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Compte rendu

    049 - 10/10/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 10 Octobre  2016

       

      L’an deux mil seize et le 10 octobre à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 5 octobre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Virginie NEYER et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Didier PERSON, Vincent LALLIER

      Roger DAGHER et Laurence CIESLOK ont donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO,

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Absent : Philippe BENET, Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Didier PERSON

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Choix d’architecte paysagiste

       

       

      ·        Chèques à encaisser :

      Un chèque de 11€ et un autre de 95€ont été envoyés par les finances publiques correspondants à des dégrèvements d’impôts suite à la sécheresse de 2015. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux chèques.

      Un don de 1000€ a été effectué au profit de la commune pour l’achat d’arbres fruitiers. Le chèque correspondant a été accepté à ‘unanimité par les membres présents.

       

      ·         Illuminations de fin d‘année :

      Monsieur Le Maire a fait part du devis de Citéos se montant à 745.20€ TTC pour le contrôle des prises électriques sur les poteaux. La décision reste en attente. Par ailleurs, il a été décidé de louer une nacelle chez Loxam, pendant 2 jours pour poser les décors de Noël.

       

      ·         Contrat CAE :

      David Bouet, employé municipal reprend le travail le 12 octobre 2016 mais sera en congés payés jusqu’au 1er janvier 2017. Pour pallier à son absence, le conseil municipal a décidé de garder Alain Bernard, son remplaçant et lui a proposé un contrat CAE de 20h sur un an à partir du 13 octobre 2016. Un avenant sera fait pour une durée de 35h dans un premier temps jusqu’au 1er janvier 2017.

       

      ·         Demande de subvention :

      La nouvelle association « Photo club Bruèrois » créée en cours d’année 2016 a demandé une subvention pour l’année 2017. Au même titre que les associations de la commune, le conseil municipal donne son accord pour la somme de 200€.

       

      ·          Décision modificative sur le budget LOTISSEMENT :

      Suite aux renégociations d’emprunts sur le budget du lotissement, il manque la somme de 2385€ à l’article 66111 (intérêts d’emprunt). Pour pallier à ce manque, le conseil municipal à l’unanimité, a décidé de transférer la somme de 2385€ du compte 6045 (achat étude) au compte 66111 (intérêts sur emprunt) soit                   + 2385 au 66111    et   – 2385 au 6045.

       

      ·         Bon Cadeau :

      Le conseil municipal a décidé de mettre en place des chèque cadeau pour récompenser tout au long de l’année, des personnes méritantes. Après avoir comparé différents organismes, il porte son choix à l’unanimité sur Kadéos.

       

      ·         Chartre Eco Exemplarité des collectivités :

      Monsieur Le Maire donne lecture de la chartre d’éco exemplarité des collectivités proposée pr le SMIRTOM qui s’engage dans un projet » territoire zéro déchet, zéro gaspillage ». L’objectif est de diminuer la production des déchets, valoriser et économiser les ressources. L’ensemble du conseil municipal souhaite s’engager dans cette démarche à 12 « Pour » et une abstention en montrant l’exemple et signera donc cette chartre.

       

            *   Fondation du patrimoine  

      Le conseil municipal souhaite adhérer à la fondation du patrimoine et versera la somme de 80€ pour l’adhésion.

       

            *  TGV Grand Centre :

      Rémy POINTEREAU, président de TGV Grand Centre et le conseil d’administration ont renouvelé leur vote à l’unanimité des membres présents moins deux « abstentions » en faveur du tracé « OUEST », variante « ROANNE ». Pour appuyer leur choix, l’association souhaite envoyer une motion aux membres du gouvernement et aux responsables des instances ferroviaires nationales. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le contenu de cette motion. 

       

            * Fonds de solidarité :

      La commune a été sollicité par le Conseil Départemental pour participer au fonds de solidarité concernant l’année 2016. Malgré l’aide qu’il peut apporter à certaines familles, le conseil municipal privilège l’aide directe aux personnes du village, dans le besoin et ne souhaite donc pas participer financièrement à ce fonds de solidarité.

       

            * Détermination du nombre de conseillers communautaires :

      Afin d’appliquer au mieux l’article .5211-6-1 du CGTC et suite à la démission du maire de la Groutte, le conseil communautaire doit être recomposé. M. le maire a présenté toutes les solutions possibles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré souhaiterait rester dans la situation actuelle jusqu’à la fin du mandat électoral. Si cette solution n’est vraiment pas possible, il opte à l’unanimité pour la proposition 7, soit 17 membres pour st Amand, 3 pour Orval, 2 pour Charenton et un membre pour toutes les autres communes de la communauté Cœur de France

       

              * Détermination du choix de l’architecte paysagiste :

      Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg de Bruère, il y a lieu de faire appel à un architecte paysagiste. Monsieur Le Maire propose les devis de l’atelier « passage » et de Rodolphe CHEMIERE. Après avoir étudié les différentes propositions, le conseil municipal à l’unanimité a choisi pour l’étude de ce projet de retenir Monsieur Rodolphe CHEMIERE basé 55 avenue Carnot 18000 Bourges pour un montant de 3360.00€ TTC.

       

               * Membres de la commission électorale :

      Afin de renouveler un des membres de la commission de révision des listes électorales, les services de la sous- préfecture de St Amand demande de proposer une liste de 3 personnes susceptibles d’être nommées délégué de cette commission. Le conseil municipal a choisi de proposer à l’unanimité, Mme Martine DUPUIS, Mme Yvonne ANDRIER et Monsieur Thierry CHABIN

       

               * Questions Diverses :

      Aménagement sécurité de la rue Jean Rameau :

      Dans l’optique de faire réduire la vitesse de circulation de la rue Jean Rameau, des places de parking ont été matérialisées en alternance sur cette rue. Pour renforcer ce dispositif de sécurité, il est prévu d’installer des écluses en béton. 4 petites écluses reviendraient à 4560.00€ TTC  et une grande écluse serait facturée 3720.00€. Avant de prendre une décision, Monsieur Le Maire souhaite réunir la commission qui a travaillé sur ce dispositif.

       

      Parmi les questions diverses, monsieur le Maire

      - a donné lecture d’un courrier du collège Jean Moulin l’invitant à une remise de diplôme,

      - d’un courrier de la MNT demandant de récupérer les cannette aluminium au profit du Téléthon,

      - a fait le point sur le dossier camping Car Park,

      - a félicité les organisateurs de la course de moto qui fut un succès.

      La séance a été levée à 22h50.

       


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