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Compte rendu

    055 - 26/09/2017

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 26 septembre 2017

       

      L’an deux mil dix sept et le 26 septembre à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 19 septembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames  Lysiane REBILLAT, Aurélie BOISSONNADE, Laurence CIESLOK,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER   Roger DAGHER,

       

      Catherine LAVALETTE a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Didier PERSON a donné pouvoir de signature et de décision à Aurélie BOISSONNADE

      Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir à Laurent LARCHET

      Absents : Philippe BENET

      Secrétaire de séance : Laurent LARCHET

       

      Après l’ouverture de séance et lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Eclairage public, affectation des anciens locaux techniques, nouveau régime indemnitaire.

       

       

      ·         Démission d’un conseiller municipal :

      Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mme Virginie VIGNOLET qui présente sa démission. Ce courrier sera envoyé à Monsieur le Sous-Préfet.

       

      ·         Taxe de séjour :

      Devant l’évolution des nouveaux hébergements touristiques, le conseil municipal décide d’établir la taxe de séjour et la taxe additionnelle comme suit :

      -          Camping-Car : 0.50€ par camping-car

      -          Gîte et meublé de tourisme sans classement : 0.50€ par adulte. Proposition acceptée.

       

      ·         Chèque à accepter :

      Le tribunal de grande instance de Bourges a fait parvenir un chèque de 432€ suite à des dégradations sur le bâtiment du camping en 16 février 2016. Le conseil municipal accepte cette indemnisation à l’unanimité.

       

           *    Transports scolaires :

      Les transports scolaires dépendent maintenant de la Région Centre. La desserte de la cantine est prise en charge à 50% par la région centre- Val de Loire et à 50% par le SIRP répartie par la suite entre les 3 communes concernées, soit Bruère Allichamps, La Celle et Farges Allichamps. Une convention sera signée entre les deux parties.  Le conseil municipal donne pouvoir de signature à Monsieur Le Maire.

       

          *    Pouvoir de signature :

      Suite à un document d’urbanisme signé par Monsieur Le Maire qui provoque un désaccord, la commune de Bruère Allichamps est assignée devant le Tribunal Administratif. Il y a donc lieu de faire appel à un avocat, Maître Franck Silvestre de la société SOREL et ASSOICIES pour assurer la défense. Le conseil municipal donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer tous documents relatifs à cette assignation

       

            * revalorisation participation employeur :

      La participation employeur, dans le cadre de la mutuelle santé et le maintien de salaire, s’élevait à 15€ chacune jusqu’à maintenant. Une revalorisation a été demandée par les employés de la commune de Bruère Allichamps qui en bénéficiaient. Après discussion, le conseil municipal décide de passer ces participations de 15€ à 22.50€ calculées au prorata des heures travaillées pour chacune des deux mutuelles à partir du 1er octobre 2017.

       

      ·         Numérotation et nomination d’habitations :

      Deux habitants de Bruère ont demandé la numérotation de leur habitation :

      1°) Une construction est en cours rue George Sand, elle portera le N° 73

      2°) La route reliant la rue Constant Auclerc et la route d’Allichamps n’a jamais été nommée. Le conseil a proposé : - Ruelle d’Allichamps

                         - Rue George Grapton qui fut maire de 1989 à 1995 et qui a créé cette route.

      Le conseil municipal choisi à l’unanimité comme nom la Rue George Grapton.

      L’habitation concernée aura le N° 2.

       

      ·         Affectation des anciens locaux techniques :

      Les anciens locaux techniques, rue des groupements sont maintenant vides. Le garagiste, Mickaël DAUMIN serait intéressé par ce local pour stocker les véhicules en attente d’expertise. Le conseil donne son accord contre une proposition de loyer de 30€ mensuel.

       

      ·         Eclairage Public :

      Le changement des lanternes vétustes a été inscrit dans les projets du SDE18 notamment celles de la route de Noirlac, de la rue George Sand, de la rue Jean Giraud et une partie de l’avenue de St Amand.  Ces lanternes seront équipées d’un variateur d’intensité qui permettra d’abaisser le niveau d’éclairage la nuit jusqu’à 40% de la puissance nominale entre 23h et 6h. Cette opération sera entièrement gratuite pour la commune de Bruère Allichamps. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

       

      ·         Nouveau régime indemnitaire :

       

      ·         Décision modificative :

      Afin de régler la facture de l’étude de marché du projet d’aménagement de la rue George Sand, il y a lieu de procéder à la décision modificative comme suit :

                                - 3360 € sur le compte 21578 (autre matériel et outillage)

                                + 3360 € sur le compte 2031 (frais d’étude)

            * renouvèlement contrat CAE :

      Le conseil municipal souhaite à l’unanimité renouveler le contrat de Monsieur Alain BERNARD et demande donc de ce fait une dérogation auprès des services de la Préfecture (DIREECT).

       

            *Vente de véhicule :

       La commune de Bruère Allichamps a acheté un nouveau véhicule pour les services techniques. De ce fait, il décide de vendre l’ancien C15 qui ne roule plus. Monsieur Guy BOUET a fait une offre de reprise à 500€. Le conseil municipal accepte cette offre.

       

      ·         Trophée bénévolat :

      Comme chaque année, le comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif lancé une opération intitulée visant à mettre à l’honneur les bénévoles associatifs méritants.

      Le conseil municipal proposera Christian DALLOIS, Jean-Michel BOURBON, Nicole KULIG et Guy AUPETIT.

      ·         Blason :

      Didier Person, adjoint au maire, après avoir fait des recherches pour créer un blason à l’effigie de la commune, l’avait proposé au conseil municipal qui l’avait accepté. Un devis pour créer des autocollants a été demandé à Publigift de Lignières. Après réflexion, le conseil municipal ne souhaite plus commander ces autocollants. Par contre, Monsieur Le Maire contactera les nouveaux propriétaires du bar du commerce qui proposent des articles souvenirs pour prendre en charge ce nouveau blason.

       

      Informations :

      Monsieur Le Maire fait savoir que :

      Monsieur Loïc KERVAN, député sera présent à la mairie le vendredi 13 octobre de 10h à 12h.

      Monsieur Charles ISOLA a quitté le Pays Berry St Amandois et que de ce fait, un nouvel organigramme a été créé. Mesdames Servan-Massé et Permentier seront en charge de la co-direction.

      Monsieur Le Maire a aussi présenté l’évolution du projet d’amélioration de l’aménagement de la rue George Sand ainsi que les devis si référents.

       

       


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