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Compte rendu

    047 - 11/04/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 11 avril  2016

       

      L’an deux mil seize et le 11 avril à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 30 mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER   Didier PERSON

      Philippe BENET a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Roger DAGHER a donné pouvoir de signature et de décision à Didier PERSON

      Vanessa TORNY et Sébastien BREUZARD ont donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Virginie VIGNOLET a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Absente : Laurence CIESLOK

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Arrêté permanent pour travaux en agglomération.et vente parcelle zone artisanale

       

       

      ·         Budget 2016 :

              

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2016 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 562039.47 € pour la section de fonctionnement, et à 147139.32€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      ·         Budget 2016 Lotissement

       

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2016 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 519674.48€ pour la section de fonctionnement, et à 616301.55€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      ·         Nouveaux tarifs salle des fêtes :

       

                  Les tarifs de la location de la salle des fêtes n’ont pas été augmentés depuis le 1er janvier 2011. De plus, les organisations ont quelque peu évolué et aucun tarif ne correspondait aux demandes. Le conseil municipal a donc établi les tarifs suivants : (voir tableau). Associations locales : 1 réservation par année gratuite

      Toute association extérieure paiera le tarif hors commune même si représentée par une personne de la commune

      Elus, personnel : tarif unique = vin d’honneur

       

      Type de réservation

      Commune de Bruère Allichamps

      Hors commune

      Caution

       

      Repas (mariage, anniversaire etc)  

       1 jour

       

      150

       

       

      230

       

       

       

      300.00

      Repas (mariage, anniversaire etc) 

        2 jours

      190

       

      310

       

      300.00

      Repas dansant organisé par les associations

      190

      320

      300.00

       

      Réunion

       

       

      0

       

      80

      300.00

      Rifles    1 jour

       

       

      Gratuit dans le cadre de la 1ere location sinon 100

       

       

       

      150

       

      300.00

      Rifles    2 jours

       

       

      Gratuit dans le cadre de la 1ère location sinon

      150

       

       

       

      200

       

      300.00

      Belote

      Thé dansant

       

       

      100

       

       

      140

       

      300.00

      Marché de Noël

      Le week-end

       

      80 (1 jour)

      120 (2jours)

      120(1 jour)

      200 (2 jours)

      300.00

      Vin d’honneur

       

       

       

      60

       

       

      120

       

      300.00

      Salon – exposition

       

       

      Gratuit dans le cadre de la 1ère location sinon

      150 (1 journée)

        250 (la semaine)

      200 le w.e

      400 la semaine

      300.00

       

       

      ·         Achat ordinateur :

      Il était prévu d’acheter un ordinateur pour l’école de Bruère Allichamps. Devant les deux devis présentés, le conseil municipal a souhaité reporter cet achat ultérieurement et demandant une actualisation et une comparaison sur deux produits identiques.

      ·         Armoire réfrigérée :

      Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé d’acquérir une armoire réfrigérée pour la salle des fêtes et non de faire réparer l’actuelle qui ne refroidit plus beaucoup. Deux devis ont été présentés :

      Engie              :   2533.98€

      A2DServices :    2950.56€

      Le conseil a choisi à 12 voix « pour » et une abstention, l’entreprise ENGIE.

      ·         Arrêté permanent pour les travaux sur routes départementales, en agglomération :

      Un arrêté permanent pour les chantiers courant, hors agglomération a été signé le 10 février 2016. La gestion des routes demande qu’un nouvel arrêté soit pris pour les travaux courants en agglomération. Avis favorable à l‘unanimité.

      ·         Vente parcelle zone artisanale :

      Afin de compléter le dossier de la vente de la parcelle ZE 42 située dans la zone artisanale du Chêne des pendus, il est nécessaire créer une servitude de passage sur la parcelle dépendante du domaine privé de la commune afin de permettre à la SARL Auto- Ecole du Boischaut d’accéder à la voirie départementale 35 (Chateauneuf-Bruère).

       

      Informations diverses :

      Le 30 juin 2016, la commune de Bruère Allichamps n’aura plus de fournisseur de gaz pour les bâtiments communaux suite à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014. Vincent LALLIER a été chargé de faire appel à différents fournisseurs qui proposeront leurs tarifs.

       

      ·         Couverture téléphonique

      Un sondage sur les services des opérateurs téléphoniques est demandé par l’association des maires du Cher. Monsieur le Maire a demandé l’avis des conseillers qui habitent différents quartiers de la commune.

      ·         Le concours départemental des villes, villages et maisons fleuries 2016 met à disposition, des fiches d’inscription pour participer à ce concours. Toutes les personnes intéressées peuvent se présenter en mairie aux heures d’ouverture. Bulletins d’inscription à retourner avant 6 juin 2016.

      ·         Monsieur Le Maire a montré le projet concernant l’embellissement du vieux Bruère proposé par le CAUE.

      ·         Il a été donné l’avancement du projet des places de stationnement, rue Jean Rameau

      ·         Monsieur Le Maire a annoncé les différentes rencontres ouvertes au grand public sur le bocage de Noirlac.

       

      Lors du tour de table, Il a été demandé de poser les panneaux de signalisation qui étaient en stock et de déposer le défibrillateur.

       

      Fin de séance à 21h50

       


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