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Compte rendu

    046 - 14/03/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 14 mars  2016

       

      L’an deux mil seize et le 14 mars à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps,  régulièrement convoqué le 26 février 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames,  Laurence CIESLOK, Catherine LAVALETTE  et Virginie VIGNOLET

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,   Roger DAGHER et Didier PERSON

      Absents non excusés : Sébastien BREUZARD

      Lysiane REBILLAT et Philippe BENET ont donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Didier PERSON

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine Lavalette

      Départ de Laurence CIESLOK à 21h30 (malade)

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Vote des devis – Délibération emprunt – Location salle des fêtes pour salon artistique – Participation aux syndicats – transports scolaires – Travaux d’intérêts généraux.

       

       

      COMMUNE :

       

      ·         Compte Administratif 2015 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Excédent  de     +   58 074.02 € 

      Section de fonctionnement : Excédent de      +   81 472.34 €

       

      ·         Compte de gestion 2015 :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

      ·         Affectation du Résultat de 2015 :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2015 sur le budget 2016, pour un montant de 74 468.80€ € en section de fonctionnement.

       

      ·         Subventions 2016 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2016 selon le tableau suivant pour un total de  4850€ pour les associations et la somme de 2000€ pour le CCAS.

       

      Organismes

      Subventions 2013

      Comité des fêtes

      3200

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      Divers

      400

      Pétanque Bruéroise

      200

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Comité TGV

      50

      Croix rouge

      50

      Association PAULINE

      50

      Les restos du Cœur

      50

      CCAS

      2000

      FACILAVIE

      50

       

       

      ·         Vote des  Taxes Directes locales 2016 :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2016 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      ·          Participation aux syndicats imputés sur le compte 6554 :

       

      Syndicats

      Montant Annuel

      SIRP La celle-Bruère-Farges

      57825.00

      Syndicat des collèges

      3042.00

      Sicala

      100.00

      Pays Berry St Amandois

      2000.00

      Centre de gestion

      120.00

      SDE18

      1100.00

      Total

      64187.00

       

       

      LOTISSEMENT :

       

       

      ·         Compte Administratif 2015 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de  - 19 156.64 €

      Section de fonctionnement : excédent de  + 23 000 €

       

      ·          Compte de gestion 2014 :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       


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