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Compte rendu

    040-03/04/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 3 avril 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 3 avril à 18h45, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 25 Mars 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames,  Laurence CIESLOK et Vanessa TORNY

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, Claude POMPON et Didier PERSON

      Absents excusés : Aurélie BOISSONNADE et  Catherine LAVALETTE-COUSIN sont arrivées en cours de séance à 19h15.

      Absent non excusé : Philippe BENET

      Absents excusés : Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature et de décision à Vanessa TORNY,

      Virginie VIGNOLET a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE-COUSIN

      Lysiane REBILLAT a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Retrait de la commune de ST Symphorien au SIRS

                                                 Accord de l’Aménagement de l’atelier municipal

      Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

       

      LOTISSEMENT :

       

       

      ·        Compte Administratif 2014 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de  - 12 123.84€

      Section de fonctionnement : excédent de  + 25 764.50€

       

      ·         Compte de gestion 2014 :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

      ·        Affectation du Résultat de 2014 :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2014 sur le  budget 2015, pour un montant de 53 588.43 € en section de fonctionnement.

       

      ·        Budget 2015 :

              

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2015 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 427 373.94 € pour la  section de fonctionnement, et à 354152.93€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      COMMUNE :

       

      ·        Compte Administratif 2014 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de         -   65  077.56 € 

      Section de fonctionnement : Excédent de     +  33  661.71€

       

       

      ·        Compte de gestion 2014 :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

      ·        Affectation du Résultat de 2014 :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2014 sur le  budget 2015, pour un montant de 92 952.66€ € en section de fonctionnement.

       

       

      ·        Subventions 2015 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2015 selon le tableau suivant pour un total de  4500€ pour les associations et la somme de 2500€ pour le CCAS.

       

      Organismes

      Subventions 2013

      Comité des fêtes

      3200

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      ACUVE

      100

      Pétanque Bruéroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

       50

      Croix rouge

       25

      Association PAULINE

       50

      Les restos du Cœur

       25

      CCAS

      2500

      FACILAVIE

        50

       

       

      ·        Vote des  Taxes Directes locales :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2015 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      ·        Budget 2015 :

              

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2015 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 504 003.00 € pour la  section de fonctionnement, et à 117 982.89€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      ·        Retrait de la commune de St Symphorien au SIRS

      Suivant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, il a été constaté que la commune de Saint-Symphorien adhère à tort à deux syndicats de transports scolaires soit au SITS de Lignières et à celui du SIRS de Chateauneuf/Cher. La commune de ST Symphorien est rattachée au SITS de Lignières puisqu’elle est comprise dans le périmètre du collège de Lignières. Afin de régulariser cette situation, la comme de St Symphorien a demandé son retrait du SIRS de Chateauneuf/Cher. Le conseil municipal valide ce retrait  et dit que les élèves relevant de la commune de St Symphorien feront l’objet d’un transfert auprès du SITS de Lignières.

       

       

       

       

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