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Compte rendu

    032- 10/03/2014

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 10 Mars 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 10 mars à 19h, le conseil de la commune de Bruère Allichamps régulièrement convoqué le 4 mars 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier VANDEPORTA, maire

      Etaient présents : Didier VANDEPORTA

      Mesdames  Lucette BATAILLE,  Nicole KULIG, Céline MARTIN  et Josette CHEZEAU

      Messieurs Guy AUPETIT, Jean-Michel BOURBON, Philippe DUBOIS, Robert RONDELET, Patrick CIAJOLO, Thierry CHABIN

       

      Etaient absents et excusés : Bernard BOURBON (pouvoir à Didier VANDEPORTA),

                                                  Guy VEDRENNE (pouvoir à Robert RONDELET)

      Secrétaire de séance : Nicole Kulig.

       

               Après lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2014 l’ordre du jour est abordé.

       

       

      -          Vote du Budget 2014 de la commune :

       

      Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2014 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 576 090.95€ € pour la  section de fonctionnement, et à 127 114.25€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      -          Vote du compte administratif 2013 du Lotissement :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DUBOIS, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013, dressé par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de  - 80 949.92 €

      Section de fonctionnement : excédent de  + 27 339.36€

       

      -          Vote du compte de gestion 2013 du Lotissement :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

          Affectation du résultat 2013 du lotissement:

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2013 sur le  budget 2014, pour un montant de 27 823.93€ en section de fonctionnement, repris au compte 002.

       

          Vote du budget du lotissement :

       

      Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2014 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 373 043.49 € pour la  section de fonctionnement, et à 331 805.82 € pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

        

        Modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation da la rivière Le Cher

       

      Monsieur Le Maire donne lecture du projet de modification du plan de prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la rivière Le Cher, dans le département du Cher allant d’Epineuil-Le –Fleuriel à Thénioux, à l’exception de Saint-Amand Montrond, Orval et Vierzon. Le conseil municipal donne un avis favorable aux modifications apportées.

       

         Divers :

      * Monsieur Le Maire fait part d’une invitation à tous les conseillers, de l’entreprise Vérand’Or concernant les portes ouvertes du 21/22/23 et 24 mars 2014.

      * Les permanences électorales ont été établies comme suit :  (tableau joint)

       

      Tour de table :

      Nicole Kulig, 1ère adjointe a donné quelques informations sur le SIRP, notamment le passage de 52 élèves à 56 pour la rentrée scolaire 2013/2014 ce qui implique une participation  financière de 77 869€ au lieu de 71 715€ l’année passée. Elle a aussi évoqué les modifications qui vont intervenir au sein du syndicat des collèges de St Amand Md  en raison des travaux concernant les équipements sportifs de Jean Moulin et a annoncé la participation de 3 432.89€ pour la commune de Bruère Allichamps.

      Par ailleurs, elle a soulevé le problème d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la nouvelle salle de conseil municipal, puisque la rampe extérieure n’est pas encore créée, notamment pour les prochaines élections des 23 et 30 mars 2014. Pour remédier à ce problème, la ou les personnes handicapées accèderont au bureau de vote par l’entrée de la mairie et non par la rue « Bernard Rossignol ». Le bureau de vote se mettra à sa disposition.

       

       

      Fin de séance à 20h40.


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