Bienvenue sur le site de la communne de Bruère-Allichamps au centre de la France.
   

Compte rendu

    060 - 14/05/2018

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 14 Mai 2018

       

       

      L’an deux mil dix huit et le 14 mai à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 04 mai 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      Etaient présents :

      Mesdames  Lysiane REBILLAT, Laurence CIESLOK, Catherine LAVALETTE , Aurélie BOISSONNADE, Martine DUPUIS, Ghislaine LARGUINAT, Maëlle LEMOIGN. Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER,  Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Thierry CHABIN,

      Pouvoirs : Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature et de décision à Laurent LARCHET

      Secrétaire de séance : Roger DAGHER

      La séance a débuté par la lecture du procès-verbal qui fut adopté à l’unanimité.

      ·         Election du quatrième adjoint

      Suite aux élections municipales complémentaires des 22 et 29 avril 2018, il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints qui assisteront Monsieur Le Maire. Le conseil municipal décide de rester à 4 postes d’adjoints comme par le passé. A ce jour, les 3 premiers postes d’adjoints sont couverts par Laurent LARCHET, Catherine LAVALETTE et Vincent LALLIER. Seul, le poste du 4ème adjoint reste vacant. De ce fait, le conseil municipal procède à l’élection d’un nouvel adjoint.

      2 candidats se sont présentés : Aurélie BOISSONNADE a remporté 4 voix

                                                       Roger DAGHER a remporté 11 voix.

      Roger DAGHER est élu 4ème adjoint au premier tour.

            * Pouvoir de signature

      Suite à l’élection municipale complémentaire, le conseil municipal donne pouvoir de signature à Monsieur ROGER DAGHER élu 4ème adjoint, suivant les délégations qui lui ont été attribuées (voir arrêté joint).

       

      ·         Commissions municipales :

      Suite à l’élection du nouveau conseil municipal, il était nécessaire de compléter la liste des commissions municipales : voir liste jointe.

      ·         Avenant arrêté de nomination de Mme Sandrine WYZGAL

      A l’occasion des élections municipales complémentaires, Mme Sandrine WIZGAL, secrétaire remplaçante, a dû assurer toute la partie administrative, en plus du travail qui lui avait été attribué par arrêté de nomination.  Son indemnisation se portera alors à 400€ brut pour la période du 1er au 14 mai 2018 inclus. Un avenant à l’arrêté sera rédigé dans ce sens.

      ·         Vote des taxes locales :

      Monsieur Le Maire expose au conseil que la délibération du 20 février dernier fixant les taux des taxes directes locales a été prise avant la notification des bases d’impositions prévisionnelles, les états 1259 n’étant pas encore à disposition à cette date.

      A la demande de Madame la préfète du Cher, il y a donc lieu de confirmer ce vote.Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, confirme ne pas augmenter ces taux qui demeurent donc comme suit :

      Taxe d’habitation : 22.32%                            Taxe Foncière (non bâti)      :  40.23%

      Taxe foncière       : 16.81%                            CFE                                        : 22.96%

      ·         Position du conseil sur le projet de refonte du système ferroviaire :

       

      Dans le rapport remis au Gouvernement, il est proposé d’abandonner l’entretien des petites lignes de chemin de fer, classées 7 à 9 et en propose la fermeture sèche. Pour la Région Centre, six lignes sont concernées par ces fermetures dont celle de Bourges-Montluçon. Le montant des travaux estimés serait de plus de 150 millions d’euros à court et moyen terme, ce qui n’est pas envisageable pour le budget de la Région. Le conseil régional réuni en séance plénière le 22 février dernier, a émis un vœu pour appeler à la mobilisation et prendre une position collective ferme afin de sauvegarder ces petites lignes et qu’elles ne deviennent pas à la charge des régions. Pour renforcer ces demandes, toutes les communes de la région pourront aussi émettre un vœu similaire. Le conseil municipal de Bruère Allichamps accepte à 8 voix « pour » et 7 « abstentions » de soutenir la région centre dans cette démarche.

      ·         Réunion pour la rue Jean Rameau

      Malgré les divers aménagements qui ont été mis en place afin de limiter la vitesse rue Jean Rameau, le résultat ne semble pas satisfaisant. De ce fait, il a été organisé une réunion le 9 mai 2018 et le centre de Gestion de la route a proposé d’installer provisoirement des chicanes pendant 3 semaines. Ce système sera mis en place à partir de début juin

      ·         Demande de subvention ADMR

      L’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural demande dans son courrier du 12 avril 2018, l’attribution d’une subvention de 500€. Les subventions allouées ont été décidées lors de la préparation du budget. A ce jour, plus aucune subvention ne sera octroyée jusqu’au prochain budget de 2019. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

      ·         Questions et informations diverses :

       

      PLUiH : Monsieur Le Maire a retracé le contenu de la réunion du 27 avril organisée par la communauté de communes Cœur de France concernant le PLUiH.  C’est fin Mai que l’on devrait connaitre la décision du passage en CDPENAF pour une adoption, fin de l’année 2018. Dans ce nouveau concept, on pourrait y retrouver comme éléments du patrimoine urbain, les murets en pierres sèches, les puits, les marres ….

      Et comme emplacement réservé, 2 hectares de terrain au chêne pendu (après Vérand’Or) pour une éventuelle future salle des fêtes.

      Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des fouilles archéologiques seront faites dans le lit de la rivière à la hauteur du « Pré de la Maison » jusqu’au 31 décembre 2018.

      Monsieur Le Maire a donné le compte rendu du jugement du tribunal de police dans l’affaire GREBERT Anthony qui avait déversé sur le territoire de la commune de Bruère Allichamps, le 28 janvier 2017, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit. Ce dernier a été condamné a verser une amende de 100€ à la commune de Bruère Allichamps.

      Samuel VAISSON a rencontré Monsieur Le Maire pour créer une éventuelle équipe de football. Les locaux du stade ayant été détériorés, il n’est pas envisageable de recréer un club.

      Le collège St REMACLE de Stavelot organise pour la 25ème fois, un projet pédagogique qui consiste à découvrir les régions françaises à vélo, le plus souvent possible le long des canaux. 125 étudiants seront de passage à Bruère Allichamps le jeudi 14 juin prochain.

      Dans le cadre du projet de mise aux normes de la salle des fêtes et la création de la rampe d’accès à l’école, Monsieur le maire annonce qu’une subvention de la DETR est accordée à la hauteur de 40%.

      L’aire de camping-car est ouverte depuis le 2 avril. 61 nuitées ont déjà été comptabilisées.

      Prochain conseil municipal le 2 juillet 2018 ;

      Fin de séance à 22h30.

       


Retour




Mentions légales - Accès réservé - Réalisation Direct@Web