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Compte rendu

    037- 05/09/2014

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      5 Septembre2014

       

      L’an deux mil quatorze et le 5 septembre à 19h15, le conseil de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 27 août 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Virginie VIGNOLET, Aurélie BOISSONNADE, Catherine LAVALETTE,  Laurence CIESLOK,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, Claude POMPON

      Absents excusés : Philippe BENET a  donné pouvoir de décision et de signature à Patrick CIAJOLO

                                   Vanessa TORNY a donné pouvoir de décision et de  signature  à Vincent LALLIER

                                   Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de décision et de signature à Laurent LARCHET

                                   Didier PERSON a donné pouvoir de décision et de signature à Claude POMPON.

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui a été adopté à l’unanimité, Monsieur Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

      • Point accès bus lors de la St Sylvain   - Sécurité routière du Cher – Stationnement route de Noirlac – installation de l’eau à l’atelier.

       

      Ordre du jour :

       

      Renouvèlement contrat CAE de Joël TIERCE:

       

      Le contrat de Joël TIERCE, agent administratif arrive à échéance, le 15 novembre 2014 au terme de ses 2 années. Deux solutions se présentent à cette échéance :

      • Soit l’employé est embauché en tant que stagiaire puis titulaire et devient fonctionnaire

      • Soit de recréer un nouveau contrat CAE de 20h.

      Dans un souci financier, le conseil municipal choisi la 2ème solution à 14 voix « pour ». Un appel à candidature sera donc fait prochainement en vue d’un recrutement au 1er janvier 2015.

       

      Renouvèlement contrat CAE de Sébastien LEMAN :

       

      Le contrat CAE de Sébastien LEMAN arrive à échéance de sa 1ère année, le 30 Novembre 2014. Le conseil municipal accepte à 13 voix « pour » et 1 abstention de renouveler ce contrat pour une année encore.

       

      Délibération France Loire :

       

      Monsieur Le maire expose la demande de France Loire concernant la garantie d’emprunt. Le conseil municipal accepte à 14 voix « pour » cette garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 39500€ que la Société Anonyme d’HLM France LOIRE souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 12 logements locatifs, situés rue du Val Fleury à Bruère Allichamps. Il est sur une durée totale de 15 ans avec un taux de 1.85%d’intérêt actuariel annuel.

       

      Décision Modificative :

       

      Afin de pouvoir honorer la facture de l’architecte M. Francis HOUHAYOUN de 6777€, il y a lieu d’alimenter le compte 2031 en investissement. Pour cela, il est nécessaire de transférer les sommes de :

      500€ du compte 6248 (fonctionnement) – 2734.22€ du compte 61523 (fonctionnement) – 3480€ du compte 2313 (investissement) sur le compte 2031 (frais d’étude) où il restait la somme de 62.78€. Décision modificative adoptée à l’unanimité.

       

      Cour M. et Mme JANNET :

       

      Monsieur Le Maire a donné lecture du rapport du commissaire enquêteur concernant la vente à Monsieur et Madame JANNET de la cour jouxtant leur propriété. Après avoir pris connaissance de ce rapport, le conseil municipal confirme sa volonté de ventre ce terrain à condition que les acheteurs remboursent tous les frais imputés dans ce dossier (commissaire enquêteur, bornage, déclassement du dit terrain, notaire, etc). Le prix de vente initial fixé par les membres du conseil municipal sera égal à l’euro symbolique auquel s’ajouteront tous les remboursements de frais.

       

      Délibération de soutien au Conseil Général :

       

      Monsieur le Maire expose la demande de soutien au conseil général concernant la réforme présentée le 18 juin dernier au conseil des ministres visant à supprimer les services du Conseil Général. Devant le manque d’information, les membres du conseil reportent ce point au prochain conseil municipal.

       

      Donation parcelles de Terrain :

      Terrain BARTHOUX : M. et Mme BARTHOUX possède une parcelle de terrain cadastrée C270 et située chemin des vignes à Bruère Allichamps qui est actuellement non exploitée. Les riverains de plaignent de l’état de ce terrain qui leur apporte certaines nuisances. C’est pourquoi, les propriétaires proposent de le céder à titre gratuit à la commune qui pourrait envisager de le transformer en parking pour le quartier. Les frais de notaire seraient naturellement à la charge de la commune.

       

      Terrain VANNIER : Mme VANNIER propose de donner à la commune de Bruère Allichamps une parcelle de terrain cadastrée C 342. Comme cette parcelle est complètement enclavée entre deux autres et qu’ il n’y a aucun accès, le conseil municipal n’accepte pas la proposition de Mme VANNIER.  Les coordonnées des riverains qui pourraient être éventuellement intéressés seront transmises à Mme VANNIER.

       

       

      Affaire TROMPAS/VAGNIOT :

      Monsieur Le Maire et ses adjoints font part de la situation à laquelle Mme TROMPAS Annick se trouve actuellement. En effet, son logement a été déclaré insalubre par les services de ARS et Monsieur VAGNIOT est mis en demeure de faire les travaux nécessaires ou rendre ce logement acceptable ou alors de la reloger. L’affaire est à suivre.

       

      Fouilles Lotissement :

       La commune de Bruère Allichamps est en attente du permis d’aménager pour les 5 lots de terrains à construire, rue Constant Auclerc. De plus, il a été procéder à des fouilles archéologiques récemment dont le rapport d’expertise devraient arriver prochainement. Il  déterminera s’il y a lieu de continuer ou d’arrêter ces dites fouilles et donc de pouvoir faire avancer le projet de vente des terrains constructibles.

       

      Remplacement secrétaire de mairie :

      La secrétaire de mairie devrait être arrêtée à partir du lundi 20 octobre 2014 pour hospitalisation et ceci pour 4 à 6 semaines, selon son état de santé. Pour assurer son remplacement 3 solutions sont possibles :

      • Faire appel au centre de gestion qui enverra une secrétaire itinérante dont le coût est assez élevé.

      • Trouver une secrétaire (adjointe administrative de 1ère ou 2ème classe en CDI qui pourrait assurer le remplacement

      • Demander à Christine POUGET, actuellement à l’agence postale d’assurer le secrétariat pendant la période d’arrêt maladie soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis après-midi (la mairie n’étant pas ouverte le matin, ni les jeudis) à condition toutefois qu’elle puis être apte à couvrir ce poste. Un essai sera fait pendant les congés de la secrétaire soit du 1er au 19 septembre 2014).

      • Si tel est le cas, elle effectuera pendant ces deux périodes 88 heures supplémentaires.

       

      Le conseil municipal choisi la 3ème solution, soit d’étendre les horaires de travail de Mme Christine Pouget et de lui rémunérer 40 heures supplémentaires sur le mois d’octobre 2014. Le complément sera pris en récupération.

       

      Etude de devis :

       

      Un problème d’écoulement des eaux pluviales a été détecté au 17 route de St Amand. Afin de résoudre ce problème,  il serait nécessaire de procéder à un raccordement par pose de buses. 3 devis ont été présentés :

      Terrassement de Chalais pour 2554.80€ TTC – Travaux Publics Thierry pour 7512€ TTC  - Boichaut TP pour 7123.20€ TTC Le conseil municipal retient les Terrassement Chalais à l’unanimité..

      Il en sera de même pour les devis de l’entreprise Touzet (pose de gouttière sur le préau de l’école pour la somme de 1018.80€ TTC, pour l’entreprise FARACO (révision de l’installation électrique, téléphonique et internet de la mairie) pour la somme de 783.20€, et  pour l’entreprise Plombier du Centre (modifications d’alimentation d’eau pour supprimer 3 compteurs) pour la somme de 1189.20€ TTC.

      Toutefois avant d’engager de tels travaux, il y aura lieu d’étudier les prévisions budgétaires.

      Un devis a été demandé à l’alimentation du Centre concernant le vin d’honneur de la St Sylvain pour la somme de 239€. Le conseil accepte à l’unanimité ce devis.

       

      Stationnement route de Noirlac :

       

       Le stationnement route de Noirlac pose quelques soucis. Une étude a donc été faite pour remédier à ce problème.  Claude Pompon, conseiller municipal a présenté le projet à tous les membres présents qui ont accepté le plan présenté.

       

      Eau et sanitaire aux ateliers municipaux :

       

      Les employés communaux ont demandé d’avoir un point d’eau aux ateliers municipaux. Ces travaux seront faits au cours de l’hiver et des devis seront demandés pour installer lavabo, douche, WC et chauffe-eau.

       

      Point d’accès des bus :

       

      A l’occasion de la St Sylvain, il a été décidé que le point d’accès des bus serait, rue des fleurs à partir du jeudi 25 septembre 2014. Les voyageurs devront traverser la RD 2144 pour accéder à la place Louis Margueritat et à la rue Bernard Rossignol

       

      Sécurité Routière : 

       

      Dans un courrier de Mme La Préfète du Cher, il est demandé que chaque commune désigne un ou plusieurs correspondants pour la sécurité routière. Patrick CIAJOLO et Claude POMPON ont été désignés délégués.

       

       

       

      Informations diverses :

      Monsieur le Maire fait part des différentes invitations qu’il a reçues des communes voisines ainsi que des remerciements de M. GAUZY pour le décès de sa maman et de M. DAUMIN pour l’aide apportée lors de la chute de sa cheminée.

       

      Roger DAGHER a remis un plan de la place du Thureau.

      Aurélie BOISSONNADE qui devait effectuer le recensement de la population est maintenant indisponible. Elle sera remplacée par Laurence CIESLOK.

       

      Le Maire                      Le secrétaire                                Les conseillers Municipaux


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