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Compte rendu

    033- 04/04/2014

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Installation et Election du Maire et des Adjoints

       4 avril 2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 4 avril à 18h, le conseil de la commune de Bruère-Allichamps, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 et 30 Mars 2014 et régulièrement convoqué le 30 mars 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Vanessa TORNY, Laurence CIESLOK, Lysiane REBILLAT, Virginie VIGNOLET, Aurélie BOISSONNADE,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER, Didier PERSON,Guy AUPETIT, Sébastien BREUZARD, Roger DAGHER, Philippe BENET, Claude POMPON

      Secrétaire de séance : Roger DAGHER

       

      La séance a été ouverte par Monsieur Didier VANDEPORTA, maire qui après avoir effectué l’appel des conseillers municipaux et les avoir déclarés installés dans leurs fonctions a présenté la commune avec sa superficie, sa population et ses particularités. Il a aussi fait état des finances de la commune à la date de sa cessation de pouvoir : Budget 2014 : Investissement : 127 114.25€ - Fonctionnement : 577 090.95€ - Sur le compte du Trésor Public, le 4 avril 2014, il restait  129 492.36€. Il passa par la suite la parole à Monsieur Claude POMPON, doyen de l’assemblée qui est devenu le président.

      Le conseil municipal a choisi Monsieur Roger DAGHER, secrétaire ainsi que Mme Virginie VIGNOLET et Vincent LALLIER comme accesseurs.

      Election du Maire

      Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7, L.2122-8 du code général des collectivités territoriales a invité le conseil municipal à précéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par L. 2122-4. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est allé porter son choix, sur bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

       

      Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                     15

      A déduire : Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66                 3

      Suffrages exprimés                                                                                      12

      Majorité absolue                                                                                          7

       

                      Monsieur Patrick CIAJOLO, ayant obtenu 12 voix a, de ce fait, obtenu la majorité absolue et a donc été proclamé Maire. Il a immédiatement été installé dans sa fonction.   

       

      Nombre d’adjoints :

       

      Selon la loi, la commune de BruèreAllichamps a la possibilité de transformer 30% de ses postes de conseillers, en postes d’adjoints, soit 4 au maximum.   Le conseil municipal a choisi d’élire 4 adjointsau lieu de 3 précédemment.

       

      Election du 1er adjoint

       

      Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Patrick CIAJOLO, élu Maire, à l’élection du Premier adjoint.

      Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

       

      Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                   15

      A déduire : bulletin litigieux énumérés aux articles L65 et 66                    1

      Suffrages exprimés                                                                                   14

      Majorité absolue                                                            8

       

      Monsieur Laurent LARCHET, ayant obtenu 14 voix a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été proclamé 1er adjoint. Il  a été immédiatement installé dans sa fonction.

       

       

       

      Election du 2ème adjoint

       

      Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Patrick CIAJOLO, élu Maire, à l’élection du 2ème adjoint.

      Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

       

      Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                   15

      A déduire : bulletin litigieux énumérés aux articles L65 et 66                    5

      Suffrages exprimés                                                                                    10

      Majorité absolue                                                                                      6     

       

      Madame Catherine LAVALETTE, ayant obtenu 10 voix, a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été proclamé 2ème adjointe. Elle a été immédiatement installée dans sa fonction.

       

      Election du 3ème adjoint

       

      Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Patrick CIAJOLO, élu Maire, à l’élection du 3ème adjoint.

      Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

       

      Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                    15

      A déduire : bulletin litigieux énumérés aux articles L65 et 66                     4

      Suffrages exprimés                                                                                     11

      Majorité absolue                                                                                          6     

       

      Monsieur Vincent LALLIER, ayant obtenu 11 voix, a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été proclamé 3ème adjoint. Il  a été immédiatement installé dans sa fonction.

       

      Election du 4ème adjoint

       

      Il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Patrick CIAJOLO, élu Maire, à l’élection du 4ème adjoint.

      Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

      2 candidats se sont présentés : Mme Aurélie BOISSONNADE et M. Didier PERSON.

       

      Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                                                   15

      A déduire : bulletin litigieux énumérés aux articles L65 et 66                    4

      Suffrages exprimés                                                                                    11

      Majorité absolue                                                                                         6     

       

      Monsieur Didier PERSON, ayant obtenu 11 voix contre 2 voix pour Aurélie BOISSONNADE a de ce fait obtenu la majorité absolue et a donc été proclamé 4ème adjoint. Il  a été immédiatement installé dans sa fonction.

       

      Monsieur Le Maire a demandé de rajouter à l’ordre du jour :

       - Indemnités des élus

       – acceptation d’un chèque.

       

      Indemnités des élus :

       

      Etant donné que ce nouveau conseil municipal a choisi d’élire 4 adjoints au lieu de 3 prévus au budget 2014,M. Le Mairepropose les taux suivants :

      - Maire :                        27.76% de l’indice 1015 soit 1055.29€ (Maximum 31% = 1178.46€)

      - 1er adjoint :                     8.25% de l’indice 1015 soit 313.62€

      - 2ème, 3ème, et 4ème adjoint : 6.58% de l’indice 1015 soit 250.13€  (maximum 8.25% = 313.62€)

      Ces taux ont été acceptés à 14 voix « Pour » et une Abstention.

       

      Désignation des conseillers communautaires :

       

      Comme le veut les statuts,Patrick CIAJOLO, maire  et Laurent LARCHET, 1er adjoint ont été désignés comme délégués pour siéger à la communauté de communes Cœur de France.

       

      Désignation des délégués aux commissions communales et aux syndicats départementaux :

      Voir liste ci-jointe.

       

      Délibération sur le rapport du commissaire enquêteur concernant l’assainissement :

       

      Monsieur Le Maire a donné lecture du rapport de Monsieur Yves Proffit, commissaire enquêteur, concernant le projet d’assainissement et plus particulièrement la délimitation de la zone d’assainissement. Le conseil municipal approuve le dit rapport à 14 voix « Pour » et une abstention.

       

      Délibération des voies intercommunautaires :

       

      Le 15 avril 2013, la commune de Bruère Allichamps a proposé 6 rues de la commune qui demandent à être remise en état (Rue de la Maladrerie, des groupements, des fleurs, René Augery et Rue Neuve ainsi que la ruette à Bacchus). La communauté de communes a retenu  la rue des fleurs, des groupements, George Sand et René Augery pour une longueur totale linéaire de 1262 mètres.

       

      Acceptation d’un chèque :

       

      La cotisation au CNAS (Comité National des Actions Sociales) est prévisionnelle. Une régularisation a donc été effectuée pour l’année 2013. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le chèque de remboursement de 174.09€.

       

      Réunion de conseil municipal :

       

      Monsieur Le Maire propose d’organiser une réunion de conseil municipal tous les deux mois, les mardis de préférence et d’entrecouper avec des réunions d’informations internes. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 22 avril 2014 à 19h15.

       

      Tour de Table :

       

      Il a été demandé d’installer des cendriers devant la mairie et l’école. Monsieur Guy AUPETIT fait part de sa démission prochaine au sein de ce conseil municipal. Des reproches ont été adressés à Monsieur Le Maire de la part de certains de ses colistiers qui ont été surpris de ne pas être consultés pour les nominations aux postes d’adjoints et aux différentes commissions et syndicats.

       

       

      La séance a été levée à 20h20.


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