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Compte rendu

    044 - 23/11/2015

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 23 Novembre 2015

       

       

      L’an deux mil quinze et le 23 novembre à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 15 Novembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK, Aurélie BOISSONNADE, Vanessa TORNY

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Roger DAGHER, Didier PERSON,

      Absents excusés : Philippe BENET a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Vincent LALLIER a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

       

      Absent non excusé : Virginie VIGNOLET, Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Catherine LAVALETTE.

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

      Renouvèlement CAE - Décision modificative - Elections régionales – Récompenses sportives 

       

       

      Acceptation d’un chèque :

      Orange avait bloqué la somme de 27.99€ sur un compte d’attente par manque de coordonnées d’un règlement. Après résiliation de la ligne correspondante (tablette inutilisée), le solde de tout compte laisse apparaître un crédit  de 27.99€ qui vient d’être remboursé à la commune de Bruère Allichamps par chèque bancaire. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce chèque.

       

      Le club de moto verte qui a organisé une course sur le territoire de la commune de Bruère Allichamps a fait un don de 150.00€. Le conseil municipal accepte ce don.

       

      Critères d’évaluation des agents lors des entretiens professionnels :

       

      Par le passé, le Maire ou ses adjoints évaluaient leurs employés  par notation. Depuis la mise en place du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, l’appréciation de la valeur professionnelle se fait par entretien direct de chaque salarié en fonction de divers critères, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.

      Parmi les 4 thèmes qui ont été retenus par le Centre de Gestion du Cher, le conseil municipal a choisi à l’unanimité d’évaluer ses employés de la façon suivante :

      Filière Technique :  

      ·      Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs :

      Sur l’implication dans le travail -  la fiabilité et qualité du travail effectué – l’assiduité, l’initiative – et l’organisation.

      ·      Les compétences professionnelles et techniques :

      Compétences technique de la fiche de poste – connaissance de l’environnement professionnel – connaissances réglementaires - application des directives données

      ·      Les qualités relationnelles :

      Travail en équipe – relations avec les élus – relation avec le public (politesse, courtoisie)

      ·       La capacité d’encadrement ou d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

      Organiser – contrôler – faire appliquer les décisions – faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité de l’équipe et des individus

      Filière Administrative :

      ·      Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs :

      Sur l’implication dans le travail -  la fiabilité et qualité du travail effectué – l’assiduité – respecter les délais et échéances – initiative - organisation

      ·      Les compétences professionnelles et techniques :

      Connaissance de l’environnement professionnel – connaissances réglementaires – instruire les dossiers – respecter les normes et procédures – qualité d’expression écrite et orale – adaptabilité aux évolutions des nouvelles technologies

      ·      Les qualités relationnelles :

      Relations avec les élus – relation avec le public (politesse, courtoisie) – respect des valeurs du service public (continuité, égalité de traitement, poursuite de l’intérêt général) – écoute.

      ·       La capacité d’encadrement ou d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

      Organiser – piloter –déléguer - contrôler – prendre des décisions – former les collaborateurs – faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité de l’équipe et des individus.

       

      Délibération sur l’adhésion à la compétence Scot du Pays Berry ST Amandois :

      Monsieur Le Maire rappelle la définition d’un Scot (Schéma de Cohérence Territoriale) et donne lecture du projet d’adhésion  à la compétence Scot du Pays Berry St Amandois. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion et prend acte que le futur périmètre du Scot, qui doit être d’un seul tenant et sans enclave et recouvrir au moins 2 communautés de communes devra être approuvé ultérieurement par les différents conseils communautaires ayant adhéré à la compétence à la carte, en application de l’article L 122-3 du code de l’urbanisme.

      Elargissement des compétences de Cœur de France pour le déploiement des bornes électriques : compétence « infrastructures de recharge des véhicules électriques » :

      Après en avoir expliqué les conditions financières et d’utilisation, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer afin que la communauté de communes Cœur de France puisse prendre la compétence « infrastructure de recharges des véhicules électriques » afin qu’elle prenne en charge la gestion des bornes électriques.

      Travail d’Intérêt Général :

      Le Ministère de la justice, par l’intermédiaire de Mme Christine Pommier, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation sollicite les collectivités afin de les inciter à employer des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. Devant l’expérience vécue ces dernières années, le conseil municipal ne souhaite pas renouveler l’expérience.

      Illuminations de Noël – Décision modificative:

      Lors de l’élaboration du budget 2015, il a été prévu d’investir dans de nouvelles décorations de Noël. 2 devis ont été demandés : Lumifête pour la somme de 2264.00€ et Decolom pour la somme de 1819.62€. Il a été retenu la société Decolom. Pour honorer cette facture, il y a lieu de procéder à une décision modificative comme suit :

      6248 Divers :                                - 1820.00      2128  autre agencement et aménagement :         + 1820.00

      023 en section d’investissement : + 1820.00     021 virement de la section de fonctionnement : + 1820.00  

       

       

      Renouvèlement de contrat CAE :

      Le contrat CAE de Jean-Michel BOURBON, agent technique,  arrive à terme le 1er janvier 2016. Le conseil municipal décide de le renouveler pour une période de 1 an.

      Le contrat de Sébastien LEMAN, agent technique, arrive à échéance le 1er décembre 2015. Le conseil municipal décide de le remplacer à partir du printemps prochain, puisque les besoins sont moindres en saison hivernale.

      Mme Micheline DAGOIS fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2015. Le conseil souhaite la remplacer et procède d’ores et déjà à un recrutement. Il a fait appel aux services de Pôle Emploi qui enverra des candidatures.  La commission « personnel » se réunira afin de déterminer le ou la candidat(e) qui sera choisi(e).   

      Achat de jeux pour l’école :

      Il a été décidé d’acheter des  jeux pour les activités péri scolaires, à la hauteur de 100€. Accord unanime.

      Récompenses sportives :  

      La Pétanque Bruéroise a été mise à l’honneur  par deux  de ses licenciés qui ont remporté le championnat du Cher en doublette. C’est la première fois dans le club qu’une telle distinction est décernée. Devant ce résultat, le conseil municipal a décidé d’encourager les deux joueurs Patrick HOLDERBAUM et Abraham LEDEMAZEL qui forment cette doublette en leur offrant un cadeau.

      Elections Régionales :

      Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. Monsieur le Maire a fait appel aux bonnes volontés parmi les élus pour tenir les bureaux de vote. Le planning établi est joint en annexe.

      Demande subvention Mémorial :

      L’association des anciens du 1er RI souhaite implanter un mémorial de la Résistance sur la commune d’Arçay, lieu de la reddition de la colonne ELSTER du 11 novembre 1944. Cette association a sollicité la commune de Bruère Allichamps pour un don financier.   Le conseil municipal a voté 5 « Pour » et 6 «  Contre ». Il n’y aura donc pas de participation financière.

      Divers :

      Le contrat de dératisation a été renouvelé pour une année, contre la somme de 444€ TTC. 2 passages sont programmés pour les mois de janvier et juillet prochain.

      L’Amicale des Cyclotourites d’Uzay Le Venon a envoyé un courrier de remerciements pour le soutien apporté par la commune de Bruère Allichamps lors de sa manifestation « challenge du Centre de Cyclotourisme » qui a remporté un grand succès.

      Monsieur Le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que la participation du SDIS pour la commune de Bruère Allichamps sera de 20848€.

      Le comité du Cher des médaillés de la jeunesse et des sports et de l’engagement associatif a attribué à Guy Vedrenne et Yvonne Andrier, le trophée du bénévolat 2015.

      Le conseil départemental a décidé qu’à partir du 1er janvier 2016, les transports scolaires seraient payants sauf pour les enfants des écoles élémentaires. Cependant, il vient de notifier que les communes devaient prendre en charge 50% des transports inter-écoles-cantine du midi. Les 3 communes concernées par le RPI (La Celle, Farges et Bruère Allichamps) sont en désaccord avec cette décision et prévoient d’envoyer un courrier refusant cette participation.

      Monsieur Le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion communautaire qui a eu lieu le 30 octobre 2015 notamment sur le chemin de randonnée reliant Meillant à Tronçais et sur l’assainissement.

      Monsieur le Maire fait par des problèmes de stationnement, route de Bourges, de l’achat du véhicule communal et du départ des gens du voyage, habitant 4 route de Bourges.

      Lors du tour de table, il a été évoqué le camping- car stationnant le long de la route de Bourges depuis plus d’une semaine. Le nécessaire a été fait  auprès des services de gendarmerie.

       


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