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Compte rendu

    039-24/02/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 24 février 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 24 février à 18h45, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 17 février 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Aurélie BOISSONNADE, Catherine LAVALETTE-COUSIN,  Laurence CIESLOK, Lysianne REBILLAT.

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, Claude POMPON et Didier PERSON

      Absents excusés : Philippe BENET a  donné pouvoir de décision et de signature à Patrick CIAJOLO

      Non excusés : Vanessa TORNY, Sébastien BREUZARD, Virginie VIGNOLET

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal, Monsieur le Maire apporte quelques  éléments rectificatifs concernant la course cycliste de St Sylvain évoquée lors de la dernière séance. Après avoir donné certaines explications, il aurait été bon de noter : «  Le comité des fêtes gérant la course cycliste  de St Sylvain, fera appel au club cycliste de son choix ».

      Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

       

      Par ailleurs, Monsieur Claude Pompon fait savoir qu’un conseiller municipal ne peut pas donner plus de 3 pouvoirs de décision et de signature, consécutifs, au même mandataire, or Monsieur Philippe Benet a donné son pouvoir de décision et de signature 5 fois consécutivement à Monsieur Patrick Ciajolo. Il a été décidé de se renseigner sur cette information et de ce fait, Monsieur Le Maire n’accepte pas le dernier pouvoir pour la séance du 24 février 2015.

       

      Par la suite, Monsieur Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :Location canoë -  centre de loisirs – Ecritures comptables – Devis prieuré- Devis Maison PETIT -  Déclassement parcelle France Loire- Prêt stade.

       

      Ordre du jour :

       

      Réforme taxe de séjour :

      Suite à une circulaire préfectorale avisant les communes de la réforme de la taxe de séjour touristique pour les hôtels et les campings, le conseil municipal choisit de ne pas augmenter cette taxe qui est de 0.75€ par personne et par nuitée pour les hôtels et de 0.20 € par personne et par nuitée pour le camping. L’hôtel « Les Tilleuls » et les gérants du camping seront informés des nouvelles dispositions en matière d’exonération et de réduction.

       

      Adhésion à l’agence d’ingénierie départementale du Cher :

      Monsieur Le Maire explique la création de l’agence d’ingénierie départementales du Cher mise en place par le Conseil Général qui apporterait aux élus et à leur population, des missions de conseils et d’assistance à maitrise d’ouvrage tout au long de leurs projets. Cela concerne la voirie, l’aménagement urbains, les bâtiments, l’ingénierie territoriale, les projets de développement durable, la gestion des déchets, les zones naturelles,  la création d’équipements et de services à la population, l’eau et l’assainissement et dans l’accompagnement des structures de restauration municipale. Le conseil municipal a considéré que n’ayant plus beaucoup de compétences en la matière, il ne souhaitait pas, l’unanimité, adhérer à cette nouvelle agence.

       

      Camping :

      La commission du camping municipal a fait cette année, un appel à candidature pour couvrir le poste de gérant du camping. Une seule personne a posé sa candidature. Il s’agit de Madame Annie LARGUINAT. Elle sera reçue par la commission très prochainement et le nouveau cahier des charges lui sera présenté. Le conseil municipal a aussi mis à jour les différents tarifs et locations détaillés comme suit :

      Location mensuel pour les gérants : 395€ payable au 1er juillet et au 1er octobre de chaque année.

      Participation à la hauteur de 20% du montant de l’année N-1 pour l’électricité et à la hauteur de 15% de l’année N-1 pour l’eau.

      Prix des emplacements : Adulte : 1.50€ - Enfant de – 7 ans : 1€ - emplacement : 1.50€ - véhicule : 1€

      Tente : 1.50€ - caravane et camping-car : 1.80€  - branchement électrique : 1.80€ - garage mort : 2.30€ -Taxe de séjour : 0.22€ par nuit et par personne (à partir de 18 ans). Tarifs adoptés à l’unanimité

       

      Canoë Kayak :

       Le prix de location des canoës  a été proposé comme suit : Adulte : 12€ - Enfant : 6€   Adopté à l’unanimité.

       

      Renouvèlement CAE :

      Deux contrats arrivent à expiration le 31 Mars 2015.

       

      L’agent d’entretien est mis à disposition de l’association «  les amis du Prieuré » pendant 6 mois (15 avril au 15 octobre). Le reste du temps, il assure l’entretien des bâtiments communaux.  Le conseil municipal donne son accord à la majorité pour renouveler ce contrat jusqu’au 31 mars 2016.

       

      La personne qui gère l’agence postale assure ce service du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45,  remplace éventuellement la secrétaire pendant ces congés et effectue son complément d’heure au secrétariat de mairie. Son contrat peut être renouvelé pour 1 an soit jusqu’au 31 mars 2016. Accord unanime.

       

      Borne à incendie :

      La borne incendie située sur la RD35, le long du mur d’enceinte de l’abbaye n’est plus en état de fonctionner. Il y a donc lieu de la changer. Un devis a été demandé à Véolia et se situe à la hauteur de 2611.36€ TTC. Une subvention sera demandée au Conseil général pour aider la commune à financer cette nouvelle borne à incendie. Le conseil municipal donne son accord pour ce remplacement et la demande de subvention.

       

      Devis eaux pluviales, pont du Cher :

      Des fuites ont été constatées dans le secteur du pont du Cher. L’entreprise LAUMONIER a proposé un devis pour la somme de 1428.00€TTC en effectuant les travaux de remise en état du réseau d’eaux pluviales, au niveau du pont du Cher, route d’Allichamps. Le conseil accepte de procéder à ses travaux et accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise LAUMONIER.

       

      Préparation des élections départementales :

      Afin d’assurer les différentes permanences du bureau électoral, l’ensemble des conseillers municipaux ont donné leur disponibilité pour les journées  des 22 et 29 Mars prochain. Voir tableaux ci-joint.

       

      Centre de loisirs :

      Un centre de loisirs basé à Bigny Vallenay souhaitait louer la salle des fêtes de Bruère Allichamps pendant les vacances scolaires et les mercredis afin  d’assurer des activités d’accueil de loisirs pour les plus jeunes. Monsieur Le Maire a donné lecture du courrier de présentation et après débat, le conseil municipal donne un accord de principe, toutefois il y a lieu  d’attendre l’avis de la commission de sécurité pour déterminer s’il y a possibilité de louer cette salle notamment pour un  public d’enfants.  Le tarif de location restera à déterminer.

      L’association Sport’Anims Centre s’engage à faire un sondage auprès des familles de Bruère, La Celle et Farges, en cas d’accord de location pour déterminer le nombre d’enfants qui pourraient être présents.

       

      Ecritures Comptables :

      A la demande de la trésorerie de St Amand et pour élaborer le budget 2015, il y a lieu de prévoir les écritures comptables suivantes concernant les amortissements, amortis sur 10 ans :

      Compte 6811-042 : 677.70€

      Compte 2802-040 : 677.70€.

       

       

       

      Devis Prieuré :

      Monsieur Le Maire fait part de la rencontre avec Monsieur Carvès, architecte des bâtiments de France  et avec Mme Auroy, architecte du patrimoine qui a fait sa thèse sur le Prieuré. Il en ressort que M. Carvès a fait un inventaire des travaux à réaliser sur ce bâtiment, notamment ceux qui sont à effectuer en urgence. Les devis qui  ont été demandés à l’entreprise Touzet ont été présentés aux conseillers municipaux. Ils concernent le nettoyage des lauses et la mise en place du grillage pour éviter que les pigeons et autres volatiles puissent entrer. Profitant de ces travaux et sur les conseils de Monsieur CARVES, il conviendrait d’effectuer 4 sondages au niveau de la toiture pour évaluer l’état de la charpente. Le conseil municipal donne un avis favorable. D’autre part, Madame Auroy va établir un dossier d’études préalables, de diagnostic, en vue d’étudier la réfection de la toiture du Prieuré, (excepté la partie ancienne grande). Etude estimée à 2760€ TTC.

       

       

      Devis Maison Petit :

      Mme Auroy propose un dossier d’étude de faisabilité pour le réaménagement de l’ancienne maison Petit, située rue George Sand, au vue de son aménagement en un point accueil/exposition pour le tourisme. Cette étude est estimée à 2400€ TTC. Le conseil municipal reporte ce dossier ultérieurement.

       

      Déclassement parcelle France Loire :

      Le 4 février 2013, le conseil municipal donnait son accord, par délibération, pour un échange de parcelles avec France Loire.  Il acceptait l’échange des parcelles cadastrées D193-194-319-334-338-356 et 360 contre celle cadastrée D357, issue du domaine public et située à l’embranchement du Champ roué et de la rue Laurent Bilbeau. Cette dite parcelle D357 doit être désaffectée et déclasser. Le conseil municipal donne son accord.

       

      Prêt du Stade :

      L’amicale Cyclotouriste d’Uzay le Venon organise un chalenge du Centre, les 3 et 4 octobre 2015. Le club demande la permission de stationner sur le stade à cette occasion. Un accord est donné mais la commune se décharge de tout problème en cas de dégradation des lieux ou des structures.

       

      Divers :

      Il a été donné lecture de la modification des statuts du syndicat mixte de développement du Pays Berry St Amandois,

      Monsieur Le Maire donne un compte rendu de la réunion du SIRP et annonce la diminution de la participation financière de la commune à ce syndicat.

      Le point d’arrêt des bus, rue du pont sera sécurisé par le Conseil Général.

      Les dotations de la DGF sont en diminution. La commune de Bruère Allichamps a perdu 3238€ en 2014, perdra 7985€ chaque année en 2015, 2016 et 2017. 

      La famille DELINCE a remercié la municipalité pour les marques de sympathie envoyées lors du décès de Roger DELINCE.

      A l’occasion du passage du Paris Nice, les employés municipaux installeront des décorations dans le centre bourg de Bruère Allichamps. D’autre part, les lettres BRUERE ALLICHAMPS, CENTRE DE LA FRANCE réalisées pour le tour de France de 2013 seront de nouveau installées dans un champ afin d’être vues du ciel.

      Il a été fait part du litige avec Monsieur FLEURIER au sujet du sinistre par dégâts des eaux. Le dossier est dans les mains des assureurs respectifs et des experts.

      Les maisons déclarées par arrêté, « en péril », situées au rue de l’Orme et rue du Pont appartenant à Mademoiselle Paulette GEORGES vont être mises en vente et la succession va pouvoir aboutir après de nombreuses années. Une demande a été faite en mairie afin d’attester que ces deux maisons sont vides de tout meuble.

      Lecture du courrier de Monsieur François MARTIN qui fait part de son mécontentement suite aux travaux de la route de Noirlac. Sa demande a été transférée à la communauté de communes Cœur de France.

      Un candélabre a été abimé, route de Noirlac en Novembre 2014. Le dossier est actuellement dans les services du SDE18 en vue d’une réparation.

      Monsieur Le Maire fait part du travail effectué par la commission « Tourisme » de la communauté de commune Cœur de France qui créé actuellement un guide touristique communal. Des photos sont demandées pour illustrer ce guide.

      Le conseil Général a transmis en commune pour information, le programme prévisionnel d’actions afin d’améliorer la connaissance de la biodiversité et d’assurer une gestion durable du site du « bocage de Noirlac »

      Monsieur Le Maire a donné le compte rendu de la réunion de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée). 5 établissements sur Bruère recevant du public sont concernés.

      Il a été décidé de renégocier certains prêts. Des rendez-vous vont être pris auprès des banques.

      Il a été donné le compte rendu de la commission de sécurité concernant la salle des fêtes.

       

      Tour de Table :

      Il a été évoqué le retrait de la voiture accidentée dans les virages de Noirlac.

      Une étude  est en cours pour le remplacement des candélabres au Val fleuri et au Camping par la communauté de communes Cœur de Village.

      Une pièce de théâtre sera proposée le 20 mars à la salle des fêtes de Bruère avec le concours de la carrosserie Mesnier.

      Des félicitations ont été présentées à Didier Person  pour sa grande communication.

      Il a été installé un container « Le relais », rue du groupement depuis le mois de février 2015.

       

      Fin de séance à 22h35

       

       


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