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16 Nov 2017
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25 Nov 2017
Soirée "Tartiflette"

Samedi 25 Novembre 2017 *** Salle des Fêtes *** Soirée...

Compte rendu

    053 - 10/04/2017

      Compte-rendu du Conseil municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 10 avril  2017

       

      L’an deux mil dix sept et le 10 avril à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 4 avril 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Vanessa TORNY, Virginie Neyer

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER   Didier PERSON,

      Aurélie BOISSONNADE et Roger DAGHER ont donné pouvoir de signature et de décision à Didier PERSON

      Laurence CIESLOK a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

      Absents : Philippe BENET et Sébastien BREUZARD

      Secrétaire de séance : Didier PERSON

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Délibération sur le PLUIH et sur la destruction des nids de frelons asiatiques

       

      Lotissement :

       

      ·         Compte Administratif 2016 du lotissement:

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Déficit de  - 73559.32 €

      Section de fonctionnement : excédent de  + 76588.43 €

      ·         Compte de gestion 2016 du lotissement :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

       

      ·         Affectation du Résultat de 2016 du lotissement:

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2016 sur le budget 2017, pour un montant de 76588.43 € en section de fonctionnement.

       

      • Budget 2017 Lotissement

       

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2017 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 405419.95€ pour la section de fonctionnement, et à 393072.54€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      * Commune :

       

      ·         Affectation du Résultat de 2016 de la commune :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2016 sur le budget 2017, pour un montant de 124750.96€ € en section de fonctionnement.

       

      * Achat d’un ordinateur :

      Dans sa séance du 13 mars 2017, le conseil municipal avait décidé d’investir dans un ordinateur pour le secrétariat de mairie et avait une préférence pour le fournisseur local ATS Info à condition toutefois de revoir certains éléments du devis. Monsieur Le Maire a présenté la nouvelle fiche technique de cet ordinateur et à l’issue de cette présentation , il a été décidé à 9 voix « Pour » et 2 »abstention » de choisir ATS Info.  

       

       

      ·         Participation aux syndicats imputés sur le compte 65541 :

       

       

      Syndicats

      Montant Annuel

      SIRP La celle-Bruère-Farges

      75229.00

      Syndicat des collèges

        5109.20

      Sicala

          100.00

      Pays Berry St Amandois

        1976.80

      Centre de gestion

          120.00

      SDE18

        1100.00

      Fondation du patrimoine

            75.00

      C.A.U.E.

            90.00

      Total

      83800.00

       

       

       

       

      ·         Budget 2017 :

              

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2017 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 611057.13 € pour la section de fonctionnement, et à 213950.84€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      *Indemnités des élus :

      Par décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal servant de base de calcul des indemnités de fonction a changé et n’est plus à l’indice 1015. Le conseil municipal accepte que le calcul des indemnités soit basé sur l’indice brut de terminal à chaque revalorisation sans pour autant être concerté à chaque fois.

       

       

        * PLUIH :

      Monsieur Le Maire fait part à l’ensemble du conseil municipal de la nouvelle compétence que pourrait prendre la communauté de commune Cœur de France concernant le haut débit et le très haut débit et explique les changements qui pourraient intervenir. Après toutes ces explications, le conseil décide à l’unanimité :

      - de voter à l’unanimité la prise de la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » par la communauté de commune Cœur de France

      - d’approuver l’adhésion de la communauté des communes au Syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique.

       

      * Destruction de nids de frelons asiatiques :

      Il a été évoqué la demande de l’association Apicole St-Amandoise qui propose la destruction de nids de frelons asiatiques, chez les particuliers mais à la charge de la commune. Le conseil municipal vote 6 « Non » et 5 « abstention ».

       

       

       

      *Divers :

      Une boite à livres sera installée devant la mairie dans les prochaines semaines. Ce système permettra à tous les Bruérois de pouvoir bénéficier de lecture à titre gratuit. Une information sera distribuée dans les boites à lettres dès que l’installation de cette boite à livres aura eu lieu. Le meuble et les livres ont été offerts par de généreux donateurs.

      Dans sa séance du 13 mars 2017, le conseil municipal avait adopté un blason pour la commune de Bruère Allichamps qui n’en possédait pas encore. Suite à cette décision, le conseil municipal a choisi de faire imprimer 300 autocollant de ce blason ainsi qu’un tampon encreur à l’effigie de Bruère Allichamps par l’entreprise Publi Gift de Lignières.

      Monsieur Le Maire a retracé l’entrevue avec Monsieur Larchevèque du cabinet Merlin dans le cadre de l’assainissement.

       

      Tour de table :

      Il a été évoqué les travaux d’entretien dans le cimetière de la Celle, le personnel a été prévenu trop tardivement,

      Où en était le chemin de randonnée ?

      Où en était la subvention pour l’aire de camping-car. La réponse pour la subvention devrait arriver dans les semaines à venir.

      Les élections présidentielles qui auront lieu jusqu’à 19h

      Les 6 baptêmes civils qui auront lieu le 15 avril 2017.

       

      Fin de la séance à

       


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