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Compte rendu

    063 - 06/11/2018

      Compte-rendu du Conseil Municipal

       

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

                   Du 6 novembre 2018

       

       

      L’an deux mil dix-huit et le 6 Novembre à 19h 15, le conseil municipal de la commune de Bruère-Allichamps régulièrement convoqué le 30 octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick CIAJOLO et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      Etaient présents :

      Mesdames Martine DUPUIS, Maëlle LE MOIGN, Laurence CIESLOK

      Messieurs Patrick CIAJOLO, Laurent LARCHET, Vincent LALLIER, Roger DAGHER, Roger PORTMANN, Thierry CHABIN.

       

      Pouvoirs :

      Catherine LAVALETTE  a donné pouvoir à Roger DAGHER

      Lysiane REBILLAT a donné pouvoir à Patrick CIAJOLO

      Sébastien BREUZARD a donné pouvoir de signature Laurent LARCHET

      Aurélie BOISSONNADE a donné pouvoir de signature et de décision à Thierry CHABIN

      Absents : Vanessa TORNY  et Ghislaine LARGUINAT

      Secrétaire de séance : Roger DAGHER

      Après l’ouverture de séance, il fut procédé à la lecture du procès-verbal qui a suscité aucune remarque particulière.  Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

       

      Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur Le Maire a présenté la nouvelle Marianne dont le modèle a été réalisé par Mme Christine LAMBERT et la conception du moule a été confié à Monsieur Denis LIONNET de la Porcelaine d’Avignon, entreprise Bruéroise. Un film de 4 minutes montrant les différentes étapes de cette réalisation a été réalisé.

       

      Décision Modificative :

       

      Afin de pouvoir régler la participation de la commune à la Communauté de Communes Cœur de France concernant la mise en place de l’éclairage public de Rhodais, il y a lieu de procéder à une décision modificative comme suit :

      Compte 21318 (autres bâtiments publics)                     - 1077.62€

      Compte 2041512 (Bâtiments et installations)              + 1077.62€   Accord unanime de tous les conseillers.

       

      Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Public :

       

      Après présentation du sujet, le conseil municipal à l’unanimité demande

      - le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16/12/1983,

      - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

      - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 précité et sera attribuée à Monsieur MOUCHARD Philippe, receveur municipal.

       

      Acceptation de chèques :

       

      Le conseil municipal accepte deux chèques à l’unanimité :

      126.00€ par le Sénateur François Pillet correspondant à la subvention de la Marianne

        15.24€ don offert par EARL ALLICHAMPS.

       

      CNAS :

       

      La commune de Bruère Allichamps ne cotisait jusqu’à présent, au CNAS que pour les salariés puisqu’il n’y avait pas de retraité pouvant en bénéficier. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’étendre cette prestation aux retraités suite au départ en retraite d’un agent.

       

      Subvention :

       

      Le club nautique de la base de Virlay demande une aide financière (subvention) de 1500€ pour l’année 2019 afin de pouvoir faire face aux différentes dépenses en prévision. Le conseil municipal décide de répondre défavorablement à cette demande. La demande de la fédération des aveugles de France sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2019. 

       

      CCAS :

       

      Par un arrêté du 28 mai 1996, une régie avait été crée pour le CCAS. Cette régie n’étant plus exploitée, il y a lieu de la supprimer et d’annuler le rôle de régisseur donné à Mme Martine DUPUIS et à Mme Marcelle DUPLAIX. Le conseil municipal donne un accord unanime.

       

       Concernant la participation de la mairie, aux manèges pour les enfants lors de la fête de St Sylvain. il avait été convenu jusqu’à lors, une participation de 50% du prix du tour de manège, le lundi. Cette année, 41 tours de manège ont bénéficié de cette réduction. Le conseil municipal proposera au CCAS d’étendre cette faveur au samedi.


       

      21h10 Laurence CIESLOK quitte la séance.

       

      Restitution de la compétence recharge véhicule électrique :

       

      Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

      -adopte la restitution de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement -infrastructure de recharge de véhicules électriques »

      -adopte le reclassement en compétence facultative de la compétence « création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire » ainsi que la rédaction de la compétence « assainissement »,

      -modifie en conséquence les statuts de la communauté de communes Cœur de France présentés lors de ce conseil,

      -notifie la présente délibération et les statuts annexés aux maires de chacune des communes membres, les conseils municipaux disposant d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour se prononcer sur cette modification,

      -demande à Mme La Préfète, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la modification des statuts.

       

      Réforme de la gestion des listes électorales :

       

      La loi n° 2016-1048 du 1er Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrera en vigueur au 1er janvier 2019.Cette réforme met fin au principe de la révision annuelle et les commissions administratives chargées de la révision sont supprimées. Les maires se voient désormais transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs. La loi, crée également, une commission de contrôle dont le rôle sera d’examiner les recours administratifs formulés par les électeurs et de contrôler la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou une fois par an s’il n’y a pas de scrutin. Le conseil municipal doit proposer 3 personnes pour désigner un délégué de l’administration et son suppléant. Le choix s’est porté sur Yvonne ANDRIER, Nicole KULIG et Maurice MANEUVRIER. Il nomme par ailleurs, Martine DUPUIS, conseillère municipale représentant la commune de Bruère Allichamps.

       

      Commémoration du 11 novembre :

       

      Monsieur Le Maire annonce la venue de personnalités militaires lors de la commémoration du 11 Novembre.

       

      Participation frais travaux LA CELLE:

       

      La commune de La CELLE prévoit d’effectuer des travaux sur l’église. Par convention, il a été décidé que la commune de Bruère Allichamps participait à ces travaux pour moitié puisque Bruère n’a pas d’église ni de cimetière.  La totalité des travaux (restauration sculptures, du tabernacle, d’un tableau de St Sylvain et de socles sécurisés) s’élèvent à 18 520€ HT avec un reste d’autofinancement de 3473€ après déduction des aides financières. La commune de Bruère Allichamps aura donc une participation de 1736.50€. D’autres travaux sont prévus dont le financement n’est pas encore finalisé.

       

      Salle des fêtes :

       

      Le conseil municipal à l’unanimité, a redéfini l’ensemble du tarif de la salle des fêtes qui prendra effet au 1er janvier 2019 et a porté la caution à 500€. (voir document à télécharger)




       

      Questions diverses :

       

      La cérémonie des vœux du maire aura lieu le 3 janvier 2019 à 18h, à la salle des fêtes de Bruère Allichamps.
      Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune recevra pour 2018 la somme de 10 369.43€ au titre de la TADEM (Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement et de Mutation).

      Le rendez -vous avec la mission locale aura lieu le 9 Novembre à 9h afin de mettre en place la venue d’un groupe de jeunes qui aideront les employés municipaux, une journée par mois dans un premier temps.

      Le repas réunissant les conseillers et employés municipaux aura lieu le 7 décembre 2018 à 20h.

      Roger DAGHER fait part du compte rendu de la réunion concernant la modification du GR 41.Celui-ci part de la source du cher jusqu’à Villandry (368 kms). Le GR 41 passera par Virlay, l’Abbaye de Noirlac, la borne miliaire du Centre de la France, Farges Allichamps etc…

       

       

      Fin de séance à 22h20

       

       

       


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