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Compte rendu

    061 - 02/07/2018

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 2 juillet 2018

       

       

      L’an deux mil dix huit et le 2 juillet à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 19 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Martine DUPUIS, Ghislaine LARGUINAT, Maëlle LEMOIGN. Messieurs Patrick CIAJOLO, Vincent LALLIER, Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Thierry CHABIN,

      Pouvoirs : Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature et de décision à Vincent LALLIER

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Thierry CHABIN

      Laurent LARCHET a donné pouvoir de signature et de décision à Roger DAGHER

      Absents non excusés : Laurence CIESLOK et  Lysiane REBILLAT

      Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

      Après l’ouverture de séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :  Acceptation de chèques, participation citoyenne, décision modificative et subvention en faveur de l’ADMR

      Il fut procédé à la lecture du procès-verbal qui a suscité aucune remarque particulière, il fut donc adopté à l’unanimité.

       

      ·         Retrait délibération donnant pouvoir de signature à Monsieur Roger DAGHER, 4ème adjoint.

      Le 14 mai 2018, le conseil municipal donnait pouvoir de signature à Roger DAGHER, nouvellement élu en tant que 4ème adjoint suivant les délégations qui lui avaient été attribuées. Patrick CIAJOLO, maire a donné lecture du courrier de Monsieur Le Sous Préfet concernant cette délibération qui n’a pas lieu d’être car le conseil municipal n’est pas compétent pour accorder délégation de signature. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de retirer cette délibération.

      ·         Nouveau contrat téléphonique :

      Il a été donné lecture du courrier de la société ASIT, gérant d’une partie de la téléphonie de la commune de Bruère Allichamps par le système Centrex qui ne pourra plus être effectif au 30 septembre 2018.  Afin d’anticiper la migration téléphonique, il est proposé de changer de système et de prendre l’option « location entretien ». Accord unanime de l’ensemble des élus après avoir eu des informations complémentaires.

       

      ·         Bus Numérique :

      Une expérimentation de « bus numérique » se met en place cet automne sur la région Centre Val de Loire. Ce projet, porté et financé par les caisses de retraite permettrait d’accompagner les retraités dans l’apprentissage du numérique et de se familiariser avec internet sur l’ensemble des services administratifs, de plus en plus dématérialisés. Ce bus se déplacerait notamment dans les communes rurales. Lors de la présentation de ce nouveau service, il a été évoqué la possibilité de se regrouper avec les communes de Farges Allichamps et de La Celle et de faire un recensement des personnes intéressées. De plus, Monsieur Le Maire a demandé de recevoir des flyers afin de pouvoir les distribuer parmi les ainés ruraux.

       

      ·         Fonds de Solidarité :

      Le conseil Départemental souhaite que la commune de Bruère Allichamps participe au fonds de solidarité pour le logement puisque plusieurs familles bénéficient d’aides. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas participer à ce fonds de solidarité.

       

      ·         Acceptation de chèques :

      Le conseil municipal accepte à l’unanimité le chèque d’un montant de 1435.00€ correspondant à un trop perçu versé au CNAS ainsi qu’un chèque de 1733.52€ de l’assurance Allianz correspondant à une renégociation de contrat.

      ·         Convention sur l’instruction des autorisations du droit au sol :

      Monsieur Le Maire rappelle que la commune de Bruère Allichamps a donné compétence, à la mairie de St Amand Montrond pour l’instruction des dossiers d’urbanisme moyennant les participations suivantes :

      Certificat d’Urbanisme (b) :  45 € - Déclaration Préalable : 67.50€ - Permis de Construire : 90.00€

      Permis de démolir : 67.50€ - Permis d’Aménager : 112.00€. Pénalité pour dossier incomplet : 50€

      Le conseil municipal accepte ces tarifs et demande qu’ils soient bloqués sur 3 ans soit jusqu’au 1er juillet 2021. Une convention sera signée entre les deux collectivités.

       

      ·         Abonnement Echo du BERRY :

      La mairie recevait jusqu’alors l’Echo du Berry gratuitement. Un récent courrier du directeur de cet hebdomadaire fait part que l’abonnement sera désormais payant à partir du 12 juillet 2018 avec un tarif préférentiel de 55€/an ou 100€ pour 2 années. L’ensemble du conseil municipal propose en solution de pouvoir accéder à ce journal en ligne, par internet. Une demande sera faite dans ce sens.

      ·         Décision modificative :

      Afin de pouvoir régler une facture de Ségilog dont le crédit au compte 2051 a été sous-estimé lors de l’élaboration du budget, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :

      Compte 21318                   - 168€

      Compte 2051                     + 168              Accord unanime du conseil municipal.

       

      ·         Nomination d’un délégué pour la protection des données (DPO):

      Suite au courrier des services de la sous-préfecture dont monsieur Le Maire en a donné lecture concernant la protection des données et la nomination d’un délégué, le conseil municipal préfère demander à la société Ségilog, quelles compétences elle peut apporter en la matière à la commune puisque aucun conseiller n’a de connaissance juridique.

       

      ·         Subvention ADMR :

      L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) a demandé une subvention puisqu’elle intervient auprès de personnes de la commune de Bruère Allichamps. Les subventions ont été votées lors de la préparation du budget 2018. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accepter cette demande.

      ·         Participation citoyenne :

      Roger DAGHER, adjoint a donné lecture du courrier de Mme La préfète concernant la participation citoyenne.

      La participation citoyenne est un lien entre les forces de sécurité et la population. Elle permet de lutter contre les cambriolages et prévenir la délinquance. Ce dispositif consiste à organiser dans la commune, une chaine de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance. Les habitants sensibilisés à cette chaine de solidarité de voisinage signalent tous faits à un référent de proximité qui de suite informe les forces de l’ordre. Après discussion, le conseil municipal vote « contre » à cette proposition.

      ·         Questions diverses :

      Sécurité rue Jean Rameau :

      Le centre de gestion de la route a posé 2 chicanes complètes, rue Jean Rameau afin de sécuriser au mieux cette route. Des études ont été faites avant la pose des 2 chicanes, et sont réalisées encore actuellement. Un rapport sera établi à l’issue de l’expérience et déterminera s’il y a lieu de procéder ou non à une implantation définitive.

      Il a été demandé de

      -          Mettre à jour les commissions municipales sur le site internet.

      -          D’afficher à l’extérieur les comptes rendus de conseils municipaux dans les 15 jours.

      -          De poser des quilles sur la RD 2144 à la hauteur de la rue Jean Giraud jusqu’à la sortie du village.

      M. Roger PORTMAN a présenté des livres pour enfants qui seraient disponibles au prix de 0.80€. Cette proposition sera faite aux institutrices des écoles du SIRP.

      Tous les adjoints ainsi que M Le Maire ont donné leurs dates de congés annuels afin d’établir un calendrier de présence pendant la période estivale.

      Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de Mme Giret, directrice de l’école de Bruère Allichamps qui sera remplacée par Mme VALADIER.

      Par ailleurs, il a fait le point sur les effectifs des enfants fréquentant le SIRP pour l’année prochaine. Une augmentation devrait être constatée. L’effectif provisoire à ce jour est de 87 élèves.

      Prochain conseil municipal le 4 septembre 2018 à 19h15

      Fin de séance à 22h30.

       


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