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Compte rendu

    59 - 19 mars 2018

      Compte-rendu Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 19 Mars 2018

       

      L’an deux mil dix-huit et le 19 mars à 19h15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 12 Mars 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

       

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Lysiane REBILLAT, Aurélie BOISSONNADE, Laurence CIESLOK

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,  Roger DAGHER,

      Vanessa TORNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Secrétaire de séance : Laurent LARCHET

       

      Après l’ouverture de séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  - Taxe de séjour et RIFSEEP

      Il fut procédé à la lecture du procès-verbal qui a suscité une remarque particulière :  Il y a lieu de rajouter au chapitre « remplacement de la secrétaire de mairie » que la dépense de l’indemnité de la remplaçante serait couverte par le remboursement du salaire de la secrétaire titulaire, garanti par l’assurance du personnel.

       

      * Acceptation de 2 chèques :

       

      Monsieur Le Maire fait part de 2 dons à la commune de Bruère Allichamps :

      -          Le 1er de 30€ par Mme BRACOT qui est destiné à la sauvegarde et entretien du Prieuré

      -          Le second est un don de 15.24€ par l’EARL Allichamps

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux dons.

       

      ·         Taxe de séjour :

       

      La compétence sur la taxe de séjour va être prise par la communauté de communes pour l’ensemble du territoire. Cependant, la commune de Bruère Allichamps qui l’a déjà instaurée en 2012, souhaite conserver cette dernière et ne pas adhérer à celle mise en place par la Communauté de Communes Cœur de France.  Accord unanime.

       

      Lotissement :

       

      ·         Compte Administratif 2017 du lotissement :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Excédent de + 76 669.28 €

      Section de fonctionnement : Excédent de + 76 588.43 €

       

      ·         Compte de gestion 2017 du lotissement :

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Accord unanime

       

      ·         Affectation du Résultat de 2017 du lotissement :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2017 sur le budget 2018, pour un montant de 76588.43 € en section de fonctionnement.

       

      * Budget 2018 Lotissement

       

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2018 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 398 209.52€ pour la section de fonctionnement, et à 389 346.63€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      * Commune :

       

      ·         Compte Administratif 2017 :

       

      Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Vincent LALLIER, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Patrick CIAJOLO, maire de la commune de Bruère Allichamps, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

      Voté et arrêté les résultats définitifs tels que définis ci-après :

       

      Section investissement :       Excédent de + 9 378.09 €

      Section de fonctionnement : Déficit de     -77 010.07 €

       

      ·         Compte de gestion 2017:

       

           Le conseil municipal,

      Après s’être fait présenter le budget du Lotissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

      Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

      Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

      Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,

      Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

      Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les sections budgétaires ;

      Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

      Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

      ·         Affectation du Résultat de 2017 de la commune :

       

      A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à l’affectation de l’excédent de l’exercice 2016 sur le budget 2017, pour un montant de 103 392.22€ € en section de fonctionnement.

       

       

       

      ·         Participation aux syndicats imputés sur le compte 65541 :

       

       

      Syndicats

      Montant Annuel

      SIRP La celle-Bruère-Farges

      40 000.00

      Syndicat des collèges

       5 289.14

      Sicala

          100.00

      Pays Berry St Amandois

        1976.80

      Centre de gestion

          120.00

      SDE18

        1100.00

      Fondation du patrimoine

            75.00

      C.A.U.E.

            90.00

      Total

      48 750.94

       

      Accord unanime

       

      ·         Budget 2018 :

              

                  Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2017 s’équilibrant en recette et en dépense à la somme de 540 739.08 € pour la section de fonctionnement, et à 227 551.07€ pour la section d’investissement, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce budget.

       

      ·         RIFSEEP :

       

      Monsieur Le Maire a présenté l’instauration du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : Le RIFSEEP

      Voir délibération jointe. Le conseil syndical donne un avis favorable à l’unanimité.

       

      ·         Tour de table :

      Roger DAGHER et Lysiane REBILLAT ont assisté à une conférence sur la violence inter conjugale à Bourges. Ils ont donné le compte rendu de cette rencontre. 2 numéros de téléphone sont à retenir :

      119 pour les enfants et 3919 pour les adultes. Un clip sur internet peut être visionné : Fred et Marie

       

      Il a été fait comme remarque qu’il manquait un peu de communication envers les conseillers. En cas d’absence à un conseil municipal, chaque conseiller peut venir en mairie prendre connaissance des points abordés et des décisions prises.

      De nombreux nids de poules ont été remarqués sur l’ensemble de la voirie. Le nécessaire sera fait lorsque la météo sera redevenue clémente.

       


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