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16 Nov 2017
Concours de Belote

*** Concours de Belote *** *** Organisé par...

25 Nov 2017
Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    051- 06/02/2017

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 06 février 2017

       

      L’an deux mil dix sept et le 6 février à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 25janvier 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Didier PERSON,  Roger DAGHER

      Vanessa TORNY et Laurence CIESLOK ont a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Vincent LALLIER a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

      Virginie NEYER a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Absent : Philippe BENET, Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Catherine LAVALETTE

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Retrait pouvoir de signature, projet éolien, subvention moto verte

       

      *Reclassement du personnel et régime indemnitaire :

      Suite à la réforme sur les carrières des agents titulaires de la fonction publique, Monsieur Le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal les changements qui interviennent sur les carrières et traitements indiciaires des agents territoriaux en ce début d’année 2017. En découle de ce fait, le reclassement des 3 agents titulaires (adjoint technique 2ème classe deviennent adjoint technique et l’adjoint administratif 1ère classe devient adjoint administratif principal 2ème classe). Il y a donc lieu de changer l’intituler des postes. Pour la commune de Bruère- Allichamps, sont ouverts 2 postes d’adjoint technique et un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe.

      De ce fait, il y a lieu de modifier le régime indemnitaire qui est ouvert maintenant aux adjoints techniques et à l’adjoint administratif principal de 2ème classe, tout comme l’IEMP, la NBI. Les conditions restent les mêmes par rapport à la délibération prise le 22 octobre 2012 soit : qu’elles sont conservées en cas de maladie pour les agents stagiaires et titulaires.

      Les taux de ratio pour l’avancement de grade seront de 100% pour ces deux nouveaux grades.

      Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’ensembles de ces modifications.

       

      * Retrait de la délibération sur le pouvoir de signature

      Par délibération du 12 décembre 2016, le conseil municipal donnait pouvoir de signature à Mme Christine POUGET, titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour signer les courriers postaux, les bons de livraison, les bons de commandes et réceptionner les colis en cas d’absence d’adjoints ou de la secrétaire principale. Le contrôle de légalité des services de la Préfecture, dans son courrier du 24 janvier 2017 informe Monsieur Le Maire que cette délégation est illégale et demande le retrait de la délibération concernée. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce retrait.

       

      * Aménagement du centre bourg :

       Monsieur Le Maire a reçu des représentants de Cher Ingénierie et du Conseil Départemental qui proposent un mini giratoire autour de la colonne miliaire de 7.50 m de diamètre permettant ainsi aux poids lourds de circuler sans problème et aucune modification ne sera faite concernant les trottoirs.

       

      *Aménagement de l’arrêt bus, route de St Amand.

      Selon les services de Cher Ingénierie et du Conseil départemental qui proposent de sécuriser l’arrêt de bus situé route de St Amand, face à la mairie et surtout de pouvoir l’adapter aux personnes à mobilité réduites. Pour cela, l’abri bus actuel serait déplacé sur l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique et le massif floral face au monument serait lui aussi quelque peu déplacé ou supprimé, permettant ainsi  au système de bras de se déployer plus facilement. Une dalle serait réalisée par les employés techniques et tous les autres travaux seront pris en charge par le conseil départemental.

        4 solutions sont proposées pour le stationnement du bus lors de son arrêt. Le conseil municipal voté à l’unanimité pour la solution N° 3 qui permettrait en plus de réduire la vitesse des usagers et de sécuriser la sortie de la rue Bernard ROSSIGNOL (mairie-école) où il y a peu de visibilité pour en sortir. Accord à l’unanimité.

       

      *Aménagement de l’arrêt bus à Rhodais :

      L’année scolaire passée, une navette avait été mis en place pour transporter les élèves de ce secteur. Afin de sécuriser cet arrêt, la route va être élargie et aménagée. Les travaux seront pris en charge par le Conseil Départemental. Un point lumineux est aussi prévu dont le coût est estimé à 3000e. 50% sera pris en charge par le SDE18,25% par la communauté des communes Cœur de France  et 25% par la commune. Accord unanime.

       

      *Point sur les finances :

      Les opérations financières de 2016 sont terminées. Les membres du conseil municipal ont pu constater les dépenses et recettes de l’année passée.

       

      * Projets 2017 :

       Réalisation des portes de l’atelier afin de pouvoir restituer celles présentes à son propriétaire et terminer l’aménagement intérieur du local technique.

      Mise en place des portiques qui délimiteront la hauteur lors du passage des véhicules.

      Changement des buses cassées route de Bourges

      Fleurissement de la commune

      Participation à l’installation d’un point lumineux à Rhodais

      Mise en conformité de la salle des fêtes et de l’accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite,

      Suite du dossier Camping-Car Park

      Travaux sur la toiture du Prieuré

      Changement de la porte arrière de la mairie qui donne vers les locaux des associations et une porte près des écoles.

       

      *Préparation des permanences électorales : Voir tableau joint

       

      * Don d’un terrain.

      Mesdames Elisabeth Dutournier et Odile Deletang possèdent en indivision, un terrain bâti (réf cadastrale B 130) sur la commune de Bruère Allichamps. Elles souhaitent en faire don à la commune. Le conseil accepte à la majorité (10 « pour » et 1 « contre ») ce don.

       

      * Subvention.

       Le club de moto verte de Drevant qui organise chaque année une course de moto a demandé une participation de 300€. Le conseil municipal accepte cette demande à l’unanimité.

       

      * Projet éolien :

      La société FUTURES ENERGIES souhaiterait créer un parc éolien sur le territoire de la commune de Vallenay au lieu-dit « Les hauts de Vallenay ». La commune de Bruère Allichamps étant dans le périmètre d’affichage, le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation citée : Le conseil municipal vote favorablement à la majorité «8 pour » et « 3 abstentions ».

       

      * autorisation de délivrer une carte de résident :

      Les services de la préfecture demandent à Monsieur Le Maire de donner son avis sur la délivrance d’une carte de résident valable 10 ans à Madame AHMADI BOINA Ismat qui habite 11 route de Noirlac. Avis favorable à l’unanimité.

       

      Autorisation de dépôt de gerbe :

       Le moto club international Harley Davidson de sapeurs-pompiers « Wind and Fire MC » organise sa journée annuelle du souvenir, le 30 avril 2017 sur la commune de Bruère Allichamps. Dans son programme, il prévoit de déposer une gerbe au monument aux morts et d’honorer la mémoire des membres disparus associée aussi celle des sapeurs-pompiers décédés en service. Le conseil donne à l’unanimité son accord pour ce jour-là.

       

       

      * Questions diverses :

       

       Depuis quelques mois, Fabrice LARDREAU, écrivain a interviewé les Bruérois sur la vie des Français moyens, en plein centre de la France. Son livre qui est sorti récemment est intitulé « le carrefour invisible ». Il sera en séance de dédicace le samedi 11 mars à 14h. au bar du commerce à Bruère- Allichamps. Une invitation sera envoyée à tous les habitants.

       

      Prochaine séance le 13 mars 2017 à 19h15.nt

      Fin de séance à 22h30

       


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