteur concernant le projet d’assainissement, notamment sur la route de Noirlac.

      Philippe DUBOIS a donné le compte rendu de la réunion de l’EPPC de Noirlac qui fait état des projets sur l’Abbaye. Céline Martin-Min a fait son entrée au conseil d’administration.

      La cérémonie des vœux du maire et de son conseil municipal aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes.

       

      La séance est close à 21h30.

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 9 Décembre 2013

       

      L’an deux mil treize et le  neuf décembre à 19h 15, le conseil de la commune de BruèreAllichamps régulièrement convoqué le 28 Novembre 2013, s’est réuni au nombre prescrit   par la loi,  dans la salle du conseil municipal et sous la présidence de Madame Nicole KULIG, 1ère adjointe en l’absence du maire Monsieur Didier VANDEPORTA.

       

      Etaient présents : Madame Nicole KULIG,

      Mesdames  Josette CHEZEAU, Lucette BATAILLE, Céline MARTIN,

      Messieurs Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO,  Jean-Michel BOURBON, Guy AUPETIT, Philippe DUBOIS, Guy VEDRENNE,  

      Etaient absents excusés: Didier VANDEPORTA a donné pouvoir à Philippe DUBOIS

                                              Bernard BOURBON a donné pouvoir à Nicole KULIG

                                              Thierry CHABIN

       

      Secrétaire de séance : Philippe DUBOIS.

       

       Madame la 1ère adjointe demande l’autorisation au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :   -     Décision modificative

      -           Autorisation de prélèvement pour les téléphones portables

      -           Choix des plaques de rue.

      Monsieur Le Maire, Didier VANDEPORTA a fait son entrée au sein de la réunion du conseil municipal à 20h50.

       

      - Convention cimetière  avec la commune de La Celle.

       

      Philippe DUBOIS, 2ème adjoint  a donné lecture de la convention qui a été élaborée entre les communes de BruèreAllichamps et de La Celle pour la gestion du cimetière. En effet, la commune de BruèreAllichamps ne possède pas de cimetière et depuis la scission des 2 communes, la commune de La Celle autorise la commune de BruèreAllichamps à utiliser les services du cimetière dans les mêmes conditions que les administrés de La Celle. Toutefois, seuls des accords verbaux existaient. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu de cette convention.

       

      -Convention matériel avec la commune de La Celle :

      Dans le cadre d’une solidarisation entre les communes de La Celle et de BruèreAllichamps, il a été décidé d’établir une convention de mutualisation du prêt du  matériel technique. Philippe DUBOIS, donne lecture de la convention élaborée par les deux communes qui a été adoptée à l’unanimité. Toutefois, il a été émis l’idée de créer un syndicat intercommunal pour gérer ce prêt de matériel. Il sera étudié les avantages et les inconvénients de cette proposition.

       

      -Indemnisation commissaire enquêteur :

      L’enquête publique concernant la vente d’une cour, rue George Sand est maintenant terminée. Le commissaire enquêteur lorsqu’il aura rendu son rapport devra être rémunéré sur une base d’indemnité, établie suivant les données apportées par le Tribunal Administratif d’Orléans. A savoir :

      - Vacation d’une heure : 38€ - Il faudra compter ½ vacation par heure de trajet

      - 32 cts du kilomètre pour un véhicule de 7chevaux.

      - forfait de 5€ par page de compte rendu

      - 0.15 € la page de photocopie

      - forfait de 5e pour le téléphone

      - Les autres frais seront remboursés sur justificatifs.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces tarifs.

       

      Pays Berry St Amandois : SCoT :

      Mme Nicole Kulig explique le projet du Pays Berry St Amandois qui a décidé de s’engager dans une procédure de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et demande l’adhésion de toutes les communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré adhère à la compétence à la carte « élaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence Territorial au syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois et approuve le futur périmètre du SCOT qui doit être d’un seul tenant, sans enclave et composé des 86 communes du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St Amandois. La décision est adoptée à la majorité des membres présents (10 « pour » et 1 « abstention »).

       

      -Acceptation de deux chèques :

      Monsieur et Madame  GRAPTON Georges ont fait un don par chèque de 100 € ainsi que Monsieur et Madame PITERS Jean Paul pour un don de 15.24€. Le conseil municipal accepte ces deux chèques à l’unanimité.

       

      -Reconnaissance prioritaire de la ligne Vierzon/Bourges/St Amand/Montluçon :

      La ligne SNCF Vierzon/Bourges/ ST Amand Montrond/Montluçon passant par la commune de BruèreAllichamps subit depuis plusieurs années, des problèmes récurrents liés à l’ancienneté de l’infrastructure. Par ses caractéristiques économiques, financières et surtout sociales, cette ligne est vitale dans sa dimension nationale de desserte fine des territoires tout en préparant en amont l’arrivée de la ligne à grande vitesse (TGV) Cette ligne locale est indispensable aux déplacements quotidiens des populations. Compte tenu que cette ligne SNCF représente un intérêt national pour la collectivité, le conseil municipal demande la reconnaissance de cette ligne par l’Etat comme prioritaire pour les travaux de modernisation et d’électrification) à conduire en urgence.

       

      -Décision modificative :

      Pour faire face aux dernières dépenses de l’année 2013, il y a lieu de procéder à une décision modificative :

      Prendre 45€ sur le 2313 et les imputer au compte 1641.

       

      -Délibération pour autorisation de prélèvement sur 2 portables :

      La commune de BruèreAllichamps a acquis deux téléphones portables auprès des services de La Poste pour les employés municipaux. Afin de pouvoir régler les facture s’y afférentes, il y a lieu de donner une autorisation de prélèvement. Le conseil municipal accepte à l‘unanimité.

       

      -Choix des plaques de rues :

       

      Céline Martin présente les différentes plaques de rue réalisées par un potier habitant aux Archers commune du Chatelet. La sélection s’est portée tout d’abord sur 3 plaques et c’est finalement à l’unanimité que le choix s’est fait sur l’une d’entre elles.  Par ailleurs, il a été décidé qu’une liste des plaques nécessaires sera établie avant la commande définitive.

       

      Pour information :

      -Mme Nicole KULIG informe l’ensemble du conseil qu’il a été procédé à l’embauche de Monsieur Sébastien Leman en contrat CAE pour une durée d’un an à partir du 2 décembre 2013.

      -Il a été procédé à la lecture du courrier envoyé par Le Docteur Thierry TINTURIER qui fait état des nouvelles normes d’accessibilité aux handicapés devant être mises en place en janvier 2015. Dans ce courrier, il s’engage à s’acquitter des travaux à l’intérieur de son cabinet courant 2014 et demande à la municipalité de procéder à la création d’une place de parking réservée aux handicapés et de mettre en conformité les trottoirs permettant l’accès à son cabinet. Ces derniers travaux sont en projet.

      - La somme versée au SDIS sera de 20 406€ pour 2014.

      - Philippe DUBOIS donne le montant du 1er devis du véhicule remplaçant le petit tracteur Iseki.

       

      Tour de table :

      Il a été demandé de boucher les trous des trottoirs dans différentes rues. Une visite du village est programmée début janvier afin de lister tous les petits travaux à réaliser.

      Il a été évoqué les visites du commissaire enquêteur concernant le projet d’assainissement, notamment sur la route de Noirlac.

      Philippe DUBOIS a donné le compte rendu de la réunion de l’EPPC de Noirlac qui fait état des projets sur l’Abbaye. Céline Martin-Min a fait son entrée au conseil d’administration.

      La cérémonie des vœux du maire et de son conseil municipal aura lieu le mercredi 15 janvier 2014 à 19h à la salle des fêtes.

       

      La séance est close à 21h30.

       


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