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Compte rendu

    56-05/12/2017

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 5 décembre 2017

       

      L’an deux mil dix sept et le 5 décembre à 19h, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 30 novembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames  Lysiane REBILLAT, Aurélie BOISSONNADE, Laurence CIESLOK,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER   Roger DAGHER,

       

      Catherine LAVALETTE a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

      Absents non excusés : Sébastien BREUZARD,  Philippe BENET

      Secrétaire de séance : Laurent LARCHET

       

      Avant d’ouvrir la séance, Patrick CIAJOLO, maire a demandé une minute de silence en la mémoire de Didier Person, adjoint et lui a dédié ce conseil municipal. Il a par ailleurs lu les différents messages qui ont été envoyés. Puis Laurence CIESLOK a souhaité s’exprimer sur un fait qui l’a choqué. En effet, à l’occasion du repas de CCAS, il a été demandé d’avoir une pensée pour Didier Person et certains membres du CCAS ont refusé cette demande alors qu’il avait œuvré en tant que bénévole auprès de la banque alimentaire. Laurence CIESLOK a manifesté son mécontentement auprès de Monsieur Le Maire.

       

      Après cet intermède, la séance pouvait commencer. Il a été procédé à la lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Délibération PLUIH ZAE – Délibération attribution des commissions – date des vœux – dératisation – référent gendarmerie – avancement camping-car park – insalubrité d’un logement.

       

      ·         Acceptation d’un chèque :

      L’EARL Allichamps a fait un don de 15.24€ par chèque bancaire. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce chèque.

       

      ·         Délibération emprunt de l’aire de camping-car :           

       Il a été demandé une proposition de prêt concernant les travaux de l’aire du camping-car. Le Crédit Agricole propose un emprunt pour la somme de 66 000€ sur une durée de 10 ans à un taux de 0.96%, ce qui fera des trimestrialités de 1732.44€. (frais de dossier de 66€). L’ensemble du conseil municipal accepte cette offre et donne pouvoir de signature à Monsieur le maire pour finaliser le dossier et signer l’offre.

       

      ·         Délibération pour l’extension du périmètre du SICALA :

      Monsieur Le Maire qui était présent à la réunion du SICALA, quelques jours au-paravent a exposé le sujet devant les membres du conseil municipal. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dite GEMAPI sera confiée au 1er janvier 2018 aux communautés des communes, dans un premier temps et par la suite, La GEMAPI pourrait être confiée à un syndicat qui  serait en mesure de gérer cette compétence.  De ce fait, en prévision, il y a lieu d’élargir le périmètre du SICALA afin de pouvoir accueillir toutes les communes qui pourrait le souhaiter. Bruère Allichamps, après en avoir délibéré, souhaite se retirer du SICALA et de ce fait ne délibère pas pour l’élargissement du périmètre du SICALA.

       

      ·         Délibération sur un échange de parcelles :

      Le couple ARADIAN-GUERINEAU propose un échange de parcelle près de leur habitation située au lit dit L’Ornaudin à Bruère Allichamps. La commune de Bruère Allichamps céderait les parcelles B1641 et B1643

      contre la parcelle B 1638 dans la carrière. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge du couple ARADIAN-GUERINEAU. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et donne pouvoir de signature à Monsieur Le Maire pour concrétiser cet échange.

       

       

      ·         Délibération PLUIH ZAE

      Monsieur Le Maire expose le projet de reprise des zones d’activité économique par la communauté de communes Cœur de France dans le cadre de la loi « Nôtre ».

       Pour Bruère Allichamps, il s’agirait de la zone artisanale de la route de Noirlac (C1573.1575 en partie pour les 2- 6800M2)et la ZA de la route de Chateauneuf/Cher (ZE 39 en partie- 7840 M2). Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide le procès- verbal constatant la mise à disposition et choisi de mettre à disposition de la communauté de communes Cœur de France, ces dites zones d’activités, les biens mobiliers et immobiliers qui y sont affectés et donne pouvoir de signature à Monsieur Le Maire afin de concrétiser cette décision. Voir délibération jointe.

       

      ·         Attribution des délégués aux différentes commissions :

      Devant la démission de 3 conseillers et le décès d’un adjoint, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués à certaines commissions :  Voir liste jointe.

       

      ·         Dératisation :

      Devant la recrudescence des rats sur le domaine public de Bruère Allichamps, le conseil municipal décide d’augmenter le nombre de passage du dératiseur de 4 à 12 fois par an afin d’irradier complètement ce fléau. Par la suite, la dératisation reviendra progressivement à 4 ou 2 passages par an.

       

      ·         Zéro pesticide :

      Suite à une entrevue avec Monsieur Le Maire, Nature 18 propose de suivre la commune de Bruère Allichamps pendant une année afin de la conseiller dans les démarches à suivre dans le cadre de l’opération « zéro pesticide dans nos villes et villages ». Cette opération pourrait être subventionné à 80%. Le conseil municipal qui est d’accord sur le principe donne pouvoir de décision et de signature à Monsieur Le Maire.

       

      ·         Informations :

      Les agents David Bouet et Alain Bernard ont obtenu leur Caces de conduite de tracteur après une formation sur place puis ont aussi obtenu le Caces pour la nacelle tout comme Monsieur Le Maire. Félicitations de l’ensemble du conseil municipal.

       

      ·         Gendarmerie de proximité :

      Monsieur Le Maire a donné le compte rendu de la réunion à la gendarmerie et a présenté la nouvelle référente pour la commune de Bruère Allichamps qui s’appelle Maureene GAULHIAC. Elle sera le lien de proximité avec les élus et la population. Il a aussi été rappelé les différentes attributions de chacun ainsi que les nouveaux objectifs qu’ils doivent obtenir sur le terrain.

       

      ·           Insalubrité d’un logement :

      Monsieur le Maire a donné lecture d’un courrier provenant l’ARS (Agence Régionale de Santé)    concernant un logement sur la commune de Bruère Allichamps qui a été déclaré insalubre. Malgré les différentes recommandations, aucun travaux n’a été effectué ni par l’ancien propriétaire, ni par le nouveau ; La procédure de déclaration d’insalubrité se poursuit donc.

       

      ·         Fibre optique :

      Monsieur le Maire informe le conseil qu’à terme, 90% des foyers pourraient être alimentés par la fibre optique dans le cadre de l’opération « Cher Numérique » pilotée par la communauté de communes Cœur de France..

       

      ·         Assainissement :

      Un état de l’avancement des travaux d’assainissement a été présenté et il semblerait que le projet ait pris un peu de retard.

       

      Tour de table 

      Il a été signalé qu’un chien aboyait très très régulièrement, y compris la nuit, route de Noirlac. Monsieur Le Maire va essayer de résoudre le problème, sinon, la gendarmerie sera contactée.

       

      Fin de séance à 21h30.

       

       


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