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Compte rendu

    052 - 13/03/2017

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 13 Mars 2017

       

      L’an deux mil dix sept et le 13 mars à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 8 mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK, Virginie NEYER et Aurélie BOISSONNADE

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Didier PERSON,  Roger DAGHER , Vincent LALLIER

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Absents : Philippe BENET, Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Didier PERSON

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Adhésion à la Vallée du Cher, Avenant au contrat de travail d’Alain BERNARD

       

      * Vote du Compte Administratif 2016 de la commune :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de          - 23 733.29 € 

      Section de fonctionnement : Excédent de      +59 389.57 €

      Après la sortie de Monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte administratif 2016.

       

      * Vote du Compte de gestion 2016 de la commune :

       

           Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte de gestion 2016.

       

       

      ·         Vote des  Taxes Directes locales 2017 :

       

      Les finances de la commune étant équilibrées, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taxes directes locales. Accord unanime. Elles seront donc pour l’année 2017 les suivantes :

       

      Taxe d’habitation             22.32 %

      Taxe foncière                   16.81 %

      Taxe foncière (non bâti)  40.23 %

      CFE                                  22.96 %

       

      ·         Subventions 2017 :

       

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2017 selon le tableau suivant pour un total de  5600€ pour les associations et la somme de 2000€ pour le CCAS.

       

      Organismes

      Subventions 2017

      Comité des fêtes

      3500

      Boule Bruèroise

      200

      Les bambins de la colonne

      200

      Divers

      400

      Pétanque Bruéroise

      400

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Club photo

      200

      Croix rouge

      50

      Association PAULINE

      50

      Les restos du Cœur

      100

      CCAS

      2000

      Berry music

      200

       

      Accord unanime pour cette proposition.

      * Location photocopieur :

      Le contrat de location du photocopieur arrive à son terme en 2017. Sur le devis de bureau et gestion qui propose une location à un prix inférieur à celui des années passées, aussi bien pour la location que pour le coût des photocopies, le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler la convention avec cette entreprise pour une location à 175€ au lieu de 192.08€ et pour le prix des photocopies à : noir et blanc 0.0043€ au lieu de 0.00468€ et couleur à 0.043€ au lieu de 0.0468€.

      * Achat d’un ordinateur :

      L’ordinateur du secrétariat principal demande à être changé. 3 entreprises ont été sollicitées pour obtenir un devis. Bureau et gestion : 1560.58€ HT

                                  A.T.S.Info 18@ : 1322.00€ HT (TVA non applicable)

                                  Planete 18 informatique : 1113.75€ HT

      M. le Maire souhaiterait privilégier l’entreprise locale A.T.S. Info 18@ qui a déjà en charge le réseau de la mairie mais des éléments du devis sont différents de ceux demandés et le montant est plus élevé. Une consultation sera donc faite auprès de cette micro-entreprise pour revoir son devis. La décision sera prise au prochain conseil municipal.

       

      * Projets 2017 :

      Lors du conseil municipal du 6 février 2017, il avait été établi une liste de travaux à effectuer au cours de l’année 2017 . Seront compris en section d’investissement : Réalisation des portes de l’atelier afin de pouvoir restituer celles présentes à son propriétaire et terminer l’aménagement intérieur du local technique.

      Participation à l’installation d’un point lumineux à Rhodais

      Mise en conformité de la salle des fêtes et de l’accès à la mairie pour les personnes à mobilité réduite,

      Suite du dossier Camping-Car Park

      Travaux sur le Prieuré

      Changement de la porte arrière de la mairie qui donne vers les locaux des associations et une porte près des écoles, complété par l’achat d’une voiture,

      la rénovation de certains registres d’Etat civil

      et  la rénovation du bureau des adjoints et du secrétariat.

       

      * Réservation de la salle des fêtes pour les élections et location de la sonorisation :

      Dans le cadre des élections, des réunions publiques peuvent avoir lieu. Le conseil municipal décide à l’unanimité, qu’hormis les élections locales, la salle des fêtes sera louée sur la base du tarif « réunion pour personne n’habitant pas la commune » à tous les candidats qui souhaitent organiser des réunions publiques. Par ailleurs, la sono qui est la propriété de la commune ne sera en aucun cas louée.

       

      * Forum des associations :

      La ville de St Amand Md organise sa 2ème édition du forum des association le 10 septembre 2017 à la halle Samexpo. Elle propose à toutes les communes de la communauté de communes Cœur de France de pouvoir exposer une vitrine de son village avec ou sans les associations. Le conseil décide d’envoyer un courrier à toutes les associations pour leur proposer de participer à cette exposition. Une fois les réponses obtenues, une sélection sera faite pour l’année 2017.

       

      * Adhésion à la Vallée du Cher :

      L’association pour la défense et le développement touristique de la Vallée du Cher et territoires limitrophes propose pour l‘année 2017 d’adhérer à cette association pour la somme de 30€. Avant de prendre une décision, le conseil municipal souhaiterait avoir d’autres informations notamment sur que peut apporter cette association à la commune de Bruère-Allichamps. Ce point sera revu au prochain conseil municipal.

       

      * Avenant au contrat d’Alain BERNARD :

      La plaine saison des espaces verts arrivant, Monsieur Le Maire a proposé d’augmenter le nombre d’heures de travail sur le contrat de travail CAE de Monsieur Alain BERNARD. Cette proposition est possible par le fait que le taux de prise en charge par l’Etat a été augmenté de 15%. Le conseil municipal donne donc son accord à l’unanimité pour réaliser un avenant au contrat de travail de 10h supplémentaires par semaine.

       

      * Informations :

      Monsieur Le Maire a présenté les plans des projets de réaménagement de la rue George Sand et de la rue du Pont lors de l’enfouissement des réseaux électriques proposés par Monsieur CHEMIERE, architecte paysagiste ainsi que l’étude de la réfection de la toiture du Prieuré réalisé par Mme Christelle AUROY. Travaux estimés à 276000€ environ. Les membres du conseil municipal ont pu se rendre compte des travaux à réaliser.

       

      * Blason :

      La commune de Bruère-Allichamps ne possède pas de blason. Didier PERSON, adjoint au maire chargé de ce point est entré en contact avec Monsieur Jean-François BINON, grand passionné par l’héraldique. Après maints échanges, il a été défini un blason qui correspond au mieux à la commune. Ce dernier est maintenant validé par les membres du conseil municipal et sera diffusé sur un site héraldique.

       

      *Divers :

      Il a été évoqué :

      la journée au PAL organisée par le comité des fêtes le 10 juin prochain. 39€ par personne et inscription avant le 10 avril 2017.

      Le mariage du 3ème adjoint qui aura lieu le 1er juillet 2017

      L’inauguration de l’atelier municipal lorsque les travaux sont terminés,

      La mise en place des portiques aux vignes après être entrés en contact avec le GAEC des petites murailles, pour définir la largeur nécessaire au passage des véhicules agricoles.

      Le vandalisme qui a eu lieu rue G. Sand sur des véhicules en stationnement. Une plainte a été déposée.

       

      Fin de séance à 23h20

      Prochain conseil municipal le 10 avril 2017.

       


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