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Compte rendu

    045 - 08/02/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 8 Février 2016

       

      L’an deux mil seize et le 8 février à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps, régulièrement convoqué le 3 février 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Aurélie BOISSONNADE, Virginie VIGNOLET,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Roger DAGHER, Didier PERSON, Vincent LALLIER

      Absents excusés : Philippe BENET a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Madame Laurence CIESLOK

      Absent non excusé : Vanessa TORNY et Sébastien BREUZARD.

       

       

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

      Délibération plan de financement de l’aire de Camping-car et achats illuminations de fin d’année.

       

       

      Aire de camping car :

       

      Suite à la fermeture du camping pour la saison estivale de 2015, un projet de réalisation d’une aire de camping-car proposée par la société Camping-Car Park est à l’étude. Cette entreprise gère le produit de la conception à l’équipement en passant par la gestion ainsi que la fidélisation de la clientèle. Il assure la publicité, l’accueil, les entrées comme les sorties etc. La commune, tant qu’à elle, met à disposition un terrain aménagé et reçoit en échange 2/3 du prix de location de chaque camping-car. Bruère Allichamps pourrait avoir une trentaine d’emplacements dès la prochaine saison estivale et serait ouverte toute l’année.

      Pour cela, quelques travaux sont nécessaires et demandent un certain financement qui s’élèverait à 66 174.96€ HT ou 83 333.34€ TTC. Des subventions seront demandées, notamment à L’Etat (DETR).

       

      Le conseil municipal accepte ce projet à 8 voix « pour » et 2 « abstention », accepte le plan de financement proposé à 8 voix « pour » et 2 « abstention » et donne tout pouvoir de signature à Monsieur Le maire pour finaliser et signer le dossier de ce projet.

       

       

      Emprunts :

       

      La commune de Bruère Allichamps a en projet d’aménager une aire pour les camping-cars. Le montant total de ce projet est estimé à 83 333.34€ TTC.

       

      Le conseil municipal a choisi à l’unanimité le Crédit Agricole comme prêteur pour un emprunt de 50000€ sur une durée de 10 ans, au taux de 1.74%, à échéances constantes trimestrielles.  Les frais bancaires seront d’un montant de 60€.

      L’ensemble du conseil municipal accepte ces conditions et donne pouvoir de signature à Monsieur Le maire pour finaliser et signer ce prêt.

       

      SDE 18 :

      Le comité syndical du Syndicat d’Electricité du Cher propose aux collectivités adhérentes de modifier ses statuts en intégrant les communautés de communes de FERCHER – Pays Florentais et celle des 3 provinces. Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité. De plus, une nouvelle compétence sera créée: l’aide aux collectivités. Le SDE18 peut être chargé, pour le compte de ses adhérentes qui en font la demande et après accord formel sur les modalités financières, d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux impactant les bâtiments publics et portant sur :

      -          La rénovation énergétique selon les préconisations formulées par le SDE 18 au titre de sa compétence à la carte Energie,

      -          La mise en accessibilité des ERP ou des IOP selon la réglementation en vigueur,

      -          Les travaux de mise en conformité de sécurité.

      -          Les modalités d’intervention du SDE 18 sont approuvées par convention de mise à disposition de service.    

      Les membres du conseil municipal acceptent à l‘unanimité.

       

      Transports Scolaires :

      Dans sa séance du 19 octobre 2015, le conseil départemental a validé la fin de la gratuité des transports scolaires à compter du 1er janvier 2016 sauf pour les enfants qui fréquentent les écoles primaires et maternelles. Le coût de ces transports sera pris en charge par le conseil départemental, toutefois, il est demandé aux communes d’avancer cette participation qui serait remboursée intégralement par la suite.  Le conseil municipal n’accepte pas cette proposition à 8 voix « contre » et 2 abstentions.

       

      Projets 2016 :

      Afin de pouvoir établir le budget 2016, le conseil municipal a décidé, selon ses finances, d’inscrire en investissement :

      La création de l’aire de camping- car,

      L’achat d’un réfrigérateur et un groupe refroidissant pour la salle des fêtes

      L’achat d’illuminations de fin d’année pour la somme de 2000€ environ,

      De procéder à la reliure d’état civil

      L’achat de 5 barrières qui seront posées à différents endroits de la commune pour éviter leur accès,

      De prévoir le ralentissement de la circulation dans la rue Jean Rameau

      De relancer l’étude des travaux au Prieuré d’Allichamps.

       

      Personnel :

      Le contrat de l’employée assurant les services de la Banque postale arrive à expiration le 31 mars 2016. Le conseil municipal décide de renouveler ce contrat pour un an.

      Le conseil municipal décide de procéder à l‘embauche d’un salarié en contrat CAE-CUI à partir du 1er Mars 2016 pour les services techniques.

      Le conseil municipal décide de procéder à l’embauche d’un salarié en contrat CAE pour assurer l’accueil au prieuré d’Allichamps, lors de la période estivale ainsi que pour assurer le ménage des bâtiments communaux et éventuellement aider les employés techniques, ceci à partir du 1er mars 2016.

       

      Zones d’activités :

      La communauté de communes « Cœur de France » demande d’établir un listing des zones d’activités sur la commune de Bruère Allichamps. Après concertation, les membres du conseil municipal proposent :

      -          La Zone artisanale du chêne des pendus située sur la route de Chateauneuf/Cher

      -          La zone artisanale de la route de Noirlac.

       

      Questions diverses :

      Il a été décidé qu’une réunion d’information pour le ralentissement de la rue Jean Rameau aurait lieu avec les riverains le lundi 29 février 2016 à 19h15.

      Roger DAGHER donne le compte rendu de l’assemblée générale des Amis du Prieuré. 

      Le conseil d’administration a été augmenté de 3 membres supplémentaires dont deux conseillers municipaux : Roger DAGHER et Lysiane REBILLAT. Il a été demandé de relancer l’étude des travaux déjà prévu l’an passé et l’association des amis du Prieuré s’engage à apporter une contribution financière pour ce projet. Par ailleurs, il a été annoncé que cette association fêterait son 30ème anniversaire sur toute la période estivale.

       

      Tour de table :

      Il a été évoqué :

      les réparations de la salle des fêtes,

      la demande des écoles pour la pose de lavabo et d’étagères,

      la visite du village pour l’ensemble des conseillers municipaux qui  aura lieu le 28 février 2016 ,

      la levée d’hypothèque de la maison Barthoux (un rendez-vous sera demandé avec Monsieur L’architecte des bâtiments de France).

       

      Séance levée à 22h15.

       

       


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