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Compte rendu

    038- 02/12/2014

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      2 Décembre 2014

      L’an deux mil quatorze et le 2 décembre à 19h15, le conseil de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 18 Novembre 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Aurélie BOISSONNADE, Catherine LAVALETTE-COUSIN,  Laurence CIESLOK, Lysianne REBILLAT.

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, Claude POMPON et Didier PERSON

      Absents excusés : Philippe BENET a  donné pouvoir de décision et de signature à Patrick CIAJOLO

                                   Vanessa TORNY a donné pouvoir de décision et de  signature  à Vincent LALLIER

                                   Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de décision et de signature à Catherine LAVALETTE-COUSIN

      Virginie VIGNOLET a donné pouvoir de décision et de signature à Aurélie BOISSONNADE.

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui a été adopté à l’unanimité, Monsieur Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

      -          Indemnités percepteur – Création emploi CAE – Recensement agent recenseur – Acceptation d’un chèque- désignation pouvoir de signature CCAS – Relevé de compteurs routiers – Vœux du maire.

      Ordre du Jour :

      Contrat SEGILOG :

      Le contrat SEGILOG arrive à échéance au 31 décembre 2014. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de renouveler ce contrat pour 3 ans sachant que cela reviendra à la commune à 2350€ par an ( 2115+235). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

      Décisions Modificatives :

      N° 1

      Lors du conseil municipal du 20 janvier 2014, il avait été décidé de prévoir la somme de 2000€ maximum pour aider le comité des fêtes dans la préparation du comice agricole. Après avoir reçu les pièces justificatives nécessaires, il est nécessaire de procéder au versement de la subvention correspondante aux dépenses soit 1834€. Pour cela, il y a lieu de procéder à une décision modificative qui s’établit comme suit :

                                                  Compte 6232 (fête et cérémonie) : - 850€

                                                  Compte 6574 (subvention)          : + 850€  Accepté à l’unanimité

      N°2

      Lors de la réalisation du budget CCAS de 2014, une erreur a été commise   dans le transfert des soldes précédents. De ce fait, la subvention allouée était trop importante. Le CCAS reverse donc la somme de 1910.60€ sur le budget de la commune.

             Compte  6411 (personnel titulaire)        : + 1510.60€

             Compte  66111 (intérêts sur emprunts) :  + 400 €

             Compte 657362 (CCAS)                      :  - 1910.60 €Accepté à l’unanimité   

      N°3

      3.Afin de pouvoir régler la dernière échéance du SIRP de décembre 2014, il convient de procéder au transfert suivant :

             Compte 61551 (matériel Roulant)       :  - 2000€

             Compte 6156 (maintenance)                :  - 2410€

             Compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement) :  + 4410€ Accepté à l’unanimité 

       

      Acceptation d’un chèque :

      Un don de 15.24€ a été fait par chèque bancaire. Le conseil municipal l’accepte à l’unanimité.

      Compétence Voirie – Définition de l’intérêt communautaire :

      Monsieur Le Maire donne lecture de la circulaire de Monsieur Le Sous- Préfet concernant la définition de l’intérêt communautaire concernant la voirie. La commune de Bruère-Allichamps ayant déjà pris une délibération dans ce sens, il n’y a pas lieu de redélibérer.

      Motion TGV :

      Il a été donné lecture du courrier de l’association TGV Grand Centre Auvergne à l’ensemble des conseillers municipaux et après délibération, il a été décidé de soutenir la motion présentée par cette association en faveur du scénario « Ouest ».

      Chèques Cadeaux :

      Il a été évoqué la possibilité d‘offrir des « chèque cadeau « au personnel communal. La solution semble intéressante, notamment pour récompenser ponctuellement leur mérite. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce principe et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour  choisir l’organisme délivrant ces chèques.

      Numéro de rue du Pont :

      M. et Mme ROUSSEAU  souhaiteraient une deuxième entrée sur leur propriété. Monsieur Le Maire a expliqué la situation et propose au conseil municipal que l’entrée rue du Pont portera le N° 2 Ter. Proposition acceptée à l‘unanimité.

      Container « relai » :

      L’association «  Le Relai » propose d’installer un container sur la commune afin de récupérer des vêtements et chaussures d’occasion qui seront recyclés. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.Le lieu d’installation sera vu ultérieurement.

      Donation Barthoux :

      Lors du conseil du 5 septembre 2014, les membres du  conseil municipal avaient accepté la donation du terrain référencé C270  appartenant à M. et Mme Barthoux. Malheureusement, pour accepter ce don, il faudrait régulariser l’hypothèque, ce qui n’est pas possible au vu de l’importance de la dette. Le conseil municipal refuse donc de don.

       

      Mise à disposition pour le SICALA :

      Le SICALA (Syndicat d’aménagement de la Loire et de ses affluents) n’a actuellement plus de lieu ni de personnel pour assurer le secrétariat. La mairie de Bruère-Allichamps pourrait héberger ce syndicat à condition, naturellement, que tous les frais soient pris en charge par le SICALA. Le conseil municipal accepte de mettre à disposition Mme Vincent- Lajoie Corinne, adjoint administratif 1ère classe pour une heure hebdomadaire et de mettre aussi à disposition les locaux et le matériel informatique ainsi que ses logiciels.

      Pour cela, une convention pour le personnel et une convention pour le matériel seront signée par les deux parties qui indiqueront toutes les conditions définies.

      Claude Pompon, conseiller municipal mais aussi vice-président du SICALA a tenu de remercier au nom du conseil d’administration la municipalité de Bruère pour l’accueil qu’il réserve à ce syndicat et donne le compte rendu des dernières réunions.

      Indemnités percepteur :

      Chaque année, une indemnité de conseil est allouée au comptable du Trésor Public. Pour l’année 2014, elle s’élève à la somme de 384.77€ Brut (350.70€ net). Le conseil municipal accepte d’allouer cette indemnité au taux de 100%, soit la totalité.

      Soutien au Conseil Général et à son maintien dans l’organisation territoriale :

      Lors de la  précédente réunion de conseil municipal, ce sujet avait été reporté devant le manque d’informations. Monsieur Le Maire ayant plus d’explications, a présenté le dossier à l’ensemble des conseillers qui apportent leur soutien au Conseil Généraldans ce combat.

      Contrat C.A.E :

      Le contrat de Monsieur Joël Tierce arrivant à l’expiration le 15 novembre dernier, il a été décidé lors de la dernière réunion du conseil municipal d’embaucher une nouvelle personne au 1er janvier 2015. Le conseil municipal accepte de créer un poste à 20h pour 1 an.

      Agents recenseurs :

      Le recensement de la population aura lieu au début de l’année 2015. Il est nécessaire de recruter 2 agents recenseurs. Monsieur Le Maire a choisi Mme Christine Pouget, actuellement au secrétariat de mairie et à l’agence postale et Mme Isabelle Gibouin, actuellement sans emploi. Il y a lieu aussi de déterminer les 2 secteurs de recensement qui seront identiques à ceux du précédent recensement.

      Pouvoir de signature pour le CCAS :

      Suite à  la précédente élection municipale, il a été omis de donner pouvoir de signature pour les achats du CCAS. Monsieur Le Maire informe qu’il a porté son choix sur Aurélie Boissonnade, Lysiane Rebillat et Catherine Lavalette-Cousin, toutes les 3 conseillères municipales.

       Informations diverses :

      Monsieur Le Maire fait part :

      ·         De la participation de la commune au SDIS pour la somme de 20733€ pour 2015,

      *Du devis de Citéos pour la pose et dépose de 8 rallonges des illuminations de Noël pour la somme de 729.60€  et attend  celui de SOCAVITE. Le conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour choisir l’entreprise la moins coutante,

          * que la course de St Sylvain organisée dans sa totalité et financée à 50%  par la commune de Bruère-Allichamps, (le reste étant à la charge du comité des fêtes.Pour 2015, d’autres clubs seront contactés afin d’assurer cette prestation qui sera complètement gérée par le comité des fêtes.Des devis seront demandés. Monsieur Le Maire a donné les explications à l’ensemble des conseillers sur ce choix.

          * La quête des mariages de l’année 2014 a rapporté 65.42 cts qui ont été directement donnée à la coopérative de l’école de BruèreAllichamps. Certains conseillers ont fait remarquer que cette quête n’était plus d’actualité de nos jours. Après un vote à 6 « pour » - 8 « contre », il a été décidé qu’il n’y aurait plus de quête pour les mariages même si cela était une tradition.      

         * Monsieur Le Maire a fait part des courriers de remerciements des familles Trompeau, Lachaume et Pavi suite au décès ou hommage d’un membre de leur famille.                                                                          

         * Suite à la requête de plusieurs familles concernant l’arrêt du transport scolaire à « Rhodais » qui n’est pas matérialisé et non lumineux, une réunion avec les responsables du SIRS et les familles concernées est programmée pour le mercredi 10 décembre 2014. La commune de BruèreAllichamps compte 4 points d’arrêts pour une cinquantaine d’enfants empruntant les cars et aucun ne possède d’abri bus. Il a aussi été signalé que l’arrêt du Pont, tels qu’il est, est dangereux. Une suggestion pour un autre emplacement sera faite auprès du SIRS.

       * Monsieur Le Maire donne lecture du mail envoyé par Monsieur Philippe DUBOIS, ancien président du rotary Club qui avait offert un défibrillateur à la commune de BruèreAllichamps et qui demande quand sera posée la plaque accompagnant ce défibrillateur. Un courrier réponse lui sera envoyé prochainement lui expliquant que l’actuelle municipalité a reçu la même réponse défavorable que la précédente municipalité, de la part du propriétaire du bâtiment abritant la pharmacie. D’ailleurs, le défibrillateur sera déplacé et installé à l’extérieur de la mairie afin d’être mieux orienté, ce qui permettra de ce fait de pouvoir poser la plaque de remerciement.

      * Il a été procédé au comptage des véhicules traversant le bourg, en août dernier, sur 6 jours. Le  rapport qui a été envoyé en mairie stipule qu’il est passé environ 5000 véhicules par jour  dans les deux sens, que 85% des véhicules roulaient entre 51 et 55 kms/heure. Cette même étude a été demandée pour la route de La Celle,après le Val fleuri et pour laroute de Noirlac. Une étude pourrait être demandée, avec l’aide du CAUE pour des travaux d’aménagement de sécurité dans la traversée du bourg.

      * Les vœux de la municipalité seront présentés le vendredi 16 janvier 2015 à 19h.

      Pendant le tour de table, il a été évoqué le dossier Noguera dont l’arbre sera coupé très prochainement.

      Monsieur Le Maire a fait état du  rapport des fouilles archéologiques du lotissement. Il a été retrouvé des vestiges de l’époque médiévale datant du 9ème et 10 èmesiècle et sur la partie basse  datant du début et de la fin de la  période néolithique finale. Il semblerait que BruèreAllichamps soit le seul site de cette période dans le Cher. La commune est dans l’attente des décisions du comité inter régional pour savoir la suite à donner à ce dossier.

      Les travaux hivernaux de vidange d’eau au camping seront réalisés par les employés municipaux.         

      Le responsable des employés techniques souhaiterait rencontrer Monsieur Le Maire, chaque semaine. Réponse : Monsieur Laurent Larchet étant leur responsable est présent tous les lundis, Monsieur Le Maire accepte cette demande mais seulement tous les 15 jours.

      Monsieur Claude Pompon rappelle que le 5 septembre 2014, il a été interdit de pénétrer dans le camping.

      Les arbres présentant un danger, le long du Cher, près du camping seront abattus.

      Il  été évoqué un trou près du pont. Monsieur Vincent LALLIER prend en charge ce dossier.

      Fin de séance à 22h25                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            


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