Bienvenue sur le site de la communne de Bruère-Allichamps au centre de la France.
   

16 Nov 2017
Concours de Belote

*** Concours de Belote *** *** Organisé par...

25 Nov 2017
Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    031- 24/02/2014

      Compte rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 24 février 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 24 février  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 12 février 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA, maire

      Etaient présents : Didier VANDEPORTA

      Mesdames  Lucette BATAILLE,  Nicole KULIG, Lucette BATAILLE et Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

       Guy VEDRENNE.

      Etaient absents et excusés : Céline MARTIN (pouvoir à Philippe DUBOIS), Thierry CHABIN (pouvoir à Josette CHEZEAU), Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),         

      Secrétaire de séance : Nicole Kulig.

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2014 l’ordre du jour est abordé.

       

      Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Chèque à l’encaissement, Subventions 2014, cotisation à la Vallée du Cher et travaux sur l’année 2014.

       

                       Vote du compte administratif 2013 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       déficit de -47 038.40€

      Section de fonctionnement : excédent de 93 409.35€

       

                     Vote du compte de gestion 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et  celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013;

      après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

      statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

       

       

                   Affectation du résultat :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2013 sur le  budget 2014, pour un montant de 59 290.95€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

                    Vote des  Taxes Directes locales :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2014 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      Subventions 2014 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2014 selon le tableau suivant pour un total de  6000€. A titre exceptionnel et pour apporter sa contribution à l’occasion du comice agricole de St Amand, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de 2€ par habitant au comité du Comice Agricole de ST Amand. Descente du tableau

       

      Organismes

      Subventions 2014

      Comité des fêtes

      2000

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      Divers

      968

      Pétanque Brueroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

       50

      Croix rouge

       50

      RDB

      632

      Comice Agricole saint-Amand

      1300

       

      Le conseil municipal donne un accord unanime pour toutes ces subventions.

       

                 Travaux prévus pour 2014 :

       

      Monsieur Le Maire fait état des travaux prévus pour l’année 2014 qu’il y a lieu de budgétiser. (voir tableau ci-dessous)

       

       

      TRAVAUX et INVESTISSEMENTS PREVUS pour 2014

       

      Compte comptable

      détails

      Coût

      Totaux

      2031

      Nerios

      1937.22

      1937.22

      2051

      Logiciel segilog

      2500.00

      2500.00

      2121

      Plantation d’arbres

      1300.00

      1300.00

      2128

      Jeux écoles

      Plaques de rues

      Eclair Elec (LoÏc Carré- camping)

      4450.00

      1000.00

      6300.00

       

      11 750.00

       

      21311

      Matériaux employés municipaux pour le 13

      Ets Taillandier

      (porte et marches)

      Ets Taillandier (fenêtres)

      Ets Vincent  L.E

      7000.00

       

      4144.74

       

      3451.72

      1466.90

       

       

       

      15063.36

      2152

      trottoirs

      8600.00

      8600.00

      2183

      Bruneau (tables et chaises du 13)

      4107.36

       

      4107.36

      Total

       

       

      45 957.94

       

      Personnel :

      Les conditions d’engagement sur un contrat CAE ont changé puisque maintenant le contrat initial doit être d’un an minimum contre 6 mois par le passé. De ce fait, l’association des amis du Prieuré qui embauchait une personne pour tenir ses permanences de Mai à Septembre n’a pas les moyens financiers d’accéder aux nouvelles conditions. Elle ne peut donc plus se  permettre d’embaucher un saisonnier. La commune de Bruère Allichamps qui avait en projet depuis plusieurs années de recruter une personne pour effectuer le ménage dans les locaux de la mairie, de la salle des fêtes et maintenant dans la nouvelle salle de conseil municipal va se substituer à l’association du Prieuré d’Allichamps en créant, à partir du 1er avril 2014, un poste, en contrat CAE de 20h sur un an et mettra à disposition de l’association, la personne choisie pour 6 mois. En contrepartie, l’association des amis du Prieuré remboursera les frais occasionnés par cette embauche au prorata du temps effectué. Une convention sera signée entre les deux parties.

       

      Désignation d’un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de Sécurité).

      Toute collectivité doit avoir un ACMO  (décret de 1985 modifié en 2000).L'article 4 stipule que l'Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Ce décret précise que l'ACMO "assiste et conseille" l'Autorité Territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. D'une façon générale, l'ACMO participe à la recherche de solutions adaptées aux difficultés rencontrées, contribue à l’analyse des causes des accidents de service et  participe à la sensibilisation des agents. Monsieur Le Maire propose de nommer David BOUET. Le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité.

      Chèques à encaisser :

      Monsieur Le Maire fait état de 4 chèques qui sont parvenus en mairie.

      ·         G.E Capital rembourse un trop perçu de 1433.19€

      ·         EDF rembourse un règlement effectué deux fois pour une somme de 15.05€

      ·         Monsieur Bernard Bourbon fait un don de 20€

      ·         Monsieur Philippe Dubois a racheté à la commune de Bruère Allichamps une ossature bois d’un ancien bâtiment technique pour la somme de 200€.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 4 chèques.

      Cotisation 2014 en faveur de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher :

      Après que Monsieur Le Maire ait présenté la demande de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher, le conseil municipal décide de verser une cotisation de 30€ correspondante à une commune de moins de 1000 habitants.

      Informations diverses :

      Monsieur Le Maire fait part

      ·         de l’invitation de l’association des bambins de la colonne pour leur carnaval du 16 mars 2014 à 14h30.

      ·         De la carte de remerciements suite au décès de Madame Gisèle Vinçon.

      ·         De la demande de Monsieur Jean-Jacques Aubry pour la mise à disposition à la population, d’une salle municipale pour que puisse s’y dérouler des cérémonies funéraires civiles. Le conseil municipal donne une réponse défavorable.

      Madame Nicole Kulig, 1ère adjointe informe l’ensemble du conseil municipal qu’un petit groupe de travail s’est penché sur le cahier des charges de la salle des fêtes. Un nouveau règlement est en cours et sera finalisé très prochainement. Le problème de la gestion de location de cette salle des fêtes a aussi été évoqué.

      Fin de séance à 20h50.

       

       

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 24 février 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 24 février  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 12 février 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA, maire

      Etaient présents : Didier VANDEPORTA

      Mesdames  Lucette BATAILLE,  Nicole KULIG, Lucette BATAILLE et Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

       Guy VEDRENNE.

      Etaient absents et excusés : Céline MARTIN (pouvoir à Philippe DUBOIS), Thierry CHABIN (pouvoir à Josette CHEZEAU), Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),         

      Secrétaire de séance : Nicole Kulig.

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2014 l’ordre du jour est abordé.

       

      Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Chèque à l’encaissement, Subventions 2014, cotisation à la Vallée du Cher et travaux sur l’année 2014.

       

                       Vote du compte administratif 2013 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       déficit de -47 038.40€

      Section de fonctionnement : excédent de 93 409.35€

       

                     Vote du compte de gestion 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et  celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013;

      après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

      statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

       

       

                   Affectation du résultat :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2013 sur le  budget 2014, pour un montant de 59 290.95€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

                    Vote des  Taxes Directes locales :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2014 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      Subventions 2014 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2014 selon le tableau suivant pour un total de  6000€. A titre exceptionnel et pour apporter sa contribution à l’occasion du comice agricole de St Amand, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de 2€ par habitant au comité du Comice Agricole de ST Amand. Descente du tableau

       

      Organismes

      Subventions 2014

      Comité des fêtes

      2000

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      Divers

      968

      Pétanque Brueroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

       50

      Croix rouge

       50

      RDB

      632

      Comice Agricole saint-Amand

      1300

       

      Le conseil municipal donne un accord unanime pour toutes ces subventions.

       

                 Travaux prévus pour 2014 :

       

      Monsieur Le Maire fait état des travaux prévus pour l’année 2014 qu’il y a lieu de budgétiser. (voir tableau ci-dessous)

       

       

      TRAVAUX et INVESTISSEMENTS PREVUS pour 2014

       

      Compte comptable

      détails

      Coût

      Totaux

      2031

      Nerios

      1937.22

      1937.22

      2051

      Logiciel segilog

      2500.00

      2500.00

      2121

      Plantation d’arbres

      1300.00

      1300.00

      2128

      Jeux écoles

      Plaques de rues

      Eclair Elec (LoÏc Carré- camping)

      4450.00

      1000.00

      6300.00

       

      11 750.00

       

      21311

      Matériaux employés municipaux pour le 13

      Ets Taillandier

      (porte et marches)

      Ets Taillandier (fenêtres)

      Ets Vincent  L.E

      7000.00

       

      4144.74

       

      3451.72

      1466.90

       

       

       

      15063.36

      2152

      trottoirs

      8600.00

      8600.00

      2183

      Bruneau (tables et chaises du 13)

      4107.36

       

      4107.36

      Total

       

       

      45 957.94

       

      Personnel :

      Les conditions d’engagement sur un contrat CAE ont changé puisque maintenant le contrat initial doit être d’un an minimum contre 6 mois par le passé. De ce fait, l’association des amis du Prieuré qui embauchait une personne pour tenir ses permanences de Mai à Septembre n’a pas les moyens financiers d’accéder aux nouvelles conditions. Elle ne peut donc plus se  permettre d’embaucher un saisonnier. La commune de Bruère Allichamps qui avait en projet depuis plusieurs années de recruter une personne pour effectuer le ménage dans les locaux de la mairie, de la salle des fêtes et maintenant dans la nouvelle salle de conseil municipal va se substituer à l’association du Prieuré d’Allichamps en créant, à partir du 1er avril 2014, un poste, en contrat CAE de 20h sur un an et mettra à disposition de l’association, la personne choisie pour 6 mois. En contrepartie, l’association des amis du Prieuré remboursera les frais occasionnés par cette embauche au prorata du temps effectué. Une convention sera signée entre les deux parties.

       

      Désignation d’un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de Sécurité).

      Toute collectivité doit avoir un ACMO  (décret de 1985 modifié en 2000).L'article 4 stipule que l'Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Ce décret précise que l'ACMO "assiste et conseille" l'Autorité Territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. D'une façon générale, l'ACMO participe à la recherche de solutions adaptées aux difficultés rencontrées, contribue à l’analyse des causes des accidents de service et  participe à la sensibilisation des agents. Monsieur Le Maire propose de nommer David BOUET. Le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité.

      Chèques à encaisser :

      Monsieur Le Maire fait état de 4 chèques qui sont parvenus en mairie.

      ·         G.E Capital rembourse un trop perçu de 1433.19€

      ·         EDF rembourse un règlement effectué deux fois pour une somme de 15.05€

      ·         Monsieur Bernard Bourbon fait un don de 20€

      ·         Monsieur Philippe Dubois a racheté à la commune de Bruère Allichamps une ossature bois d’un ancien bâtiment technique pour la somme de 200€.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 4 chèques.

      Cotisation 2014 en faveur de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher :

      Après que Monsieur Le Maire ait présenté la demande de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher, le conseil municipal décide de verser une cotisation de 30€ correspondante à une commune de moins de 1000 habitants.

      Informations diverses :

      Monsieur Le Maire fait part

      ·         de l’invitation de l’association des bambins de la colonne pour leur carnaval du 16 mars 2014 à 14h30.

      ·         De la carte de remerciements suite au décès de Madame Gisèle Vinçon.

      ·         De la demande de Monsieur Jean-Jacques Aubry pour la mise à disposition à la population, d’une salle municipale pour que puisse s’y dérouler des cérémonies funéraires civiles. Le conseil municipal donne une réponse défavorable.

      Madame Nicole Kulig, 1ère adjointe informe l’ensemble du conseil municipal qu’un petit groupe de travail s’est penché sur le cahier des charges de la salle des fêtes. Un nouveau règlement est en cours et sera finalisé très prochainement. Le problème de la gestion de location de cette salle des fêtes a aussi été évoqué.

      Fin de séance à 20h50.

       

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 24 février 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 24 février  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 12 février 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA, maire

      Etaient présents : Didier VANDEPORTA

      Mesdames  Lucette BATAILLE,  Nicole KULIG, Lucette BATAILLE et Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

       Guy VEDRENNE.

      Etaient absents et excusés : Céline MARTIN (pouvoir à Philippe DUBOIS), Thierry CHABIN (pouvoir à Josette CHEZEAU), Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),         

      Secrétaire de séance : Nicole Kulig.

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2014 l’ordre du jour est abordé.

       

      Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Chèque à l’encaissement, Subventions 2014, cotisation à la Vallée du Cher et travaux sur l’année 2014.

       

                       Vote du compte administratif 2013 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       déficit de -47 038.40€

      Section de fonctionnement : excédent de 93 409.35€

       

                     Vote du compte de gestion 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et  celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013;

      après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

      statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

       

       

                   Affectation du résultat :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2013 sur le  budget 2014, pour un montant de 59 290.95€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

                    Vote des  Taxes Directes locales :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2014 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      Subventions 2014 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2014 selon le tableau suivant pour un total de  6000€. A titre exceptionnel et pour apporter sa contribution à l’occasion du comice agricole de St Amand, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de 2€ par habitant au comité du Comice Agricole de ST Amand. Descente du tableau

       

      Organismes

      Subventions 2014

      Comité des fêtes

      2000

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      Divers

      968

      Pétanque Brueroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

       50

      Croix rouge

       50

      RDB

      632

      Comice Agricole saint-Amand

      1300

       

      Le conseil municipal donne un accord unanime pour toutes ces subventions.

       

                 Travaux prévus pour 2014 :

       

      Monsieur Le Maire fait état des travaux prévus pour l’année 2014 qu’il y a lieu de budgétiser. (voir tableau ci-dessous)

       

       

      TRAVAUX et INVESTISSEMENTS PREVUS pour 2014

       

      Compte comptable

      détails

      Coût

      Totaux

      2031

      Nerios

      1937.22

      1937.22

      2051

      Logiciel segilog

      2500.00

      2500.00

      2121

      Plantation d’arbres

      1300.00

      1300.00

      2128

      Jeux écoles

      Plaques de rues

      Eclair Elec (LoÏc Carré- camping)

      4450.00

      1000.00

      6300.00

       

      11 750.00

       

      21311

      Matériaux employés municipaux pour le 13

      Ets Taillandier

      (porte et marches)

      Ets Taillandier (fenêtres)

      Ets Vincent  L.E

      7000.00

       

      4144.74

       

      3451.72

      1466.90

       

       

       

      15063.36

      2152

      trottoirs

      8600.00

      8600.00

      2183

      Bruneau (tables et chaises du 13)

      4107.36

       

      4107.36

      Total

       

       

      45 957.94

       

      Personnel :

      Les conditions d’engagement sur un contrat CAE ont changé puisque maintenant le contrat initial doit être d’un an minimum contre 6 mois par le passé. De ce fait, l’association des amis du Prieuré qui embauchait une personne pour tenir ses permanences de Mai à Septembre n’a pas les moyens financiers d’accéder aux nouvelles conditions. Elle ne peut donc plus se  permettre d’embaucher un saisonnier. La commune de Bruère Allichamps qui avait en projet depuis plusieurs années de recruter une personne pour effectuer le ménage dans les locaux de la mairie, de la salle des fêtes et maintenant dans la nouvelle salle de conseil municipal va se substituer à l’association du Prieuré d’Allichamps en créant, à partir du 1er avril 2014, un poste, en contrat CAE de 20h sur un an et mettra à disposition de l’association, la personne choisie pour 6 mois. En contrepartie, l’association des amis du Prieuré remboursera les frais occasionnés par cette embauche au prorata du temps effectué. Une convention sera signée entre les deux parties.

       

      Désignation d’un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de Sécurité).

      Toute collectivité doit avoir un ACMO  (décret de 1985 modifié en 2000).L'article 4 stipule que l'Autorité Territoriale désigne un ou des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Ce décret précise que l'ACMO "assiste et conseille" l'Autorité Territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. D'une façon générale, l'ACMO participe à la recherche de solutions adaptées aux difficultés rencontrées, contribue à l’analyse des causes des accidents de service et  participe à la sensibilisation des agents. Monsieur Le Maire propose de nommer David BOUET. Le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité.

      Chèques à encaisser :

      Monsieur Le Maire fait état de 4 chèques qui sont parvenus en mairie.

      ·         G.E Capital rembourse un trop perçu de 1433.19€

      ·         EDF rembourse un règlement effectué deux fois pour une somme de 15.05€

      ·         Monsieur Bernard Bourbon fait un don de 20€

      ·         Monsieur Philippe Dubois a racheté à la commune de Bruère Allichamps une ossature bois d’un ancien bâtiment technique pour la somme de 200€.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 4 chèques.

      Cotisation 2014 en faveur de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher :

      Après que Monsieur Le Maire ait présenté la demande de l’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher, le conseil municipal décide de verser une cotisation de 30€ correspondante à une commune de moins de 1000 habitants.

      Informations diverses :

      Monsieur Le Maire fait part

      ·         de l’invitation de l’association des bambins de la colonne pour leur carnaval du 16 mars 2014 à 14h30.

      ·         De la carte de remerciements suite au décès de Madame Gisèle Vinçon.

      ·         De la demande de Monsieur Jean-Jacques Aubry pour la mise à disposition à la population, d’une salle municipale pour que puisse s’y dérouler des cérémonies funéraires civiles. Le conseil municipal donne une réponse défavorable.

      Madame Nicole Kulig, 1ère adjointe informe l’ensemble du conseil municipal qu’un petit groupe de travail s’est penché sur le cahier des charges de la salle des fêtes. Un nouveau règlement est en cours et sera finalisé très prochainement. Le problème de la gestion de location de cette salle des fêtes a aussi été évoqué.

      Fin de séance à 20h50.

       

       PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 24 février 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 24 février  à 19h 15, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 12 février 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA, maire

      Etaient présents : Didier VANDEPORTA

      Mesdames  Lucette BATAILLE,  Nicole KULIG, Lucette BATAILLE et Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO 

       Guy VEDRENNE.

      Etaient absents et excusés : Céline MARTIN (pouvoir à Philippe DUBOIS), Thierry CHABIN (pouvoir à Josette CHEZEAU), Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),         

      Secrétaire de séance : Nicole Kulig.

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2014 l’ordre du jour est abordé.

       

      Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Chèque à l’encaissement, Subventions 2014, cotisation à la Vallée du Cher et travaux sur l’année 2014.

       

                       Vote du compte administratif 2013 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       déficit de -47 038.40€

      Section de fonctionnement : excédent de 93 409.35€

       

                     Vote du compte de gestion 2012 :

       

      Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et  celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      après avoir entendu et approuvé le compte administ


Retour




Mentions légales - Accès réservé - Réalisation Direct@Web