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Compte rendu

    050 - 12/12/2016

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 12 décembre 2016

       

      L’an deux mil seize et le 12 décembre à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 5 décembre 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Roger DAGHER Vincent LALLIER

      Didier PERSON a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET,

      Absent : Philippe BENET, Sébastien BREUZARD, Vanessa TOURNY et Virginie NEYER

      Secrétaire de séance : Catherine LAVALETTE

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Indemnité Percepteur et Annulation de délibération

       

      * Indemnités de percepteur :

      L’indemnité de conseil et de confection de budget s’élève à 86.41€ pour Mme LEJAY Agnès et de 259.17 pour Mme SCHERRER Martine. Le conseil accepte à l’unanimité de verser ces indemnités.

       

      ·        Chèques à encaisser :

      Un chèque de 250€ a été offert par le club de moto verte de Drevant suite à la course organisée sur le terrain communal de Bruère Allichamps comprenant aussi un supplément de 100€ pour compenser le travail des employés municipaux qui ont pris en charge le tri des poubelles ainsi que le nettoyage des lieux.

      Un chèque de 561€ a été envoyé par Allianz assurance pour le remboursement du sinistre à la salle des fêtes (vitres cassées).

      Un chèque de 15.24€ a été offert à la commune par l’EARL Allichamps.

      Un chèque de 1200€ a été offert par Monsieur Le Maire pour compenser la différence de son indemnité d’élus prévue lors de son élection et celle reçue en 2016 par Monsieur CIAJOLO Patrick.

      Un chèque de 117€ et un autre de 110€ ont été envoyés par les finances publiques correspondants à des dégrèvements d’impôts suite aux inondations de 2016.

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité tous ces chèques.

       

      * Indemnités du Maire :

      La circulaire du 06 décembre 2016 envoyée par les services de la Préfecture relate les changements de l’indemnité du maire suite à la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 qui stipulait qu’au 1er janvier 2016, l’indemnité de fonction du maire était fixée au plafond légal. Dorénavant, sur simple délibération du conseil municipal, cette indemnité peut être inférieure au barème. Monsieur Le Maire souhaite revenir à la précédente indemnisation soit : 27.76% de l’indice 1015. Le conseil accepte à l’unanimité le choix de Monsieur Le Maire.

       

      * Renouvèlement contrats CAE :

      4 contrats arrivent à échéance dans le 1er trimestre 2017.

      Le contrat de Jean-Michel BOURBON prendra fin le 31 décembre 2016. Le conseil municipal accepte de lui renouveler son contrat par dérogation, pour un an, à partir du 1er janvier 2017.

      Le contrat de Joël TIERCE arrive à échéance le 28 février 2017, tout comme celui de Valérie BATARD. Ces deux contrats seront aussi renouvelés pour un an, à partir du 1er mars 2017.

      Le contrat de Christine Pouget arrive à échéance le 31 Mars 2017. Le conseil accepte de le renouveler pour une année, à partir du 1er avril 2017. Par ailleurs, il semblerait que l’Etat puisse prendre en charge son salaire à 90% au lieu de 80% et qu’une nouvelle loi permette de la recruter jusqu’à la date de sa retraite. Si toutes ces informations étaient confirmées, le conseil municipal envisage d’élargir son temps de travail à 26h au lieu de 20h hebdomadaire.

       

      * Décision modificative pour le lotissement :

      Afin de pouvoir procéder aux écritures de fin d’année 2016, concernant le lotissement, il y a lieu de procéder à des décisions modificatives pour combler les prévisions budgétaires

       

      Dépense fonctionnement :     Compte 608-43 : 744.86€

                                                     Compte 6045 :    980.86€

      Recette de fonctionnement :  Compte 796-043 : 744.86

                                                     Compte 71355-042 : 980.86

      Dépense d’Investissement :   Compte 3555-040 : 980.86

          

      Recette d’investissement :     Compte 1641 : 980.86

       

      * Décision modificative :

      Afin de pouvoir procéder au transfert des écritures comptables concernant les travaux de régie de l’atelier municipal imputés sur le compte 60632 (fournitures de petits équipements) en fonctionnement alors qu’ils devraient être comptabilisés au compte 21318 (autres bâtiments publiques) en investissement, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur les comptes suivants :   D023-R722 pour la somme de 2595.71€

                        R021-D21318 pour la somme de 2595.71€

       

       

      * Contrat de location d’un garage :

      Monsieur JACQUY TAILLANDIER, menuisier fait valoir ses droits à la retraite. Il était locataire d’un garage appartenant à la commune de Bruère Allichamps. Il transmet son entreprise à Monsieur Laurent DUTHOU qui souhaite continuer la location de cet entrepôt. Le conseil municipal émet un avis favorable à sa demande. Le loyer sera basé sur l’indice de location annuel.

       

      * Devis enveloppes affranchies :

      Mme GODIGNON de La Poste propose des enveloppes personnalisées à l’effigie de la commune de Bruère Allichamps. Selon le devis, le conseil municipal choisi la formule de 1000 exemplaires pour la somme de 879€ soit 99€ d’impression et 780€ d’enveloppes pré-affranchies.

       

       

      * Contrat dératisation :

      Un contrat est signé avec GDS Cher pour la dératisation de Bruère Allichamps qui intervient 2 fois par an sans compter les passages supplémentaires à la demande de la commune. Il est envisagé de porter le contrat à 3 ou 4 passages par an ou d’acheter les produits nécessaires pour les visites intermédiaires. De plus amples renseignements seront demandés avant de signer le nouveau contrat.

       

      * Pouvoir de signature :

      En l’absence d’adjoint ou de la secrétaire principale, aucune personne ne peut signer les courriers postaux, les bons de livraison et les bons de commandes. Le conseil municipal a donc donné pouvoir de signature pour ces 3 éléments à Madame Christine POUGET qui s’occupe de l’agence postale.

       

      * Cérémonie des vœux :

      Après avoir consulté le calendrier des cérémonies des vœux des communes environnantes, le conseil municipal choisi la date du 10 janvier 2017 à 19h, à la salle des fêtes.

       

       

      * Tarif salle des fêtes :

      L’école d’Uzay Le Venon souhaite organiser un repas dansant à la salle des fêtes de Bruère Allichamps, dans le cadre de ses actions menées pour la classe découverte à la neige. Elle a demandé un tarif préférentiel pour cette location. Le conseil municipal a décidé de garder le prix indiqué sur le tarif soit 320€ pour personnes ou associations extérieures. Pour participer à leur projet, il a été décidé à l’unanimité de verser à cette coopérative scolaire une subvention exceptionnelle de 50€.

       

      * Annulation opération chèques cadeaux :

      Par un courrier du 9 décembre 2016, le contrôle de légalité des services de la Préfecture a mentionné qu’il était illégal d’offrir des bons cadeaux aux agents ainsi qu’aux conseillers municipaux, aux conditions mentionnées. Le conseil municipal retire à l’unanimité cette délibération du 10 octobre 2016.

       

      * Actions sociales :

       

      Dans le cadre des actions sociales, le conseil municipal propose de mettre en place le système de bons cadeaux pour tous les agents avec participation de l’employeur. Pour en bénéficier, les salariés devront apporter une participation de 10% du montant total avec un plafond de 350€, 2 fois par an : en juin et en Novembre.

      Exemple : Pour l’achat de 100€ en chèque cadeau, l’agent devra participer à la hauteur de 10€.

       

      Informations diverses :

      Il a été donné l’avancement des démarches faites pour que le défibrillateur puisse de nouveau fonctionner et être posé sur le mur de la mairie. Des formations sont prévues pour l’année 2017.

      Monsieur Le Maire a donné le montant de la participation au SDIS qui sera de 20226€ pour 2017 soit une diminution de 2.98% par rapport à 2016.

      Il a fait part des remerciements de Mme Christine Pouget lors des obsèques de sa maman.

      Il a relaté le courrier de Monsieur Yann Galut concernant le maintien de La Poste en milieu rural, notamment dans le Sud du Cher.

      2 médailles du travail seront remises lors de la cérémonie des vœux.

      La commune de La Celle lance une souscription volontaire pour la restauration des bustes et sculptures de l‘église, par l’intermédiaire de la fondation du Patrimoine.

       

      Tour de Table :

      Il a été évoqué :

      La visite avec les employés municipaux, rue du Thureau dans le cadre de la modification des trottoirs afin que les camions du SMIRTOM puissent passer. Il a été demandé que le SMIRTOM soit éventuellement mis à contribution pour l’achat des bordures.

      Il a été demandé que la colonne miliaire soit éclairée en bleu-blanc-rouge tout au long de l’année avec des spots. Cette possibilité pourra être envisagée lors des travaux de réfection du cœur du village.

      Il pourrait être envisagé l’achat d’une nacelle pour poser les illuminations. Cette nacelle pourrait être mise à disposition pour d’autres communes.

      . La prochaine du conseil municipal aura lieu le 6 février 2016.

       

      Fin de séance à 21h35.

       

       


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