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Compte rendu

    048 - 21/06/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 21 Juin  2016

       

      L’an deux mil seize et le 21 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 10 juin 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Virginie NEYER et  Laurence CIESLOK

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Didier PERSON et Roger DAGHER

      Sébastien BREUZARD et Vanessa TORNY ont donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Vincent LALLIER a donné pouvoir de signature et de décision à Didier PERSON

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Absent : Philippe BENET

      Secrétaire de séance : Didier PERSON

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Travaux en régie - Actes d’Urbanisme – remboursement de prêt du lotissement

       

      Adhésion à Cher Ingénierie :

       

      Le conseil départemental a créé un service d’aide et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des projets d’aménagement des collectivités ou intercommunalité. Monsieur Le Maire a expliqué le rôle de cette nouvelle structure et a cité ses compétences telles que voirie, les bâtiments, le développement durable, les projets de service à la population, l’eau et l’assainissement, la restauration municipale ou intercommunale, les services à la population à caractère social ainsi que les technologies de l’information et de la communication. Cette agence permettra d’aider les élus locaux à monter les dossiers parfois un peu complexes lors des investissement communaux ou intercommunaux.

      Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

      -Décide d’adhérer à l’agence « Cher Ingénierie des territoires,

      - Adopte les statuts de cette même agence tels qu’ils ont été approuvés lors de la session de l’assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2016

      - Désigne Patrick CIAJOLO et Roger DAGHER pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’agence,

      Sollicite le conseil d’administration de l’agence Cher Ingénierie des territoires pour valider sa demande d’adhésion.

       

      Remboursement de prêt du lotissement :

       

      La commune de Bruère Allichamps a souhaité renégocier l’emprunt du lotissement. Par décision du 14 mars 2016, le conseil municipal avait choisi le Crédit Agricole comme banque prêteuse. Le prêt a été de 236 647.70€ sur 20 ans. Ce prêt permettra de rembourser la somme due au Crédit Mutuel qui est de 208 414.83 de capital, à celà s’ajoutent 20 841.48€ d’indemnité actuarielle et 4 668.49 d’indemnités de révision.

      Le conseil donne un avis favorable à ce remboursement.

       

       

      Décision modificative :

       

      Lors du budget 2016, le compte 2051 n’a pas été assez approvisionné. De ce fait, pour régler une facture de Ségilog, il y a lieu de procéder à une décision modificative comme suit :

       

      Compte 21318                - 657 €

      Compte 2051                  +657 €

      Désaffectation d’une parcelle de terrain :

       

      En vue de clôturer le dossier de vente de la cour JANNET, rue George Sand, il est nécessaire de désaffecter la parcelle C 1652. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette désaffectation.

       

       

      Maison BEAULIEU :

       

      La succession de Monsieur BEAULIEU est en cours et est gérée par le service des domaines de l’Etat.

      Les deux voitures ont été vendues tout récemment. Tant qu’à la maison, située rue George Sand, Monsieur BLEE, mandataire judiciaire souhaiterait en faire don à la commune. Avant d’accepter cette proposition, le conseil municipal souhaite avoir l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour le devenir de ce bâtiment. Un rendez- vous sera donc pris avec Monsieur CARVES.

       

      Résiliation convention SICALA :

       

      Depuis le 1er février 2015, le secrétariat du SICALA était effectué par Mme VINCENT-LAJOIE Corinne qui était mise à disposition par la commune de Bruère Allichamps. A partir du 1er juillet 2016, Mme VINCENT LAJOIE deviendra salariée du SICALA. Il n’y a donc plus lieu d’avoir une mise à disposition, de ce fait, la convention qui unissait les 3 parties devient caduque. Le conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.

       

      Contrat de Gaz :

       

      Au 1er juillet 2016 ce sera la fin des tarifs règlementés de vente de gaz naturel. Chaque client pourra désormais choisir son fournisseur. Une étude comparative a été faite par Vincent LALLIER, adjoint au maire qui a été présentée lors de la séance du conseil municipal. Après étude de la comparaison des devis, le conseil municipal a choisi Antargaz pour une estimation de 5 068.88€ HT.

       

      Travaux en régie :

       

      Les employés techniques continuent l’aménagement de l’atelier municipal (électricité, chauffage et isolation). Ces travaux ne pouvant pas figurer directement en investissement. Il y aura donc lieu de les régler en fonctionnement pour la somme de 2595.71€ pour les basculer par la suite en investissement.

       

       

      Renégociation des contrats d’assurance :

       

      Une renégociation des contrats d’assurance a été demandée auprès de Groupama et Allianz.  Après étude des propositions, il s’avère qu’il n’y a que 198.49€ de différence. De ce fait, les membres du conseil municipal ont demandé de contacter un nouvel assureur pour avoir une 3ème proposition. Un devis sera demandé à la MACIF.

       

      Actes urbanismes :

       

      Les actes d’urbanismes sont maintenant instruits au service urbanisme de St Amand Md . Devant le nombre impressionnant de dossiers incomplets ou remplis de manière incorrecte, ce qui nécessite un travail plus important pour le service concerné, il a été stipulé dans la nouvelle convention qui lie la commune de Bruère Allichamps avec celle de ST Amand Montrond  qu’en cas d’erreur, une amende de 50€ serait demandée à la commune, même si c’est le particulier qui a fait l’erreur ou l’oubli.  Devant cette décision, l’ensemble du conseil municipal accepte la proposition du service urbanisme à condition toutefois que le personnel administratif de la commune de Bruère Allichamps soit formé à la constitution des actes et ceci afin de pouvoir contrôler les dossiers apportés.

       

      Devis du Prieuré :

       

      Des travaux d’étanchéité sont à prévoir au niveau de la toiture du prieuré d’Allichamps. Un devis pour un dossier d‘étude préalable, a été demandé à Madame Christelle Auroy, architecte qui fera une présentation détaillée des travaux à réalisés allant du plus urgent au moins pressé. Le devis de l’étude est estimé à 2760.00€ TTC. La commune n’ayant pas budgétisé cette somme, elle demande à l’association des amis du Prieuré de régler cette facture puisqu’elle se proposait de participer aux frais et prendra en charge par la suite les travaux de réalisation.

       

      Travaux demandés à la communauté des communes Cœur de France :

       

      Comme chaque année, la communauté de commune demande à ses communes adhérentes de lister les travaux à réaliser et financer par la communauté de communes. Le conseil municipal va établir la liste demandée dans les prochaines semaines.

       

      Divers :

       

      Monsieur Le Maire fait part d’une conférence au Prieuré le samedi 25 juin ; d’une formation « sans pesticide » pour les employés techniques, de la signature de l’acte de vente pour un terrain dans la zone artisanale vendue à l’Auto-école Boischaut pour la somme de 7678€, que l’acte de vente de la cour Jannet est en phase finale, que l’ordinateur demandé par l’école de Bruère Allichamps sera pris en charge par le SIRP et non par la commune, que le fleurissement est plus important cette saison, que suite aux différents tapages nocturnes et diurnes, une réunion a été programmée avec les parents des jeunes concernés, avec les riverains, les service de gendarmerie et les élus. La commune va mettre à disposition un terrain vers le camping pour que ces jeunes puissent se retrouver. Pour terminer, Monsieur le Maire a fait le compte rendu de la soirée organisée par Radio 1BE dans le cadre de l’ouverture de l’Euro 2016.

       

      La séance s’est terminée à 21h.

       


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