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Compte rendu

    58 - 20/02/2018

      Compte-rendu Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 20 Février 2018

       

       

      L’an deux mil dix huit et le 20 février à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 9 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      Etaient présents :

      Mesdames  Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK, Catherine LAVALETTE ,

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER   Roger DAGHER,

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Secrétaire de séance : Catherine LAVALETTE

      La séance a débuté par la lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité. Il a été demandé de rajouter à l’ordre du jour : Démission d’un conseiller, Election municipales complémentaires, Subvention DETR.

      Ordre du jour :

      ·         Démission d’un conseiller :

      Monsieur Le Maire a donné lecture du courrier de Monsieur Philippe BENET qui annonce sa démission au sein du conseil municipal. Ce courrier sera envoyé à Monsieur Le Sous-Préfet.

      ·         Election municipale partielle :

      Devant l’absence d’un cinquième conseiller municipal (4 démissions et un décès), le conseil municipal souhaite procéder à de nouvelles élections afin de compléter l’équipe actuelle qui doit être de 15 conseillers au total. Une demande sera faite en Sous- Préfecture pour déterminer une date dans les semaines à venir.

       

      ·         Vote des taxes locales :

      Monsieur Le Maire a présenté les taux qui avaient été votés l’année passée. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas augmenter ces taxes locales qui seront donc comme suit :

      Taxe d’habitation : 22.32%                            Taxe Foncière (non bâti)      :  40.23%

      Taxe foncière       : 16.81%                            CFE                                        : 22.96%

      ·         Vote des subventions :

      Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2018 selon le tableau suivant pour un total de  € pour les associations et la somme de 3300€ pour le CCAS.

       

      Organismes

      Subventions 2017

      Comité des fêtes

      3500

      Pétanque Bruéroise

      500

      Les frétillants

      200

      Coopérative scolaire

      200

      Club photo

      200

      Croix rouge

      50

      Les restos du Cœur

      100

      CCAS

      3300

      Berry music

      200

      Moto Verte DREVANT

      300 

       

      Le club TEAM CRAZY CARP 18 d’Uzay le Venon demande une aide financière pour le fonctionnement de l’association. Le conseil municipal a mis sa préférence cette année encore sur les associations locales mais fera un cadeau pour encourager ce club. Il ne sera pas versé de subventions à SAM RADIO et à l’Etoile St Amandoise.

      Accord unanime pour ces propositions.

      ·         Participation aux syndicats imputés sur le compte 65541 :

       

       

      Syndicats

      Montant Annuel

      SIRP La Celle-Bruère-Farges

      40 000.00

      Syndicat des collèges

         5 284.14

      Sicala

          100.00

      Pays Berry St Amandois

        1976.80

      Centre de gestion

          120.00

      SDE18

        1100.00

      Fondation du patrimoine

            75.00

      C.A.U.E.

            90.00

      Total

      48 750.94

       

      Accord unanime pour cette proposition

      ·         Liste des travaux d’investissement 2018 :

      Achat de matériel : Disqueuse, Taille Haie, Elagueuse-tronçonneuse, Ponceuse vibrante, broyeur, épareuse, remorque, 1 Marianne, 1 armoire, 1 extincteur,

      Travaux : remplacement des fenêtres de la mairie, portes de l’école et de la salle du conseil municipal, rampe PMR, reliure état civil, travaux de conformité de la salle des fêtes et du local du comité des fêtes, mise aux normes de la salle des fêtes (1ère tranche), travaux sur le Prieuré d’Allichamps.

      Pendant la conversation relative aux décisions des investissements, Monsieur Le Maire a donné le compte rendu de la réunion avec Monsieur Larchevèque, architecte du cabinet Merlin qui a en charge l’assainissement. Le début des travaux est repoussé en 2019/2020. Par ailleurs, il est prévu d’étaler les travaux du Prieuré sur 3 ans. D’autre part, certains matériels techniques laissent entrevoir de l’usure.

      Remplacement de la secrétaire de mairie :

      La secrétaire de mairie sera hospitalisée début avril 2018, suivi de quelques semaines d’arrêt de travail. Afin d’assurer le travail du secrétariat, il est prévu de faire appel à Mme Sandrine WYZGAL, secrétaire à La Celette pour 10h par semaine (lundi de 14h à 18h, jeudi et vendredi de 9h15 à 12h15) ceci jusqu’au 14 mai 2018. Une indemnité brute de 650€ lui sera versée mensuellement. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

      ·         Remplacement d’un employé technique :

      André SIRI va faire valoir ses droits à la retraite fin octobre 2018. Il sera remplacé par Alain BERNARD actuellement en contrat CAE. Pour palier au manque d’effectif, ce dernier travaillera dès le 1er Mars 2018 à 35h hebdomadaire au lieu de 30h actuellement. Il sera dans les mois à venir, employé en tant que stagiaire pour une année avant d’être titularisé. Accord unanime des membres du conseil municipal.

      ·         Renouvellement contrat CAE :

      Le contrat de Joël TIERCE arrive à échéance. Il ne pourra pas être renouvelé car il ne rempli pas les conditions requises.

      Le contrat de Valérie BATARD arrive à échéance le 28 février 2018. Ne connaissant pas encore toutes les lignes du nouveau contrat PEC (Parcours emploi compétences), son dossier est en attente. S’il y a possibilité, le conseil municipal émet un avis favorable pour renouveler ou transformer ce contrat au 1er mars 2018 pour 20h, au 1er mai pour 26h et au 1er octobre 2018 pour 35h. Son temps de travail sera partagé entre le service technique et l’entretien de la salle des fêtes et des locaux de la mairie.

      Le contrat de Christine POUGET arrive à échéance le 31 Mars 2018. Une demande de dérogation a été faite auprès des services concernés pour renouveler ce contrat.

      ·         Subventions :

      Accordées :  remplacement des fenêtres de la mairie : 5695€

                           Achat Marianne                                      :   208€

                           Aire de camping- Car                              : 27670€

      Refusées : dans le cadre des travaux prévus à la salle des fêtes (création d’un WC aux normes PMR) et la création d’une rampe d’accès à l’école ainsi qu’à la salle du conseil municipal, des demandes de subventions avaient été formulées auprès des services de la Sous -Préfecture. Ces demandes ont été refusées pour dossiers non conforme. Une nouvelle demande va être faite en regroupant les deux dossiers.

       

      ·         Création d’une rampe d’accessibilité à personnes à mobilité réduite pour desservir l’école et la mairie ainsi que la création de toilette pour personne à mobilité réduite dans la salle des fêtes :

       

      Dans le cadre de l’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée), il est prévu la création d’une rampe pour personne à mobilité réduite pour desservir l’école et la mairie ainsi que la création de toilette pour personne à mobilité réduite dans la salle des fêtes.  Plusieurs études ont été demandées. Monsieur Le Maire a présenté le projet à l’ensemble du conseil municipal.

       

      1)      Après réflexion, le conseil accepte ce projet à l’unanimité dont le devis s’élève à 13763.35HT.

      2)      Le plan de financement est présenté :  participation commune 60%:  8258.01€ HT

                                                                         DETR                      40% : 5505.34€ HT

      3)      Le conseil municipal accepte le plan de financement à l’unanimité.

      4)      Le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur Le Maire de solliciter une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de signer tous documents nécessaires à cette demande et à ces travaux.

       

      ·         Parc Naturel régional :

       

      Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du Pays Berry St Amandois présentant le projet d’un Parc Naturel Régional (PNR) en collaboration avec les Pays de la Châtre-en-Berry, au Sud de la région. Ce projet sera porté par le Conseil régional Centre-Val de Loire.

      Par la même occasion, il a été présenté la programmation des travaux et des animations sur le bocage de Noirlac.

       

      Ville Prudente : Le courrier de Mme La Préfète concernant le label « ville prudente » a été lu à l’ensemble des conseillers municipaux, ceci afin de mobiliser les élus locaux sur la sécurité routière.

       

      Mutuelle santé : Une proposition d’assurance mutuelle santé est à l’étude et pourrait être proposée à tous les Bruèrois. Pour avoir plus de renseignements, Une conseillère de cette assurance présentera le projet lors d’un prochain conseil municipal.

       

      L’association « Les remparts » se propose de donner des cours d’art et de créer une éventuelle chorale avec les enfants des écoles. Ce projet ne concerne pas la mairie. Le dossier sera donc transmis au SIRP (Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique)

       

      Tour de table : de nouvelles plaintes concernant un chien qui aboye sans cesse y compris dans la journée ont été formulées auprès des conseillers municipaux,

      Il a été demandé de reboucher des trous sur la voirie.

      Fin de la séance à 23h15.

       

       


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