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Compte rendu

    041- 26/05/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 26 Mai 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 26 Mai à 18h45, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 12 Mai 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames,  Laurence CIESLOK , Catherine LAVALETTE et Lysiane REBILLAT

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, et Didier PERSON,

      Absent non excusé : Philippe BENET, Vanessa TORNY

      Absents excusés : Sébastien BREUZ ARD a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Virginie VIGNOLET a donné pouvoir de signature et de décision à Didier PERSON

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE-COUSIN

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Délibération du SDE 18

      Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

       

      ORDRE DU JOUR :

       

      Renégociation des prêts :

      Monsieur Le Maire présente les différents prêts réalisés précédemment, par la commune de Bruère Allichamps. Après maintes informations et conseils, il s’avère que seul l’emprunt du Crédit Mutuel N° 102783705500020034507 concernant le lotissement est renégociable. Le Crédit Agricole a présenté deux  propositions qui s’offrent à la commune pour cette renégociation : La première sur 16 ans (comme actuellement) et la seconde sur une durée de 20 ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour la durée de 20 ans afin d’alléger les dépenses actuelles qui feront faire une économie de 1164.65€ par trimestre. 

        La proposition retenue serait pour un capital de 247 251€ (220 287.51€ de capital restant plus 26 963.19€ de frais de remboursement anticipé) avec un taux d’intérêt de 1.62%( TEG 1.6305%) sur 80 trimestres avec des frais de dossier de 247€ pour une trimestrialité de 3624.51€, à échéances constantes. Monsieur Le Maire est autorisé à souscrire l’emprunt cité ci-dessus, pour un montant total de 247 251€ et de procéder à la signature de ce nouveau prêt par l’ensemble des conseillers.

      Monsieur Le Maire est aussi autorisé à rembourser par anticipation  l’emprunt N° 102783705500020034507 auprés du Crédit Mutuel pour un montant de 247 251€, compris les indemnités de remboursement. Les montants seront actualisés à la date de la signature.

      Etat des participations aux syndicats imputés sur le compte 6554 :

       

      Syndicats

      Montant mensuel

      Montant annuel

      SIRP La Celle-Bruère-Farges

       

      4650

      55800

      Syndicat des collèges

       

      3185.32

      Sicala

       

      100.00

      Pays Berry St Amandois

       

      2000.00

      Centre de gestion

       

      120.00

      SDE18

       

      700.00

      Total

       

      61605.32

       

       

      Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces participations.

      Compétences de la communauté de communes Cœur de France :

      Monsieur Le Maire évoque la nouvelle compétence que pourrait prendre la communauté de commune Cœur de France concernant le PLUi (Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale), telles que définies par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014. Le conseil municipal, à l’unanimité entérine la décision de la communauté de commune Cœur de France pour cet élargissement de compétence.

      Par la même occasion, Monsieur Le Maire a donné l’avancement du PLU pour la commune qui était à sa phase finale, malheureusement de nouvelles obligations sont intervenues concernant les études sur les zones humides et sur le volet environnemental.  L’architecte travaille donc toujours sur ce dossier.

      Modification des statuts du  syndicat de la  Fontaine St Clair :

      Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération du 20 mai 2014 du syndicat de la Fontaine St Clair relative aux modifications de ses statuts suite à la fusion des 2 syndicats d’adduction d’eau potable La Celle-Bruère-Farges et Meillant-Arpheuilles. Ces modifications concernent :

      ·        Conserver le nom « syndicat de la Fontaine St Clair »,

      ·        Rajouter l’objet « production et distribution d’eau potable »

      ·        Modifier l’article 3 «  le siège social du syndicat est fixé à la mairie de La Celle

      ·        Le nombre de membres est de dix (2 par communes)

      ·        Il est composé d’un président, d’un vice-président et de membres

      ·        Les autres articles restent les mêmes.

      Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité, les modifications des dits statuts.

       

      Décisions modificatives :

       

      DMB N° 1

             Le Trésor Public a constaté une erreur sur le budget du lotissement. En effet, la section de fonctionnement n’est pas équilibrée puisque les dépenses sont supérieures aux recettes de 0.62cts. Il y a donc lieu de rectifier le compte 7015 pour un montant de 52 362.92€ au lieu de 52 362.30€ comme inscrit sur le budget. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

       

             DM N° 2

             Un bilan de sécurité a été effectué par l’organisme APAVE à la salle des fêtes. Afin d‘honorer la facture correspondante, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante pour la somme de 1500€ :

                           Compte 6248         :    - 1500€

                           Compte 2313         :    + 1500€

             Par la même occasion, Didier PERSON a donné des nouvelles de l’avancement des modifications au niveau de la Sécurité.

       

             DM N° 3

             2 tondeuses ne sont plus en état de fonctionner. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’investir dans un premier temps dans une tondeuse auprès des établissements Cloué pour la somme de 1190€. Comme cette somme n’a pas été inscrite au budget prévisionnel, en investissement, il y a lieu de procéder à la décision modificative  comme suit :

                          Compte 6248         :    - 1200€

                          Compte 21757       :    +1200€

       

             DM N° 4

              Afin d’honorer la dernière facture de l’architecte Monsieur OUHAYOUN qui a effectué le PLU, il y a lieu de procéder à la décision modificative comme suit :

                              Compte 6248      :    - 2510.00€

                              Compte 202        :    +2510.00€

       

        Modification statuts du SDE18 :

        Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) souhaite modifier l’article 1 de ses statuts en intégrant 8 établissements publics de coopération intercommunale qui ont manifesté leur souhait d’adhérer au Syndicat.  Ces 8 établissements sont : CDC Le Dunois, CDC Berry Loire Vauvise, CDC Hautes Terre en Haut Berry, CDC Sauldre et Sologne, CDC Terroirs d’Angillon, CDC du Sancerrois, CDC des portes entre Loire et Val D’Aubois et la communauté d’agglomération de Bourges Plus.

      Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

       

       

             Modification des horaires de travail du personnel technique en  contrat CAE :

            Un des agents techniques titulaire étant en congé maladie, il y a lieu de procéder à son remplacement afin d’honorer tout le travail. Le conseil municipal a choisi de mettre à partir du 1er juin 2015,  à 35h les 2 agents en contrat CAE jusqu’à la date de leurs congés annuels par avenant à leur contrat et de continuer la recherche d’un nouvel agent qui sera embauché à temps partiel, en contrat de remplacement.

       

             Démission d’un conseiller : 

             Monsieur Le Maire donne lecture du courrier recommandé envoyé par Monsieur Claude Pompon qui souhaite démission de son poste de conseiller municipal. Les membres du conseil en prennent acte. Son courrier sera envoyé à Mme La Sous-Préfète.

      Modifications dans les commissions suite à la démission de M.Claude Pompon.

      Les délégations ont été réparties comme suit :

      - SDE 18 : nomination de M. Roger Dagher à la place de suppléant.  

      - SICALA du Cher : M. Didier Person a été nommé titulaire et M. Vincent Lallier suppléant.

      - Défense nationale : Patrick Ciajolo a été nommé titulaire.

      - Appel d'offre : Laurent Larchet a été nommé titulaire.

      Sécurité routière : Patrick Ciajolo a été nommé titulaire.

       

             Situation actuelle du camping :

             Les membres de la commission du camping ont élaboré une nouvelle délégation de service public (convention de location) qui a été présentée à Mme LARGUINAT Annie, seule candidate au poste de gestionnaire de ce camping municipal. Après réflexion, cette dernière n’a pas accepté les nouvelles conditions de gérance. L’état des lieux aura lieu le 30 mai prochain. Le camping ne sera pas ouvert pour la saison 2015. Des réflexions sont en cours pour les années à venir quant à sa gérance.

       

            Informations diverses :

            Lecture du mail de M. Bourliaud qui signale que le trottoir en dessous du garage n’est pas propre.

            M. Le Maire donne des nouvelles de la vente de la cour à M. et Mme JANNET.

       

             Lors du tour de table, il a été évoqué le manque de fleurs dans le parterre devant la rue Jean Giraud, le nettoyage des ruelles, l’achat du véhicule communal, les démarches qui sont faites pour l’entretien du défibrillateur auprès du SDIS et la demande de l’eau courante, à l’année, dans les locaux de la pétanque. Il a aussi été évoqué l’avancement du projet concernant la création d’un chemin qui relierait Meillant à la forêt de Tronçais en passant par le lac de Virlay et l’Abbaye de Noirlac. Une négociation est en cours avec les propriétaires sur la commune de Bruère Allichamps.

       

             Fin de séance à 22h10.

       


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