Bienvenue sur le site de la communne de Bruère-Allichamps au centre de la France.
   

Compte rendu

    062 - 04/09/2018

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 4 Septembre 2018

       

       

      L’an deux mil dix huit et le 4 septembre à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 13 Août 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      Etaient présents :

      Mesdames Catherine LAVALETTE, Martine DUPUIS, Maëlle LE MOIGN. Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER, Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Thierry CHABIN,

      Pouvoirs : Vanessa TOURNY a donné pouvoir de signature et de décision à Patrick CIAJOLO

      Ghislaine LARGUINAT a donné pouvoir de signature et de décision à Roger DAGHER

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Catherine LAVALETTE

      Absents non excusés : Laurence CIESLOK, Lysiane REBILLAT, Sébastien BREUZARD

       Secrétaire de séance : Vincent LALLIER

      Après l’ouverture de séance, il fut procédé à la lecture du procès-verbal qui a suscité aucune remarque particulière, cependant, il y a lieu d’ajouter pour information que les achats des livres pour enfants se feront par l’intermédiaire du SIRP ou par la commune de LA CELLE qui contacteront directement l’éditeur « lire, c’est sortir ». Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

       

      ·        Nouvelle délibération sur la convention de l’instruction des autorisations du droit des sols :

      Le 2 juillet 2018, les membres du conseil municipal avaient délibéré sur ce point mais les tarifs annoncés étaient erronés, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle délibération avec les vrais montants, soit :

      Certificat d’Urbanisme(b) = 45€                Déclaration Préalable = 52€

      Permis de construire          = 62€                 Permis de Démolir     = 52€

      Permis d’Aménager           = 82€                 Pénalité pour dossier incomplet = 50€

      Accord unanime du conseil municipal.

      ·         Création d’un poste d’adjoint technique :

      En prévision d’une future embauche, le conseil municipal donne son accord pour créer un nouveau poste d’adjoint technique, au 1er octobre 2018.

      ·         Vote du taux de ratio avant avancement de grade :

      Pour que chaque agent titulaire puisse avancer dans sa carrière, il y a lieu de voter des taux de ratio d’avancement. Le conseil municipal a reporté ce point afin d’avoir plus de renseignements sur cette procédure.

      ·         Retrait de la commune de Corquoy au sein du SICALA :

      La commune de Corquoy souhaite se retirer du SICALA. Ce dernier en a délibéré favorablement le 19 septembre 2017. Pour que cette demande soit complètement acceptée, il faut que chaque commune adhérente du SICALA accepte le retrait. Le conseil municipal de Bruère Allichamps donne un avis favorable à l’unanimité.

      ·         Acceptation d’un chèque :

       Un don de 1000€ a été offert à la municipalité de Bruère Allichamps afin de compléter ou créer des espaces verts sur la commune. Ce chèque a été accepté à l’unanimité.

       

       

      ·        Projet « Notre Cher Vallée » :

      Monsieur Le Maire expose le projet « Notre Cher Vallée » présenté par le SICALA qui met en avant le développement touristique en lien avec la rivière « Le Cher ». Après délibération, le conseil municipal vote « contre » ce projet.

      ·        PADD

      Vu le code général des collectivités territoriales,

      Vu le code de l’urbanisme, notamment les articlesL.151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12,

      Vu la délibération du 30 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire de la communauté de communes Cœur de France,

      Vu le projet d’aménagement et de développement durable, tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe,

      Considérant que le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) :

      - définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de présentation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

      - définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

      - fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

      Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil intercommunal et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme,

      Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de services, et d’autres part sur l’état initial de l’environnement, et, qu’il s’appuie sur les deux grandes orientations suivantes :

      Devant toutes ces explications, le conseil municipal donne un accord unanime de l’évolution du PLUIH avec la communauté de communes.

           * Loi NOTRe (politique locale du commerce):

      Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire a été transférée à la communauté de communes Cœur de France, par compétence obligatoire. Les communes peuvent choisir, par délibération, d’accepter partiellement cette compétence ou l’intégralité de cette dernière. Le conseil municipal choisi à l’unanimité de prendre en considération l’intégralité de cette compétence.

       

      ·        Interdiction « vide maison »

      Monsieur Le Maire a donné lecture d’un courrier émanant du comité des fêtes qui déplore qu’un vide maison a eu lieu en même temps que la brocante de St Sylvain en septembre 2017. En effet, ce n’est pas pour le manque à gagner financier qui perturbe les organisateurs mais plutôt sur le principe car chacun pourrait alors organiser un vide grenier personnel, mettant en danger la brocante et tout ce qui peut en découler. Devant ce mécontentement, Monsieur Le Maire a donné lecture de la réglementation en vigueur concernant les vides greniers.

      INFORMATIONS DIVERSES :

       Cérémonie 11 Novembre :

      La nouvelle directrice de l’école maternelle souhaite participer avec ses élèves à la commémoration du 11 Novembre en travaillant sur cette grande guerre.

      Par ailleurs, les horaires de commémoration ont été proposés. Ils sont les suivants :

                                            Rendez vous au monument aux morts                      

      Farges Allichamps :                               9h00                                                          

      Bruère Allichamps :                              10h15                                                         

      La Celle                                                 11h15

      Les communes de La celle et de Farges Allichamps se chargent de fournir les invitations pour la population.

      En cas de désaccord avec les 2 autres communes sur ces changements, il y aura lieu de revenir aux anciens horaires.

      Effectifs des écoles : 86 élèves au total sur tout le regroupement pédagogique.

      Bruère Allichamps :   40 élèves

      Farges Allichamps :   22 élèves

      La Celle                 :   24 élèves

      Elagage route de NOIRLAC :

      Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion de la route Sud concernant l’élagage de la route de Noirlac qui sera fait au cours du 1er trimestre 2019, malgré que ces travaux soient du ressort des propriétaires riverains.

      Panneau entrée route de Bourges :

      Le conseil municipal souhaite ne pas déplacer le panneau « Bruère Allichamps » mais comme il est situé sur la commune de La Celle, il sera de ce fait implanté sur le territoire de Bruère Allichamps. Le lieu exact sera revu au prochain conseil municipal.

      Par ailleurs, le panneau indiquant la sortie de Bruère Allichamps, en direction de St Amand Montrond sera lui aussi repositionné au niveau de la ruette à Bacchus puisqu’il est lui aussi sur la commune de La Celle.

      Circulation Rue Jean Rameau :

      Une réunion est programmée le 25 septembre à 15h à la mairie où seront conviés les riverains ainsi que les représentants du Centre de Gestion de la route, pour présenter les esquisses du ralentissement qui pourrait être mis en place sur cette route.

      Insalubrité :

      Pour information, l’ARS (Agence régionale de santé) a envoyé un courrier en mairie stipulant que le logement du 1er étage du 3/5 rue George Sand était toujours en procédure de déclaration d’insalubrité, malgré les différentes relances auprès du propriétaire.

      Aire de Camping-car :

      Il a été comptabilisé 298 nuitées sur l’aire du camping-car du mois d’Avril à la fin du mois d’Août 2018.

      Litige :

      Un litige a été constaté en rive d’une propriété au 17 rue du Thureau à Bruère Allichamps. Après rendez-vous avec les propriétaires, il s’avère qu’une ancienne municipalité leur a donné autorisation de disposer de cette parcelle sans autre formalité.

      Signalisation sur la RD 2144 :

      Un courrier sera envoyé au centre de gestion de la route afin que celui-ci remettre les quilles manquantes sur la RD2144, au niveau de Bruère Allichamps.

       

      Fin de séance à 22h25

      Prochaine séance le 6 Novembre à 19h15.

       


Retour




Mentions légales - Accès réservé - Réalisation Direct@Web