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Compte rendu

    002- 03/11/2009

      Compte-rendu du Conseil Municipal

      PROCES VERBAL

      DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

      Du 03 novembre 2003



      Le conseil étant au complet, la séance débute à 19 heures ;

       

       

      Question 1 : abattage des arbres route de Noirlac

       

      M. le Maire présente le devis de l’entreprise Thévenet de 3360 € pour scier 28 tilleuls et enlever les troncs.

      Ceux-ci seront remplacés par d’autres tilleuls un peu plus espacés (environ 1m). Les emplacements exacts seront définis par la suite.

      Le bois débité sera accessible à toutes les personnes intéressées.

       

      Question 2 : rétrocession de terrain au Val Fleury

       

      France Loire,propriétaire des logements cité du Val Fleury souhaite rétrocéder la voirie et les espaces verts section D N° 189p,190p,191,192,194 et 196.

      M. le Maire a demandé que les voiries soient refaites avant la rétrocession : un accord a été pris à ce sujet.

       

      Question 3 : délégué de l’administration pour la commission chargée de la révision de la liste électorale

       

      Monsieur Michel Levet a été désigné comme personne extérieure par le sous-préfet.

      M. le Maire propose Madame Nicole Kulig comme représentante de la Municipalité.

       

      Question 4 : Le chemin des vignes

       

      La Communauté de Communes a diligenté une étude de l’affaissement de la chaussée à cet endroit. Nous attendons les résultats.

       

      Question 5 : Le Prieuré d’Allichamps

       

      Dans le but de mettre en place des manifestations de loisirs (expositions, concerts…) M. le Maire et les Adjoints doivent rencontrer Madame Teresi, présidente de l’Association « les Amis du Prieuré » afin de définir un règlement déterminant les responsabilités de chacun ,commune et Prieuré, dans toute l’organisation.

       

      Il faut également penser aux travaux qui restent à faire puisque le Commission de Sécurité n’a donné qu’une autorisation provisoire d’un an lors de son dernier passage.

       

      Question 6 : Délibération sur les « Carrières de La Celle »

       

      Une enquête publique a été  lancée par la SARL  « La Pierre »   de  La Celle pour la poursuite de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert pour une durée de 30 ans.

      Le Conseil Municipal est appelé à s’exprimer : il donne son accord pour la poursuite de l’activité de cette entreprise.

       

      Question 7 : L’enfouissement des lignes électriques

       

      Une demande a été faite à la Communauté de Commune pour enfouir les lignes électriques rue George Sand.

      L’éclairage de la Colonne sera amélioré. Les travaux seront faits par la Communauté de Commune.

      En ce qui concerne l’éclairage de la Colonne, il sera pris en charge par la Communauté de Communes et suivi par D. Vandeporta.

       

      Question 8 :  honneur

       

      Madame le Préfet a décerné la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports à Monsieur Daniel Andrier.

       

      Question 9 : subvention

       

      Suite à l’intervention de Monsieur Patrick Trompeau, le Conseil Général alloue à notre commune la somme de 11 200,42 € au titre de la répartition du fonds départemental de taxe communale aux droits de mutation.

       

      Question 10 : recensement

       

      Notre commune fera l’objet du recensement du 21 Janvier au 20 Février 2010.

      Une délibération devra être prise afin de déterminer la nomination du coordonateur et de deux agents recenseurs. La dotation de la Mairie  à cet effet est de 1419 €.

       

      Question 11 : embauche d’un ouvrier municipal

       

      Un emploi d’ouvrier municipal sera créé en Mars 2010  sous forme de C.U.I. (contrat unique d’insertion) pour une durée de 6 mois.

      Nous avons reçu plusieurs demandes de jeunes gens intéressés. Nous les recevrons en temps utile.

       

      Question 12 : délibération pour indemnité du percepteur

       

      Un nouveau percepteur ayant pris ses fonctions récemment, il est nécessaire de se prononcer sur l’indemnité qui doit lui être versée. Il est décidé de maintenir la même indemnité.

       

      Question 13 : ralentisseurs

       

      Pour contraindre les conducteurs à ralentir dans le haut de la rue George Sand, il est décidé d’installer des ralentisseurs sous forme de petits dos d’âne. Des contacts seront pris avec les riverains pour déterminer le meilleur emplacement de ces deux ou trois ralentisseurs.

       

      Question 14 : hangar des employés municipaux

       

      Sur proposition du maire, le Conseil prend la décision de mettre une porte coulissante au hangar des employés municipaux. Montant du devis : 1 126 € .

       

      Question 15 : élections régionales

       

      Elles auront lieu les 14 et 21 Mars 2010.

       

      Question 16 : site internet

       

      L’accès doit être prochainement amélioré.

      La présentation au public se fera  le 8 Janvier 2010, en même temps que les vœux du Maire.

       

      Question 17 : Affaire vente cour ( M. et Mme Jannet)

       

      Le dossier est en cours d’étude avec les organismes agréés.

       

      Question 18 : visite du village

       

      Le Conseil a effectué une visite du village le Samedi  7 Novembre pour faire le point sur l’état des rues,trottoirs et espaces divers nécessitant une quelconque intervention.

       

      Question 19 : réunion d’information

       

      Monsieur le Maire décide de mettre en place une réunion d’information chaque premier lundi du mois d’une durée d’une heure.

       

      Question 20 : Terrain pour artisan sur zône industrielle

       

      Une entreprise de Kart « Eurokart » propose d’acheter 5 000 m2 pour installer des bâtiments professionnels de stockage et magasin d’accessoires.

      Elle demande par ailleurs qu’un terrain de 3 Ha environ soit mis à sa disposition pour établir une piste de karting en assurant qu’il n’y aura que peu de nuisances sonores car il s’agit de karts électriques. Le Conseil  décide de vendre ce terrain au prix de 1€ le m2.

      Un contrat en bonne et due forme sera établi pour la mise en place de la piste.

       

      La séance est levée à 21h 45.

       

       


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