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Compte rendu

    043- 15/09/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 15 Septembre 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 15 septembre à 18h45, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 9 septembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Roger DAGHER, Didier PERSON,

      Absents excusés : Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de décision et de signature à Catherine LAVALETTE

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Vincent LALLIER a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

      Philippe BENET a donné pouvoir de décision et de signature à Didier PERSON

       

      Absent non excusé : Virginie VIGNOLET, Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Catherine LAVALETTE.

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

       

      ·        Motion proposée par l’association des maires :

      Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période de 2014/2017, les débats liés au projet de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) inquiète fortement les élus municipaux. L’association des maires du Cher et de France souhaite porter une motion devant le Gouvernement contre toutes ces décisions.  Monsieur le Maire donne lecture de cette motion à l’ensemble du  conseil municipal qui soutient cette initiative portée par l’association des maires.

       

      ·        Acceptation du PLU :

       

      Le Plan Local d‘Urbanisme étant en phase finale, Monsieur Ouayoung, architecte est venu le présenter en mairie. Suite à cette présentation et aux éléments complémentaires, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce PLU  tel qu’il est. L’étude du  PLUI sera prise en charge  par la communauté de commune Cœur de France.

      ·        Caution Salle des Fêtes :

      A l’heure actuelle, la commune de Bruère Allichamps n’a aucun recours en cas d’impayé suite à une location de la salle des fêtes. De ce fait, le conseil municipal, donne tout pouvoir au Trésor Public de récupérer la somme due sur la caution qui doit normalement être rendue, en cas de non dégradation.

      ·        Modification Prime IEMP :

       

      Dans sa séance du 22 octobre 2012, le conseil municipal avait décidé d’octroyer la prime IEM à certains agents de la commune. Cette prime avait été instaurée à partir du 1er janvier 2013 mais il n’a pas été noté, qu’en cas de maladie, elle serait conservée dans son intégralité à la hauteur du temps de travail de l’agent. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, de conserver l’intégralité de cette prime à la hauteur du temps de travail de l’agent avec effet rétroactif au 1er juillet 2015.

       

      ·        Participation église de La Celle :

       

       

       

      Dans une convention, il avait été décidé entre les communes de La celle et de Bruère Allichamps que l’entretien ou la création du cimetière et de l’église seraient à la charge des 2 communes à la hauteur de 50% chacune pour les travaux ou pour l’investissement. La commune de La celle souhaite changer la petite porte de l’église et demande la participation de la commune de Bruère Allichamps pour une somme située entre 200 et 300€. Le devis s’élève à la somme de 683.40€ - 113.90 € de  TVA pris en charge par la commune de La Celle – le don des amis de l’église. La somme restante sera divisée en 2.

      Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande qui se fera par l’intermédiaire d’une subvention.

       

      ·        Délibération réactualisant le tracé du PDIPR du chemin de la Férolle

       

      Délibération PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) :

       

      Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Départemental du Cher a engagé la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

      La direction de l’Ingénierie pour le développement économique et l’enseignement supérieur (DIDEES) du Conseil départemental et la commune de Bruère Allichamps ont entrepris de façon conjointe la réactualisation du PDIPR du chemin de la Férolle. La vérification des itinéraires a été réalisée par la DIDEES et la commune de Bruère Allichamps ; le Conseil Départemental, quant à lui, a enregistré les données au Système d’Information Géographique.

       

      Conformément aux articles 56 et 57 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988 et après avoir pris connaissance de la carte représentant le ou les tracés des actualisations du PDIPR proposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

      • Accepte le tracé figurant sur la carte annexée,
      • S’engage à maintenir l’emprise du tracé dans le domaine public, en l’inscrivant au PDIPR
      • Assure par tout moyen à sa convenance, l’entretien du tracé pour un usage pédestre,
      • Autorise la réalisation du balisage, selon les normes nationales en vigueur proposées par la FFRandonnée.

      De plus, les membres du conseil municipal, présents donnent tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’installation d’une table d’orientation.

       

      ·        Devis Loïc CARRE :

       

      Le nouvel atelier municipal est toujours en cours de travaux notamment pour la mise en place de l’électricité. 2 solutions ont été réfléchies pour cette mise en place : Les employés municipaux assureront eux-mêmes l’installation qui sera contrôlée par un organisme agréé ou le branchement sera fait par un artisan électricien. Le conseil municipal a choisi la 2ème solution afin d’avoir les meilleures garanties. Le conseil municipal donne donc pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le devis de la SARL ECLAIT ELEC (Loïc Carré).

       

      ·        Décisions modificatives :

      DM 1 :

       Afin de pouvoir régler la facture de la SARL ECLAIR ELEC, il y a lieu de procéder à une décision modificative comme telle :

      Compte 6248 :  - 200€                 Compte 021 :      + 200€

      Compte 023 :    + 200€                Compte 21571 :  +200€

      DM2 :

      Afin de pouvoir financer le nouveau véhicule communal, il y a lieu de procéder à un complément sur la somme prévue soit :

      Compte 6248 :   - 1500€                    Compte 021 :      + 1500€

      Compte 21571 : + 1500€                    Compte 023 :     + 1500€

      ·        Délibération agenda accessibilité des ERP :

      Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de déposer avant le 27 septembre prochain une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) approuvé par le conseil municipal.

       

      Monsieur Le Maire présente aux conseillers les rapports chiffrés des diagnostics accessibilité des ERP réalisés par le SDE 18 pour les sites suivants :

       

      -          Salle des fêtes

      -          Mairie/Ecole

      -          Le Prieuré

      Le conseil municipal, après avoir étudié les documents, adopte les rapports présentés et demande une dérogation de 6 ans pour effectuer les travaux de mise en conformité d’accessibilité des ERP de la commune.

      ·         Encaissement de chèques :

      Un trop perçu  a été constaté par EDF qui rembourse la somme de 107.31€ par chèque bancaire. Le conseil municipal accepte ce chèque à l’unanimité.

      Suite à l’audience du Tribunal d’instance, Monsieur Joanny THEVENON a été condamné à verser à la commune de Bruère Allichamps, la somme de 50€ pour avoir déversé des ordures ou déchets sur le territoire de la commune. Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le chèque correspondant.

      ·        Tribunal :

       

      La commune de Bruère Allichamps se portera partie civile devant la juridiction de proximité de ST Amand Montrond, dans l’affaire du dépôt et abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objet hors des emplacements autorisés (art. R. 633-6 du code pénal. Art R 541-76 du code environnemental et art R 633-6 du code pénal dont une infraction a été relevée route de Noirlac à Bruère Allichamps  le 15 septembre 2014.

      Afin de représenter la commune lors de cette audience, le conseil municipal donne à l’unanimité, pouvoir à Monsieur Le Maire pour cette représentation en justice.

       

      ·        Divers :

      Monsieur Le Maire a informé les membres du conseil municipal que le SMIRTOM a procédé à un remboursement de 105€ ; que le Conseil départemental a décidé de rendre les transports scolaires payant à partir du 1er janvier 2016 et par la même occasion, a donné le compte rendu de la rencontre avec les conseillers départementaux du secteur et les représentants des communes du SIRP sur ce sujet ; qu’un minibus a été affrété pour assurer le ramassage des enfants au lieu- dit RHODAIS.

      Il a par ailleurs, fait part des remerciements de la part de l’association des anciens du 1er régiment d’infanterie pour la cérémonie du 10 septembre 2015 et des remerciements de l’amicale des cyclotouristes d’Uzay Le Venon pour la participation de la commune lors du challenge du Centre de Cyclotourisme des 3 et 4 octobre 2015.

      Fin de séance  à 21h58       

       

       

       

       

       


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