Bienvenue sur le site de la communne de Bruère-Allichamps au centre de la France.
   

16 Nov 2017
Concours de Belote

*** Concours de Belote *** *** Organisé par...

25 Nov 2017
Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    042 - 29 /06/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 29 juin 2015 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 29 juin à 17h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 23 juin 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames, Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Virginie VIGNOLET et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER, et Didier PERSON,

      Absent non excusé : Philippe BENET, Sébastien BREUZARD

      Absents excusés : Laurence CIESLOK a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

      Délibération sur des décisions Modificatives

      Délibération sur le transfert de compétences concernant les dossiers d’urbanismes.

       

      ORDRE DU JOUR :

       

      Cour JANNET :

      Monsieur Le Maire donne l’avancement du dossier qui est en phase finale puisqu’il ne reste plus qu’à procéder aux signatures devant le notaire. Il s’agit de la vente d’une cour appartenant à la commune de Bruère Allichamps en faveur de Monsieur et Madame JANNET Stéphane, située entre le 19 et 21 de la rue George Sand à Bruère Allichamps. Cette parcelle de terrain d’environ 20 m2 n’est pas numérotée au cadastre. 

      Les acquéreurs, Monsieur et Madame JANNET Stéphane  devront régler en prix d’achat, tous les frais occasionnés par cette vente soit la somme de 661€ y compris les frais d’actes et s’engagent à laisser à leurs voisins, Madame Catherine VEDRENNE et Monsieur François STAVAST, deux servitudes (vue et accès au compteur de gaz). Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette vente, dans les conditions requises.

       

      Devis Prieuré :

      Le conseil municipal avait décidé dans une précédente séance de procéder à des sondages sur la charpente du Prieuré afin d’en déterminer  l’état exact. Des devis ont été demandés ainsi qu’une  pré- demande de subvention parlementaire. Cette subvention pourrait s’élever à la somme de 2500€ pour un montant total des travaux de 5000€ environ. La date butoir pour la demande de subvention étant fixée au 30 juin 2015, le dossier arriverait hors délai, de ce fait, cette demande est reportée ultérieurement.

       

      Délibération PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) :

      Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Départemental du Cher a engagé la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ( PDIPR).

      La direction de l’Ingénierie pour le développement économique et l’enseignement supérieur (DIDEES) du Conseil départemental et la commune de Bruère Allichamps ont entrepris de façon conjointe la réactualisation du PDIPR. La vérification des itinéraires a été réalisée par la DIDEES et la commune de Bruère Allichamps ; le Conseil Départemental, quant à lui, a enregistré les données au Système d’Information Géographique.

       

      Conformément aux articles 56 et 57 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988 et après avoir pris connaissance de la carte représentant le ou les tracés des actualisations du PDIPR proposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

      ·        Accepte le tracé figurant sur la carte annexée,

      ·        S’engage à maintenir l’emprise du tracé dans le domaine public, en l’inscrivant au PDIPR

      ·        Assure par tout moyen à sa convenance, l’entretien du tracé pour un usage pédestre,

      ·        Autorise la réalisation du balisage, selon les normes nationales en vigueur proposées par la FFRandonnée.

       

      Monsieur Le Maire évoque par la suite le projet de création d’un chemin qui relierait Meillant à la forêt de Tronçais en passant par Virlay et Bruère Allichamps. Il sera nécessaire de rencontrer Monsieur Labreuille.

       

       

      Contrat de partenariat avec St Amand concernant les documents d’urbanisme :

       

      La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, toute commune compétente en matière d’urbanisme ne bénéficiera plus de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour instruire les actes d’urbanisme. Pour pallier au désengagement de l’Etat et aider les communes qui n’auraient ni l’utilité, ni le personnel, ni les finances pour se doter d’un service d’urbanisme, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat avec les communes de la communauté de communes Cœur de France et de la communauté de communes de la Septaine, qui en feront la demande. Ce partenariat se fera sous forme de convention de prestation de services comme le permet le code de l’urbanisme article R423-15(modifié par le décret n 2014-253 du 23 février 2014.

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité,  Monsieur Le Maire à signer une convention avec la commune de St Amand Montrond, selon les dispositions citées ci-dessus.

       

      Décisions modificatives :

       

      Dans la séance du 26 mai 2015, le conseil municipal avait donné son accord sur 4 décisions modificatives qui après réflexion, 3 d’entre elles sont erronées. Le Trésor Public demande de les annuler et de les rétablir  comme suit :

       
      -DMB 2

      compte 6248: -1500€                                         
      compte 023:   +1500€
      compte 2313: +1500€
      compte 021:   +1500€

      -DMB 3

      compte 6248: -1200€
      compte 023:   +1200€
      compte 2313: +1200€
      compte 021:   +1200€

      -DMB 4

      compte 6248:  -2510€
      compte 023:   +2510€
      compte 2313: +2510€
      compte 021:   +2510€

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

       

       

      Informations sur le personnel :

      Laurent LARCHET adjoint, responsable du personnel, a communiqué les nouveaux horaires des employés techniques, suite à l’arrêt maladie de David BOUET ainsi que les jours de congés payés. Il a annoncé l‘embauche d’un nouvel agent pour 19h hebdomadaire à partir du 20 juillet afin de combler les absences et a informé les conseillers que pendant la période estivale, les agents pourront travailler en continue de 6h à 14h afin de pallier aux fortes chaleurs.

      Il a aussi adressé un grand « merci » à toutes les personnes qui ont été chargé de la floraison de printemps.

      Laurent LARCHET a demandé d’accélérer l’achat du véhicule communal, d’un téléphone portable et l’installation de l’eau à l’atelier.

       

      Tour de Table : Lors du tour de table, il a été évoqué le problème de voirie devant chez Monsieur Portman, un dépôt d’ordures sauvages, le déplacement du défibrillateur, l’entretien des frigos à la salle des fêtes, le passage de la commission de sécurité à la salle des fêtes, la mise en place du portique au camping et les deux autres qui devraient être prochainement installés vers le Panorama ainsi que la gêne occasionnée par un poteau électrique 1 rue Laurent Bilbeau. Il a aussi été demandé l’avancement des travaux de terrassement au 17 route de St Amand.

       

      Avant de lever la séance à 22h30, Monsieur le Maire a annoncé le décès de Mme Madeleine BILBEAU, ancienne institutrice.

      .

       


Retour




Mentions légales - Accès réservé - Réalisation Direct@Web